Charles Deconfin


De: DECONFIN (Charles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-02-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021541059(source JORF)
admission
30 Décembre 200930/12/2009
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
president
JORFTEXT000000812313(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Deconfin
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000261847(source JORF)
réintégration
30 Juillet 200530/07/2005
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000261847(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 200530/07/2005
De: Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître
Remplace:M. Jacques Ferraton
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000415988(source JORF)
nomination
14 Décembre 200214/12/2002
De: Déconfin (Charles, Ernest)
président d'une chambre régionale des comptes ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane et Martinique
Groupe:
Guadeloupe, Guyane et Martinique
date_debut="1999-09-15"
president
JORFTEXT000000384794(source JORF)
affectation
03 Septembre 199903/09/1999
De: Charles Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de la Réunion
Objet:
président de la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Groupe:
Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
date_debut="1996-10-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000562506(source JORF)
affectation
08 Novembre 199608/11/1996
De: Deconfin (Charles)
présidents de section de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des membres des chambres régionales des comptes
date de leur installation à la Cour des comptes
conseillers référendaires de 1re classe
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1994-01-12"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000546232(source JORF)
radiation
17 Mars 199417/03/1994
De: Deconfin (Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000728619(source JORF)
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Deconfin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de la Réunion
Groupe:
Chambre régionale des comptes de La Réunion
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000728619(source JORF)
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Déconfin (Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 du 10 juillet 1992 modifiée
instituée par
l'article 16 de la loi n° 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article 16 de la loi n° 62-596 modifiée
JORFTEXT000000725531(source JORF)
composition
01 Janvier 199301/01/1993
De: Deconfin (Charles)
président de section auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
JORFTEXT000000725194(source JORF)
nomination
28 Juillet 199228/07/1992
De: Deconfin (Charles)
président de section de chambre régionale des comptes, en fonctions à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000527308(source JORF)
mutation
05 Octobre 199105/10/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.