Hélène Perret

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Hélène Poulat Hélène Fraisse
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Hélène PERRET
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hélène PERRET
chef du bureau de l'environnement et du développement durable à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Objet:
membres du Comité national de l'eau
I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentante du ministre chargé de la défense
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000044170736(source JORF)
nomination
07 Octobre 202107/10/2021
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commerciale, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000043075911(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Hélène PERRET
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000041732105(source JORF)
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038741983(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Hélène PERRET
Objet:
membres du conseil d'administration pour l'Agence française pour la biodiversité
1er collège
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:Mme Myriam ACHARI
Groupe:
Agence française pour la biodiversité
conseil_administration
JORFTEXT000038235360(source JORF)
nomination
17 Mars 201917/03/2019
De: Hélène PERRET
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2019-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037826767(source JORF)
décharge
19 Décembre 201819/12/2018
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000036535444(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 201824/01/2018
De: Perret (Hélène, Dorothée)
Objet:
par ordre de classement aux épreuves classantes nationales
interne
par spécialité et par centre hospitalier universitaire
psychiatrie au CHU de Nancy
Groupe:
CHU de Nancy
concours
JORFTEXT000035871907(source JORF)
affectation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000034999374(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201724/06/2017
De: Hélène PERRET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Hélène Perret
ingénieur cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032495896(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 201607/05/2016
De: Hélène Perret
ingénieur cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre de la défense
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
3
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000031204279(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201524/09/2015
De: Perret (Hélène)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Hélène PERRET
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Perret (Hélène)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Perret (Hélène)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Hélène PERRET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Hélène Perret
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019278362(source JORF)
nomination
02 Août 200802/08/2008
De: Hélène PERRET
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hélène Perret
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Perret (Hélène, Luce, Madeleine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Perret (Hélène)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du permier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Perret (Hélène)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000234119(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Perret (Hélène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002
De: Perret (Hélène)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Baynast de Septfontaines (Sibylle de)
Groupe:
École nationale supérieure agronomique de Toulouse ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
JORFTEXT000000538785(source JORF)
diplome
28 Avril 199228/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.