10 Mars 2026

membre associé de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

en sus de ses fonctions

membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche et chef de cette délégation

à compter de la date de signature du présent arrêté

agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

chef du bureau de l'agriculture (7BA) de la 7e sous-direction de la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller santé des personnes âgées et des personnes vivant avec un handicap, qualité de l'offre et établissements grand-âge

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller budgétaire social et médico-social

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère transformation de l'offre pour les personnes handicapées et lutte contre les maltraitances

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère territoires, accessibilité et simplification des parcours des personnes handicapées

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

conseillère domicile, aidants, transition démographique et ressources allouées au grand-âge

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

conseiller école pour tous, emploi et citoyenneté des personnes handicapées

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et la presse

conseiller santé animale, filières animales et bien-être animal au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

conseillère alimentation, qualité, sécurité sanitaire, santé globale et protection des animaux depuis le

conseillère alimentation, santé, eau et environnement

conseillère en charge des filières végétales, élevage, souveraineté en matière agricole et alimentaire depuis le

conseillère filières végétales et souveraineté en matière agricole et alimentaire

conseillère en charge de l'enseignement, de la formation, de la recherche, des questions d'installation et de transmission, du numérique et du dialogue social depuis le

conseillère enseignement, formation, recherche, produits de qualité et des terroirs, questions d'installation et de transmission, numérique et dialogue social

admis à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er octobre 2026

attaché principal d'administration de l'Etat

administratrice des postes et télécommunications hors classe

des cadres pour limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice des postes et télécommunications hors classe

magistrate en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

magistrat en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Nanterre

magistrate en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Chartres

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Tribunal judiciaire de Chartres

magistrat en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Evreux

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE ROUEN

Tribunal judiciaire d'Evreux

magistrat en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Reims

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE REIMS

Tribunal judiciaire de Reims

magistrate en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE POITIERS

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE POITIERS

magistrate en service extraordinaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

magistrat en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE NÎMES

Tribunal judiciaire de Nîmes

magistrate en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Carcassonne

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Tribunal judiciaire de Carcassonne

magistrate en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal judiciaire de Limoges

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE LIMOGES

Tribunal judiciaire de Limoges

magistrat en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Béthune

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE DOUAI

Tribunal judiciaire de Béthune

magistrate en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE CAEN

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE CAEN

magistrate en service extraordinaire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

magistrat en service extraordinaire

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Laon

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

COUR D'APPEL D'AMIENS

Tribunal judiciaire de Laon

directeur du travail

directeur régional adjoint à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »

à compter du 1er avril 2026

avec une période probatoire de six mois

conseillère formation au cabinet du ministre du travail et des solidarités

conseiller formation au cabinet du ministre du travail et des solidarités

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er septembre 2026

ingénieur civil de la défense

administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

sur proposition de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

président de Nîmes Université

sur proposition de la conférence des présidents d'université

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

avocat général près la cour d'appel de Lyon

sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

au titre des personnalités désignées par le ministre de l'intérieur

capitaine de police affecté à l'unité motocycliste zonale des compagnies républicaines de sécurité Est - détachement de Dijon, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé le

victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée

à l'ordre de la Nation

chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement et la presse

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

directeur du cabinet, et à

mentionnées à l'article 1er du décret du