Jack Perisse

De: Jack PERISSE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris
substitut général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000035389615(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Jack PERISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029322841(source JORF)
admission
02 Août 201402/08/2014
De: PERISSE (Jack)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury
Groupe:
Jury
JORFTEXT000022972618(source JORF)
désignation
30 Octobre 201030/10/2010
De: Jack PERISSE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Jack Périssé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000465333(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200706/05/2007
De: Jack Périssé
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000423379(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200624/12/2006
De: Jack Perisse
magistrat à l'administration centrale, adjoint au sous-directeur des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000635512(source JORF)
délégation de signature
01 Février 200601/02/2006
De: Jack Perissé
magistrat à l'administration centrale, adjoint au sous-directeur des greffes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000785833(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jack Perisse
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: PERISSE (Jack)
procureur de la République (Roanne)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Jack Perisse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Perisse (Jack)
procureur de la République (Roanne)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jack Perisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jack Perisse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
Remplace:
Mme Buchet
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Périssé (Jack)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date d'effet de son installation
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="1992-07-06"
corps="Attachés d'administration centrale"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000162228(source JORF)
radiation
11 Novembre 199211/11/1992
De: Perisse (Jack)
Objet:
à la 1re classe de leur grade
au titre de l'année 1992
JORFTEXT000000723159(source JORF)
promotion
02 Juillet 199202/07/1992