membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

personnalité qualifiée

président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

président du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

président du groupement d'intérêt public « Santé - protection sociale internationale »

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

b)

personnes qualifiées désignées

par le ministre chargé de la sécurité sociale

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

membres du conseil d'administration de Charbonnages de France

personnalités choisies

en raison de leur connaissance des activités minières

président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « santé-protection sociale »

président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

président

membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

représentants des employeurs

sur désignation de

En la qualité de président ou vice-président du conseil d'administration

de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

le conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membres du Sénat

représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux

sur désignation de

3. La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

3. Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

à compter de la date du présent arrêté

a) Représentants du régime général de sécurité sociale

Titulaires

président, titulaire

Conseil supérieur du travail social

Au titre des représentants des organismes de sécurité sociale

Représentants de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (C.N.A.V.T.S.)

membre titulaire du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

représentant du régime général de sécurité sociale