Jean-Marie Coulon

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Jean-Marie Coulon
premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Commandeur de la Légion d'honneur du
29 novembre 2007
Objet:
membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
Groupe:
Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
JORFTEXT000020608818(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Coulon (Jean-Marie, Ludovic, Léon)
premier président honoraire de la cour d'appel de Paris. Officier du 14 juin 2002
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2002-06-14"
JORFTEXT000000649257(source JORF)
promotion
14 Juillet 200714/07/2007
De: Coulon (Jean-Marie)
premier président honoraire de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Jean-Marie Coulon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2003-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000785243(source JORF)
admission
02 Juillet 200302/07/2003
De: Coulon (Jean-Marie, Ludovic, Léon)
premier président de la cour d'appel de Paris. Chevalier du 12 mars 1994
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-03-12"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
promotion
31 Mars 200231/03/2002
De: Jean-Marie Coulon
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
premier président de la cour d'appel de Paris
Remplace:
M. Canivet
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000580655(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000208879(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Paris. Chevalier du 25 novembre 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-11-25"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
promotion
15 Mai 199815/05/1998
De: Jean-Marie Coulon
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
président du tribunal de grande instance de Paris
Remplace:
Mme Cochard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
president
JORFTEXT000000746253(source JORF)
nomination
08 Octobre 199608/10/1996
De: Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
au titre d'un magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny ou Créteil"
conseil_administration
JORFTEXT000000550706(source JORF)
nomination
26 Octobre 199426/10/1994
De: Coulon (Jean-Marie, Ludovic, Léon)
président du tribunal de grande instance de Nanterre; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544543(source JORF)
nomination
01 Janvier 199401/01/1994
De: Coulon (Jean-Marie)
président de chambre au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000727558(source JORF)
nomination
04 Août 199304/08/1993
De: Coulon (Jean-Marie)
président de chambre au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000165023(source JORF)
nomination
31 Juillet 199331/07/1993
De: Jean-Marie Coulon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Remplace:
M. Fouillade
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000710921(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Coulon (Jean-Marie)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000168482(source JORF)
nomination
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.