élèves de l'Ecole normale supérieure (Ulm)

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

II. - SECTION DES SCIENCES

Groupe informatique MP (info MP)

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2019

Spécialité Neurochirurgie

Concours type 1

neurochirurgie à Rennes

sur la liste d'aptitude aux emplois dudit corps

par ordre alphabétique

médecine générale à Aix-Marseille

élèves directeurs et élèves directrices des soins à l'École des hautes études en santé publique

rémunérés

à compter de cette date sur la base de l'indice brut 535, sans préjudice des dispositions susceptibles de leur être appliquées en matière d'indem nités compensatrices, les personnels ci-après désignés

chef d'entreprise ; 28 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

adjudant-chef ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

gendarme ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

membres du Conseil national de la comptabilité

personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique

représentants des syndicats représentatifs de salariés

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés

au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine

2. Concours de recrutement sur titres

dans le corps des officiers de marine

Au titre de la filière opérations et techniques

(classement par ordre alphabétique)

adjudant-chef, groupe de spécialités état-major ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE TERRE

membres du Conseil national du crédit et du titre

représentants des organisations syndicales de salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés

membres du Conseil national de la comptabilité

personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique

représentants des syndicats représentatifs de salariés

(suppléants)

membres du Comité de la réglementation comptable

professionnels membres du Conseil national de la comptabilité représentant les organisations syndicales représentatives des salariés

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Membres titulaires

ingénieur général des ponts et chaussées au Conseil général des ponts et chaussées. Chevalier du 20 octobre 1980

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'équipement

Au grade d'officier

membres du Conseil national du crédit et du titre

représentants des organisations syndicales de salariés

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière

membres du Conseil national de la comptabilité

personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique

représentants des syndicats représentatifs de salariés

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant, chef de bataillon

ou d'escadron(s) de réserve

Les capitaines de réserve

ARME BLINDEE ET CAVALERIE

maire de Cretteville (Manche); 50 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Aménagement du territoire et collectivités locales

Au grade de chevalier

directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Limoges (Haute-Vienne)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

au titre de l'année 1991 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

past-président du G.N.T.C

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport combiné rail-route

sur les demandes

colonel, génie; 37 ans 3 mois de services, 4 ans de bonifications

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GENERALE

Médaillé militaire du

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (F.O.)

après bénéfice des dispositions de la loi du

modifiée

à faire valoir ses droits à la retraite

bénéficie

du maintien en activité, en surnombre

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Paris-VI

past-président du G.N.T.C

à la section permanente du Conseil national des transports

représentants d'entreprises

past-président du G.N.T.C

à l'assemblée générale du Conseil national des transports

représentants des entreprises

concourant à l'activité de transport

Au titre du transport combiné

past-président du G.N.T.C

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de marchandises

Au titre du transport combiné rail-route

président du Groupement national des transports combinés; 40 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

ENVIRONNEMENT ET PREVENTION

Ministère de l'équipement, du logement

Au grade de chevalier