10 Juillet 2019


De: Philippe Mouiller
Objet:
membre du conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-François RAPIN
(Pas-de-Calais - Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Joël GUERRIAU
(Loire Atlantique - Les Indépendants - République et Territoires)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Luc FICHET
(Finistère - Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Pierre CORBISEZ
(Pas-de-Calais - Rassemblement Démocratique et Social Européen)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Bernard CAZEAU
(Dordogne - La République En Marche)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Didier MANDELLI
(Vendée - Les Républicains)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Christine PRUNAUD
(Côtes-d'Armor - Communiste républicain citoyen et écologiste)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Annick BILLON
(Vendée - Union Centriste)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Corinne FÉRET
(Calvados - Socialiste et républicain)
Objet:
Bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Patrick Loiseau
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Bastien Lachaud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Pierre Person
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
Affaire sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juillet 201910/07/2019
De: Pierre Person
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Juillet 201910/07/2019
De: Danièle Obono
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Juillet 201910/07/2019
De: Bastien Lachaud
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Juillet 201910/07/2019
De: Patrick LOISEAU
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(15 au lieu de 14)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Patricia GALLERNEAU
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(40 membres au lieu de 41)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juillet 201910/07/2019
De: Patricia Gallerneau
députée de la deuxième circonscription de la Vendée, survenu le
7 juillet 2019
Objet:
membre de l'assemblée
Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2018-2019
Décès et remplacement d'une députée
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Martine ROGER
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
duree="quatre ans"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Maryline BOMPARD
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
Groupe:
date_debut="2019-06-27"
duree="quatre ans"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: FAULET (Lisa)
Objet:
membre du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Sur proposition de l'organisme qu'elle représente
représentant des associations nationales de consommateurs
Remplace:Mme SI HASSEN (Wendy)
Groupe:
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: FLÉGÈS (Amaury)
chef du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Membre suppléant
Remplace:Mme PRADEILLES-DUVAL (Rachel-Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: MARIANI (François-Antoine)
directeur de la ville et de la cohésion urbaine au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, commissaire général délégué à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville
Membre titulaire
Remplace:M. JALLET (Sébastien)
Groupe:
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: HERMANN (Jane-Marie)
maire-adjointe à la culture de Viroflay
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
Membre titulaire
Remplace:Mme MÜNZER (Déborah)
Groupe:
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Noémie ANGEL
inspectrice de l'administration de 1re classe
Objet:
sous-directrice de la prévention, de l'accompagnement et du soutien à la direction des ressources et des compétences de la police nationale à la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-07-13"
duree="trois ans"
reconduction
10 Juillet 201910/07/2019
De: Pierre BAYLE
Objet:
après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
Groupe:
date_debut="2019-09-16"
prefet
depart_retraite
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Eric FARDET
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
Objet:
dans le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans le grade de 2e classe
Groupe:
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans le grade"
corps="Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, dans le grade"
intégration
10 Juillet 201910/07/2019
De: PEREZ Georges
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité départementale de Paris
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2019-09-01"
promotion
10 Juillet 201910/07/2019
De: LHERAULT Stéphane
directeur adjoint du travail, en fonction à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2019-05-01"
promotion
10 Juillet 201910/07/2019
De: Georges Nicholas Honos
à Montréal
Objet:
en France la profession de médecin, dans la spécialité de cardiologie
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin
autorisation
10 Juillet 201910/07/2019
De: Delphine HOURNAU-POUËZAT
conseillère des affaires étrangères
Objet:
sous-directrice du droit international public (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
duree="un an"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Laurence Tubiana
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Agence française de développement
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Didier LARROQUE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Dakar
Remplace:M. Olivier SEROT ALMERAS LATOUR
date_debut="2019-08-24"
consul="Dakar"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Luc Hallade
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Xavier Lapeyre de Cabanes
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Arnaud GUILLOIS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Richard Senghor
conseiller d'Etat
Objet:
du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
conseiller spécial
Groupe:
date_debut="2019-06-01"
duree="trois ans"
mise à disposition
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Claude KAZUBEK
magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-08-11"
president
renouvellement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Charlotte HEMMERDINGER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice, directrice du service à compétence nationale « Service national du renseignement pénitentiaire » de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-17"
duree="un an"
détachement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Audrey FARRUGIA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'insertion et de la probation au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-17"
duree="un an"
détachement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Muriel EGLIN
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2019-06-06"
duree="trois ans"
détachement
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Luc BLACHON
premier vice-procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur de la République financier adjoint près ledit tribunal
magistrat="Procureur"
tribunal="" sexe="
nomination
10 Juillet 201910/07/2019
De: Stéphane NATALE
commandant de police (SDRT)
Objet:
des auditeurs de la 216e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au
24 mai 2019
Groupe:
cessation de fonction
10 Juillet 201910/07/2019
De: Rekhis (Sofiane Chabane)
président-directeur général, société RCS Conseil
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Hermi (Schemseddin)
cadre de coordination et de planification en défense et sécurité civiles, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Dyka (Nataliya)
avocate au barreau de Paris
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Abdi (Boufeldja)
conseiller sûreté, Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Vlahovic (Marc)
officier supérieur, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Therincourt (Tristan)
officier supérieur, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Tatin (Jérôme)
officier supérieur, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Steineck (Hervé)
officier supérieur, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Semper-Hellich (Ludovic)
manager adjoint sécurité sûreté hygiène santé environnement, Total exploration et production
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Pinoteau (Denis)
directeur général, société E-DS
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Paget (Alban)
officier supérieur, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Orsini (Bastien)
gérant, société Orsini sécurité
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Noel (Bruno)
responsable d'activité sécurité économique et sûreté, SFR
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Mure (Mathias)
adjudante, sapeur-pompier professionnel, service départemental d'incendie et de secours de la Loire
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Modrakovic (Zoran)
gérant, société Kronoss sécurité
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Laumonier (Luc)
officier de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Larquetoux (Alexandre)
responsable hygiène, sécurité, environnement, L'Oréal France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Lamhaouar (Réda)
président, société France sûreté sécurité incendie
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Kazadjan (Jean-Luc)
ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Girouard (Romuald)
officier de sécurité, Organisation de coopération et de développement économiques
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Gaspard (Guillaume)
responsable sécurité et technique, Brink's Réunion
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Fontaine (François)
chargé de mission sûreté-défense, Voies navigables de France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Ferrian (Pascal)
dirigeant, Sarl Ingénierisk
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Ferrari (Laurent)
directeur sûreté interne France, IBM France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: De Laguiche (Arnaud)
magistrat, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Coppejans (Philippe)
responsable sécurité et sûreté des personnes et des biens, Crédit agricole
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Causse (Laurent)
chef d'équipe et chef de groupe intérim, Grand port maritime de Marseille
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Brun (Yann)
conseiller sûreté, mission sécurité, sûreté et accessibilité, ministère de la culture
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Benesteau (Eddy)
officier supérieur, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Belpaire (Christian)
officier de police, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Auzepy (Antoine)
directeur général, Leo Minor
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Auvray (Julien)
responsable du contrôle interne financier, Française des jeux
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Anne (Olivier)
responsable gestion de crise et plan de continuité d'activité, Axa France
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Toledano (Marie-Anne)
chargée de mission sûreté-sécurité, direction de la propreté et l'eau de la ville de Paris
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Richard (Sandrine)
avocate au barreau de Paris
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Oyhamberry (Amaïa)
directrice juridique, société MoneyGram
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Lerat-Aschauer (Cécile)
officier supérieur, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Le Roux (Sterenn)
chef de département digital, Total SA
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Huguet (Laurence)
adjointe au chef de service de surveillance, Etablissement public du musée du Louvre
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Griffe (Sophie)
responsable des opérations de sécurité des systèmes d'information, ministère des armées
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Garnier (Yseult)
responsable cybersécurité et ingénierie, SNCF réseau
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Drif (Anne)
journaliste, Les Echos
Objet:
à suivre la vingt-troisième session nationale « protection des entreprises et intelligence économique » (2019-2020) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: Dominique GANIAGE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattachée pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
date_debut="2019-09-05"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jacques DE LAJUGIE
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Luc UGUEN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
admission
10 Juillet 201910/07/2019
De: François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Jean-Marc Thirion
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Pierre Laugeay
administrateur général, chef du service historique de la défense, pour la communication
par dérogation
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques, des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Amaury de Bouvet
administrateur civil hors classe, adjoint au chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Henri Zuber
conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Charley Poullier
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du département des finances et du pilotage
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Alexis Neviaski
conservateur général du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la délégation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Laurent Mouleyre
administrateur civil, adjoint au chef du département des finances et du pilotage
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Laurent Darrouzet
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Hélène Perret
ingénieure cadre technico-commercial, cheffe du bureau de l'environnement et du développement durable, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère des armées et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère des armées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment
Objet:
au nom du ministre
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Isabel de Francqueville d'Abancourt
administratrice civile hors classe, secrétaire générale du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Blandine Wagner
conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Marie-Laurence Teil
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Pascale Mossan
administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie et de l'expertise du logement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Anne Micheletti
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Olivia Barroy-Rocchi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
10 Juillet 201910/07/2019
De: Joël Moret-Bailly
Objet:
référent déontologue du CNRS
date_debut="2019-09-01"
duree="trois ans"
renouvellement
10 Juillet 201910/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.