Régis Bac


De: Régis BAC
Objet:
président de la commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Remplace:M. Pierre RAMAIN
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
president
JORFTEXT000043370961(source JORF)
nomination
15 Avril 202115/04/2021
De: Régis BAC
chef de service à la direction générale du travail, représentant la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000043149242(source JORF)
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Régis BAC
assurant la fonction de président
Objet:
membres de la Commission nationale des opérations de vote
mentionnée à l'article R. 2122-43 du code du travail
en application de l'article R. 2122-45 du même code
Groupe:
Commission nationale des opérations de vote
JORFTEXT000042393795(source JORF)
nomination
04 Octobre 202004/10/2020
De: Régis BAC
chef du service des relations et des conditions du travail, représentant la ministre du travail
Objet:
membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Groupe:
Comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORFTEXT000041697229(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2019-10-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000039034722(source JORF)
reconduction
05 Septembre 201905/09/2019
De: BAC Régis
Ministère des solidarités et de la santé
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2019 et promus à ce grade
date_debut="2019-01-01"
JORFTEXT000038926048(source JORF)
promotion
15 Août 201915/08/2019
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_debut="2017-10-04"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035569001(source JORF)
reconduction
17 Septembre 201717/09/2017
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable du service des relations et des conditions de travail et du département des affaires générales et des prud'hommes à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:
Direction générale du travail
duree="un an"
JORFTEXT000033189924(source JORF)
nomination
05 Octobre 201605/10/2016
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
JORFTEXT000031123396(source JORF)
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes (groupe II) auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000029293598(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 201426/07/2014
De: Régis Bac
directeur général des services de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
les actes et décisions prévus à l'article 1er, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
JORFTEXT000028247460(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000028247398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Régis Bac
directeur général des services de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques
les actes et décisions prévus à l'article 1er, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
Groupe:
Haut Conseil des finances publiques
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques"
JORFTEXT000027272439(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201305/04/2013
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Régis BAC
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la direction générale des services de la Cour des comptes auprès du secrétaire général de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000024313494(source JORF)
nomination
06 Juillet 201106/07/2011
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000023356185(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000021874428(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000021637691(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000020280583(source JORF)
délégation de signature
19 Février 200919/02/2009
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000019391078(source JORF)
délégation de signature
31 Août 200831/08/2008
De: Régis Bac
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Bac (Régis)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
chef du service des finances et du contrôle au centre d'action sociale de la ville de Paris
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Centre d'action sociale de la ville de Paris
date_debut="2005-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000813028(source JORF)
détachement
29 Mai 200529/05/2005
De: Bac (Régis)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000419363(source JORF)
affectation
14 Mai 200314/05/2003
De: Bac (Régis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000237451(source JORF)
nomination
14 Mai 200314/05/2003
De: Bac (Régis)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2003, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2003-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000419082(source JORF)
affectation
30 Avril 200330/04/2003
De: Bac (Régis)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2001-2003
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2001-01-01"
ecole
eleve_ena="2001-2003"
JORFTEXT000000404199(source JORF)
nomination
17 Février 200117/02/2001
De: Bac (Régis)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000761177(source JORF)
admission
18 Août 199918/08/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.