Jean-Pierre Mathieu


De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
pour un second mandat
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
JORFTEXT000050070711(source JORF)
nomination
04 Août 202404/08/2024
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Limoges
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Tulle
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000038900497(source JORF)
nomination
09 Août 201909/08/2019
De: Jean-Pierre Mathieu
Objet:
après tirage au sort
membres des jurys des épreuves de vérification des connaissances, session 2018
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Profession médecin
Spécialité : pneumologie
Groupe:
Vérification des connaissances, session 2018
suppleant
SSAN1830656A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2018-06-22"
duree="un an"
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000037301912(source JORF)
disponibilité
08 Août 201808/08/2018
De: Jean-Pierre MATHIEU
juge de proximité à Tulle
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre MATHIEU
juge de proximité à Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142(source JORF)
nomination
27 Août 201427/08/2014
De: Jean-Pierre Mathieu
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027140954(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013
De: Jean-Pierre MATHIEU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite
JORFTEXT000022511852(source JORF)
admission
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Pierre MATHIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: MATHIEU (Jean-Pierre)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'admis
lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels (examen professionnel de la session 2007) les 990 candidats
JORFTEXT000017757482(source JORF)
inscription
28 Décembre 200728/12/2007
De: Mathieu (Jean-Pierre)
juge (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: MATHIEU (Jean-Pierre)
juge (Mamoudzou)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Jean-Pierre Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Remplace:
Mme Poissenot
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Pierre Mathieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge
Remplace:M. Le Mesle
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Mathieu (Jean-Pierre, Paul, Roger)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeur principal de 2e classe
(Grade d'assimilation : lieutenant-colonel)
JORFTEXT000000164518(source JORF)
promotion
28 Août 199328/08/1993
De: Mathieu (Jean-Pierre)
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000347930(source JORF)
nomination
24 Juillet 199324/07/1993
De: Mathieu (Jean-Pierre, Paul, Roger)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
JORFTEXT000000161715(source JORF)
promotion
18 Octobre 199218/10/1992
De: Mathieu (Jean-Pierre)
Objet:
candidat admis au concours exceptionnel de recrutement de magistrat
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000722635(source JORF)
cessation de fonction
17 Juillet 199217/07/1992
De: Mathieu (Jean-Pierre)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police
JORFTEXT000000167784(source JORF)
inscription
20 Octobre 199020/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.