Laureline Peyrefitte

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Laureline Delmond Laureline Delmond-Peyrefitte
De: Laureline PEYREFITTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
suppléante de la directrice à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000050478345(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Laureline PEYREFITTE
directrice des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Remplace:M. Olivier CHRISTEN
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000049631532(source JORF)
nomination
02 Juin 202402/06/2024
De: Laureline PEYREFITTE
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2024-05-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049630244(source JORF)
détachement
01 Juin 202401/06/2024
De: Laureline PEYREFITTE
magistrate
Objet:
directrice des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049502661(source JORF)
nomination
04 Mai 202404/05/2024
De: Laureline PEYREFITTE
Objet:
directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2024-03-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049224651(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 202402/03/2024
De: Laureline PEYREFITTE
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Laureline PEYREFITTE
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048975619(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Laureline PEYREFITTE
directrice adjointe de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048104813(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202326/09/2023
De: Laureline PEYREFITTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laureline Peyrefitte
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045830925(source JORF)
nomination
26 Mai 202226/05/2022
De: Laureline Peyrefitte
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045830788(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Laureline PEYREFITTE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou de procureur de la République d'un tribunal judiciaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
tribunal
tribunal_judiciaire="judiciaire"
conseil_administration
JORFTEXT000043648534(source JORF)
nomination
13 Juin 202113/06/2021
De: Peyrefitte (Laureline)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000038732034(source JORF)
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: PEYREFITTE (Laureline)
procureur de la République de Lorient, ministère de la justice
Objet:
à suivre la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000037360227(source JORF)
admission
02 Septembre 201802/09/2018
De: Peyrefitte, née Delmond (Laure-Line, Marguerite, Suzanne)
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lorient ; 18 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017

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