ambassadeur de France

membres de la commission des archives diplomatiques

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions dans le domaine des archives et du livre

ambassadeur de France. Officier du 31 octobre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade de commandeur

à faire valoir ses droits à la retraite

ambassadeur de France

ambassadeur de France à Rome

membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

3° Un fonctionnaire désigné

sur proposition du ministre des affaires étrangères

membre titulaire

ambassadeur de France, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Saint-Marin

en résidence à Rome

ambassadeur de France, secrétaire général

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général du ministère

au nom du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

ambassadeur de France, secrétaire général du ministère. Chevalier du 23 octobre 1991

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres choisis dans les administrations auxquelles prépare l'école

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

membres du conseil d'administration de la Compagnie générale de matières nucléaires

représentants de l'Etat

Au titre du ministre chargé des affaires étrangères

ministre plénipotentiaire hors classe, secrétaire général du ministère des affaires étrangères

à la dignité d'ambassadeur de France

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ministre plénipotentiaire hors classe

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

ministre plénipotentiaire hors classe

secrétaire général du ministère des affaires étrangères

ambassadeur de France au Canada. Chevalier du 6 janvier 1981

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada

à compter des dates ci-après indiquées

au grade de ministre plénipotentiaire hors classe

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Japon