Frédérique Porterie

Autre nom possible de la personne recherchée:
Frédérique Loubet-Porterie Frédérique Porterie-Loubet
De: Frédérique PORTERIE
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
procureure générale de cour d'appel
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat="Procureur"
conseil_administration
JORFTEXT000051157121(source JORF)
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Frédérique PORTERIE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
avocate générale à la Cour de cassation
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050967157(source JORF)
nomination
12 Janvier 202512/01/2025
De: Porterie (Frédérique, Annie, Claude)
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000044361959(source JORF)
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Frédérique PORTERIE
inspectrice générale de la justice
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel de Bordeaux
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000039223755(source JORF)
nomination
16 Octobre 201916/10/2019
De: Frédérique PORTERIE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000036386299(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Frédérique PORTERIE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Porterie (Frédérique, Annie, Claude)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Frédérique PORTERIE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
JORFTEXT000023312019(source JORF)
nomination
29 Décembre 201029/12/2010
De: Frédérique PORTERIE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Porterie (Frédérique), épouse Loubet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000645065(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Frédérique Porterie, épouse Loubet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Frédérique Porterie, épouse Loubet
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Porterie (Frédérique), épouse Loubet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
maître de conférences de 2e classe à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-01-02"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000569283(source JORF)
nomination
31 Décembre 199731/12/1997