Bernard Langlade

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De: Bernard LANGLADE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de Niort
date_debut="2021-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
JORFTEXT000043703262(source JORF)
nomination
26 Juin 202126/06/2021
De: Bernard LANGLADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000038930638(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Bernard LANGLADE
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
juge d'instance au tribunal d'instance de La Rochelle, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Tribunal d'instance de La Rochelle
date_debut="2017-10-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000035389624(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Bernard LANGLADE
juge de proximité à Fontenay-le-Comte
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard Langlade
cadre juridique à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026954745(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Bernard Langlade
juge de proximité à Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025031138(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Bernard Langlade
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019509707(source JORF)
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard Langlade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000019509707(source JORF)
nomination
24 Septembre 200824/09/2008
De: Bernard Langlade
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2005-09-05"
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000241623(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bernard Langlade
maintenu en activité en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2005-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000444149(source JORF)
nomination
27 Avril 200527/04/2005
De: Bernard Langlade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2005-04-22"
cour_appel="Agen"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000786110(source JORF)
admission
15 Février 200515/02/2005
De: Bernard Langlade
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Rennes
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
relative au maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2005-04-22"
date_fin="2008-04-21"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000239779(source JORF)
nomination
15 Février 200515/02/2005
De: Langlade (Bernard, René, Eugène)
premier président de la cour d'appel d'Agen. Chevalier du 15 février 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1995-02-15"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
promotion
20 Avril 200320/04/2003
De: Bernard Langlade
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
premier président de la cour d'appel d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000000581951(source JORF)
nomination
11 Mars 200011/03/2000
De: Bernard Langlade
président du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Rennes
Remplace:M. Gariazzo
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
president
JORFTEXT000000750901(source JORF)
nomination
01 Août 199701/08/1997
De: Langlade (Bernard)
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991

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