inspecteur général honoraire de l'administration de l'éducation nationale. Officier du 25 novembre 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de commandeur

pour ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

pour l'accès à l'échelon spécial de la première classe, établi

au titre de l'année 2000, les inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de première classe

inspecteur général élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

modifiée

Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale

Membres suppléants

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile

b) Au titre des membres

désignés par le ministre de l'intérieur

directeur général de l'administration des ressources humaines et des affaires financières au ministère; 27 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières

directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur de l'administration et du financement de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

directeur de l'administration et du financement de la recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

directeur de l'administration et du financement de la recherche

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale

membres de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres nommés sur désignation

par les ministres de tutelle

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale

les pièces relatives à la gestion courante du service

membre de la commission ad hoc Administration de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale