représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires

maître principal

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret du

susvisé, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de la transition écologique et solidaire

au titre de l'année 2018

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs titulaires

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique

au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions

dans les juridictions désignées ci-dessous

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants d'Evry

Assesseurs suppléants

maître principal ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

pour l'année 2010 les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Pour le grade de capitaine de frégate de réserve

Les capitaines de corvette de réserve

représentant de l'Union française des œuvres laïques d'éducation physique

au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Ile-de-France

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs

représentant l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique

membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées

4° Au titre des membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées

(titulaire)

à la commission consultative des arts martiaux

représentants du Comité national olympique et sportif français

mentionnés au 6 de l'article 1er de l'arrêté du

a) Du collège des fédérations multisports et affinitaires

(titulaire)

à la commission consultative des arts martiaux

représentants du Comité national olympique et sportif français

mentionné au 6 de l'article 1er de l'arrêté du

précité

a) Du collège des fédérations multisports et affinitaires

membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

adjudant-chef ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

directeur adjoint au centre hospitalier régional de Metz-Thionville

Emplois fonctionnels

Postes de directrice ou directeur

Centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines et centre hospitalier général de Sarreguemines

suppléant

membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

II. - Au titre de la section Agriculture biologique

Producteurs agricoles en agriculture biologique

directeur du centre hospitalier de Briey

Emplois de 1re classe

Postes de directeur de service central

Centre hospitalier régional de Metz-Thionville

directeur, centre hospitalier, Briey (Meurthe-et-Moselle)

au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

directeur, centre hospitalier, à Briey (Meurthe-et-Moselle)

au titre de 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

25

maître de conférences à l'Ecole supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie, à Nancy

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy-Metz

à compter de la publication du présent arrêté

représentants des communautés éducatives

personnalités compétentes

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1992 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

II. - Elèves ingénieurs

a) De nationalité française

directeur du centre lorrain d'enseignement assisté par ordinateur

membres du conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Nancy

à compter de la publication du présent arrêté

personnalités compétentes

professeur des universités (science économique) à l'université de Dijon

du corps des professeurs des universités

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science économique) à l'université de Dijon

professeurs des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur

Université de Dijon

Mathématiques fondamentales et appliquées

directeur du centre hospitalier général de Briey (Meurthe-et-Moselle)

au titre de 1990 au tableau d'avancement à la 2e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

par ordre de mérite

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve