18 Octobre 2018


De: Paul Vitart
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:M. Jean-François Hillaire
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1800288A(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Gilles Demarquet
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:M. Stéphane Bénis
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1800288A(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Virginie Texier
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:Mme Violaine Bigot
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1800288A(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Hélène Laubignat
Objet:
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:Mme Caroline Saliou
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1800288A(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Ugo Thomas
Objet:
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1800288A(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Victoire Gondoux
Objet:
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1800288A(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Violaine Bigot
Objet:
Titulaire représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel
Remplace:M. Gilles Demarquet
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1800288A(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe Dulbecco
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans le grade de première classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2018-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans le grade"
MENI1823625D(source BOEN)
intégration
18 Octobre 201818/10/2018
De: Véronique Eloi-Roux
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
doyenne de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale, discipline éducation physique et sportive
Remplace:Mme Valérie Debuchy
Groupe:
Doyenne de groupe permanent et spécialisé de l'inspection générale de l'éducation nationale, discipline éducation physique et sportive
duree="deux ans renouvelable"
inspecteur_general="Éducation nationale, discipline éducation physique et sportive"
MENI1800301A(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Christophe Mauny
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault (groupe I)
Remplace:M. Vincent Stanek
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
directeur_academie
MENH1823431D(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Claudine Lajus
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne (groupe III)
Remplace:Mme Nathalie Vilaceque
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne
directeur_academie
MENH1823431D(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Thouraya Abdellatif
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie d'Amiens
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (groupe III)
Remplace:M. Jérôme Bourne Branchu
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale du Pas-de-Calais
directeur_academie
MENH1823431D(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Patricia Galeazzi
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne (groupe I)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe (groupe II)
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
date_debut="2018-10-01"
directeur_academie
MENH1823431D(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sandrine Betrancourt
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale dans l'académie de Rennes
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire‑Atlantique (groupe III)
Remplace:Mme Armelle Fellahi
Groupe:
Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire‑Atlantique
date_debut="2018-10-01"
directeur_academie
MENH1823431D(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Emmanuelle Jacquier
inspectrice de l'éducation nationale hors classe
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie d'Amiens (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
Académie d'Amiens
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2022-09-30"
MENH1800292A(source BOEN)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Michelle MEUNIER
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
17 octobre 2018
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037503858(source JORF)
désignation
18 Octobre 201818/10/2018
De: Vincent Segouin
Objet:
rapporteur sur la proposition organique de loi n° 744 (2017 2018) relative à l'élection des sénateurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037503851(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution n° 24 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité
au sein de l'Eglise catholique, en France
Groupe:
Commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037503851(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jacques Le Nay
sur le projet de loi n° 611 (2017-2018)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Remplace:M. Olivier Cadic
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
JORFTEXT000037503851(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Gaël Le Bohec
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503836(source JORF)
désignation
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe VIGIER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Le président du groupe
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe VIGIER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: François PUPPONI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Bertrand PANCHER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul MOLAC
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: François-Michel LAMBERT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Olivier FALORNI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Charles de COURSON
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul-André COLOMBANI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Michel CLÉMENT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Michel CASTELLANI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvain BRIAL
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Félix ACQUAVIVA
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe VIGIER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Le président du groupe
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Charles de Courson
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe Vigier
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: François Pupponi
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Bertrand Pancher
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul Molac
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: François-Michel Lambert
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Yannick Favennec Becot
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Olivier Falorni
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: M'jid El Guerrab
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul-André Colombani
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Michel Clément
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Michel Castellani
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvain Brial
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Patrick MIGNOLA
à la présidence du groupe
Objet:
Groupe mouvement démocrate et apparentés
Remplace:M. Marc FESNEAU
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvia PINEL
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jeanine DUBIÉ
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des membres du groupe remise à la présidence de l'Assemblée nationale le
17 octobre 2018
en application de l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvia Pinel
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jeanine Dubié
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Olivier FALORNI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: M'jid EL GUERRAB
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul-André COLOMBANI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Michel CLÉMENT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Michel CASTELLANI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvain BRIAL
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Félix ACQUAVIVA
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: François PUPPONI
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe socialistes et apparentés (25 membres au lieu de 26)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Paul MOLAC
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe la république en marche (307 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: François-Michel LAMBERT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe la république en marche (307 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe VIGIER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Bertrand PANCHER
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Yannick FAVENNEC BECOT
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Charles de COURSON
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Groupe UDI, Agir et Indépendants (27 membres au lieu de 31)
Groupe:
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvia PINEL
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jeanine DUBIÉ
Objet:
groupe libertés et territoires (16 membres)
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (12 au lieu de 21)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
Groupe libertés et territoires (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000037503832(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037503801(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Mark BEGUERY
adjoint au directeur du contrôle des pratiques commerciales »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037503801(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Julia GUERIN
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037503801(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037503801(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2. »
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000037503801(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Stéphane BOUILLON
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000037503795(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Mathias OTT
Objet:
au cabinet du ministre de l'intérieur
Chef de cabinet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000037503795(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe COURT
préfet
Objet:
préfet de l'Ardèche
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000037503787(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Stéphane BOUILLON
préfet
Objet:
préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:
Préfecture du Rhône
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Auvergne-Rhône-Alpes"
prefet_departement="Rhône"
prefet_departement_code="69"
prefet
JORFTEXT000037503779(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure - M. LERNER (Nicolas)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037503769(source JORF)
réintégration
18 Octobre 201818/10/2018
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur général de la sécurité intérieure à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037503769(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000037503769(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ
directrice générale du centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
directrice de centre hospitalier universitaire suppléante
Remplace:Mme Jacqueline HUBERT
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037503766(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Steffen Albrecht
à Cassel, en Allemagne
Objet:
en France la profession de médecin
spécialiste en anatomo-pathologie
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000037503763(source JORF)
autorisation
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Martin DELORME
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2018-11-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037503756(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Robby JUDES
administrateur civil hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu
Remplace:M. Gilles FAVRET
Groupe:
République du Vanuatu
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
JORFTEXT000037503752(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sylvaine CARTA-LE VERT
ministre plénipotentiaire de deuxième classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa
en résidence à Wellington
Groupe:
Samoa
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Samoa"
JORFTEXT000037503749(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie)
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Michel BLOT - Stephan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)
Groupe:
10 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037503746(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: MORFOISSE (Fabien, Gabriel, Robert, Joseph, Marie)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel BLOT - Stephan BOGHEN - Jean-Marie DIRIDOLLOU - Philippe GACHET - Jean-Pierre LAURENDEAU - Fabien MORFOISSE - Emmanuel MOULIN - Claire PERRIER Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037503746(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: MAZZELLA (Renaud, Florent, Fabien)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
10 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037503744(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: ROCHE (Myriam, Aline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle titulaire Olivier GARD, Marie FAUCHER-GARROS, épouse MARTRES, et Jacques TURQUET, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Murat (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000037503742(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: MALLEM (Jamel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique FREDERIC FORTIER, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037503740(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Serge BOSSINI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037503731(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Line BONMARTEL-COULOUME
ministère des armées
Objet:
au grade d'administratrice générale
au titre de l'année 2018 et promue à ce grade
date_debut="2018-03-01"
JORFTEXT000037503728(source JORF)
promotion
18 Octobre 201818/10/2018
De: Christian MARTIN
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Ile-de-France
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037503726(source JORF)
nomination
18 Octobre 201818/10/2018
De: Mathias OTT
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037503694(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Stéphane BOUILLON
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037503694(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Jean-Marc Thirion
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Pierre Laugeay
administrateur civil hors classe, chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Amaury de Bouvet
administrateur civil hors classe, adjoint au chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Charley Poullier
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du département des finances et du pilotage
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Alexis Neviaski
conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Laurent Mouleyre
administrateur civil, adjoint au chef du département des finances et du pilotage
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Philippe Dress
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Laurent Darrouzet
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Isabel de Francqueville d'Abancourt
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Blandine Wagner
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Pascale Mossan
administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie et de l'expertise du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Anne Micheletti
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037503607(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sandra BOSIO
Objet:
assistante de prévention (AP)
AP, DECIDE , Article 1er : Il
DEC182745DR15(source BOCNRS)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018
De: Sandra BOSIO
dans l'UMR 5798 intitulée Laboratoire
Objet:
assistante de prévention (AP)
DEC182745DR15(source BOCNRS)
cessation de fonction
18 Octobre 201818/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.