président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

assesseur

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du Haut Conseil de la Polynésie française

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel en service détaché

dans son corps d'origine

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi

sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières

suppléant

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer au secrétariat d'Etat ; 16 ans de services civils, militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT

OUTRE-MER

Au grade de chevalier

membres titulaires représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au comité de l'outre-mer au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer

l'intérim des fonctions de directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel mis à disposition du ministère de l'outre-mer

auprès du ministère de l'outre-mer

sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs, appelé

à d'autres fonctions

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

sous-directeur des affaires politiques à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer

conseiller au cabinet pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de l'outre-mer

au cabinet du ministre

Conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

conseiller au cabinet pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

6° Au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentant de la ministre de l'outre-mer (titulaire)

au cabinet de la ministre

Conseiller pour les affaires institutionnelles, et juridiques et les travaux législatifs

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

du ministère de l'outre-mer

conseiller chargé des affaires juridiques et institutionnelles auprès du cabinet du ministre de l'outre-mer

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

conseiller pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs au cabinet de la ministre

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Tribunal admnistratif de Paris

chef de la mission des travaux législatifs (titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants de la ministre de l'outre-mer

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement au titre de l'année 1999

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1999

(Brigitte)

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

un complément au tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1998, établi

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur

au titre de la mobilité

au tribunal administratif d'Orléans

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1990-1992)

Tribunaux administratifs

AG15676Y

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

ASPIRANTS

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Contingent 1989/01

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992