Michel Ramos

De: Michel Ramos
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2022-03-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044514906(source JORF)
admission
18 Décembre 202118/12/2021
De: Ramos Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 300,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808590S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Ramos Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707232S(source BOMI)
prime
18 Juillet 201718/07/2017
De: Ramos Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 700,00 € POUR L'ANNÉE 2016
Herbert
Philippe-Guillaume
NIGEND : 232181NLS : 8085618
INTJ1707288S(source BOMI)
prime
19 Juin 201719/06/2017
De: Michel RAMOS
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la mission « Audits » du contrôle général économique et financier
Groupe:
Mission « Audits » du contrôle général économique et financier
date_debut="2017-04-10"
boe_20170006_0000_0027(source BOAC)
affectation
05 Juin 201705/06/2017
De: Ramos Michel
Objet:
au grade de major
date_debut="2017-03-01"
INTJ1702148S(source BOMI)
promotion
18 Mai 201718/05/2017
De: Ramos Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610850S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Ramos Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ENGAGEMENT DANS
Joly De Sailly De Nays Candau
Alexandre
NIGEND : 191145NLS : 6547723
INTJ1513356S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Ramos (Michel)
major ; 24 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2014-12-31"
medaille_militaire
annees_service="24"
JORFTEXT000030511802(source JORF)
décoration
22 Avril 201522/04/2015
De: Ramos Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2012
INTJ1308903S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Ramos Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223667S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Ramos Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2011
INTJ1223667S(source BOMI)
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Ramos, Michel
Objet:
au grade d'adjudant-chef
date_debut="2012-09-01"
INTJ1231108S(source BOMI)
promotion
19 Décembre 201219/12/2012
De: Ramos (Michel, Edouard, Auguste)
adjudant ; 23 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2011-12-31"
medaille_militaire
annees_service="23"
citation
JORFTEXT000025711903(source JORF)
décoration
20 Avril 201220/04/2012
De: Michel Ramos
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000025524650(source JORF)
nomination
17 Mars 201217/03/2012
De: Ramos Michel
Objet:
au grade de major
date_debut="2011-04-01"
IOCJ1102378S(source BOMI)
promotion
31 Mars 201131/03/2011
De: Michel Ramos
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Rhône-Alpes pour l'assister
contrôleur financier
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de la région Rhône-Alpes pour l'assister
duree="trois ans"
JORFTEXT000022485298(source JORF)
nomination
17 Juillet 201017/07/2010
De: Michel Ramos
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (classé en groupe III) auprès du trésorier-payeur général de la région Picardie au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:
Trésorier-payeur général de la région Picardie au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
duree="trois ans"
JORFTEXT000020676322(source JORF)
nomination
29 Mai 200929/05/2009
De: Michel Ramos
administrateur civil hors classe
Objet:
assister le trésorier-payeur général
contrôleur financier
JORFTEXT000020676322(source JORF)
charge
29 Mai 200929/05/2009
De: Ramos (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-02-21"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000805476(source JORF)
mise à disposition
26 Mars 200526/03/2005
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000603752(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200431/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000801200(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000443072(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000250616(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200429/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000621084(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200425/07/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
JORFTEXT000000614741(source JORF)
délégation de signature
20 Mai 200420/05/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000801124(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000251532(source JORF)
délégation de signature
06 Mai 200406/05/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000781857(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000599530(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000234053(source JORF)
délégation de signature
14 Mars 200414/03/2004
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000787720(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787719(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000422180(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000240223(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 200302/07/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000604091(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 200327/06/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000782811(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000782509(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000416552(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000234476(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200331/01/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000417379(source JORF)
délégation de signature
23 Janvier 200323/01/2003
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000410038(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
JORFTEXT000000410006(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 200212/09/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000413889(source JORF)
délégation de signature
27 Août 200227/08/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000414094(source JORF)
délégation de signature
02 Août 200202/08/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire"
JORFTEXT000000779804(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000779649(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 200206/06/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000586153(source JORF)
délégation de signature
13 Avril 200213/04/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000586107(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 200212/04/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000411529(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200220/02/2002
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000764124(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000580726(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Michel Ramos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000394353(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 200130/11/2001
De: Ramos (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000406304(source JORF)
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Ramos (Michel)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en position de détachement
pour la durée de son stage
Objet:
des effectifs du corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
date de sa titularisation
administrateur civil de 2e classe
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000393056(source JORF)
radiation
31 Mars 199931/03/1999
De: Ramos (Michel)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000757725(source JORF)
titularisation
20 Janvier 199920/01/1999
De: Ramos (Michel)
Objet:
dans les administrations de l'Etat et administration assimilée ci-après définies, les administrateurs civils stagiaires
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000754166(source JORF)
affectation
02 Avril 199802/04/1998
De: Ramos (Michel)
attaché principal d'administration centrale, services du Premier ministre
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
Tour extérieur 1997
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000373877(source JORF)
nomination
05 Mars 199805/03/1998
De: Ramos (Michel)
Objet:
à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000533228(source JORF)
admission
30 Avril 199530/04/1995