12 Juin 2020

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Annie VILDIER
(COUBEL)
adjointe administrative principale au tribunal judiciaire de Brest, déléguée au tribunal de proximité de Morlaix
Objet:
à titre exceptionnel
date_debut="2020-06-22"
date_fin="2020-12-21"
JUSB2015967A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte FAVE
(HARDY)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Morlaix
Objet:
à compter du 22juin 2020
JUSB2015967A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marielle JUZAC
(KASSOURI)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Tribunal de proximité de Poissy
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
JUSB2015966A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle VETIER
(GOMES)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Tribunal de proximité de Poissy
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
JUSB2015966A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle VETIER
(GOMES)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Tribunal de proximité de Poissy
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
suppleant
JUSB2015966A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marcelle GODDET
(DAUTHUILLE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Poissy
Groupe:
Tribunal de proximité de Poissy
date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_proximite="Poissy"
JUSB2015966A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurie DUPRAT
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JUSB2015962A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurie DUPRAT
Objet:
adjointe administrative principale en sa qualité de régisseuse suppléante à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB2015962A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Sylvie BRUNO
(CAMIADE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à l'annexe du tribunal judiciaire de Mont de Marsan
Groupe:
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2020-07-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"
JUSB2015962A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne-Elisabeth ANELLI
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
suppleant
JUSB2015960A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Muriel SALVI
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
JUSB2015960A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Sylvie AKOULINTCHEFF
(HAUTCOLAS)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Val de Briey
Groupe:
Tribunal judiciaire de Val-de-Briey
date_debut="2019-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Val de Briey"
JUSB2015960A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marie-Noëlle GOULARD
greffière
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2020-05-01"
cour_appel="Reims"
JUSB2014512A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Lucie NICLOT
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
suppleant
JUSB2014512A(source BOMJ)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Chrystel LEMOINE
(LEIFER)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Reims
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB2014512A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Frédérique SAENGER
(CHALLARD)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2020-05-01"
cour_appel="Reims"
JUSB2014512A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Françoise Dumas
députée
Objet:
Présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000041987554(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Loïc Kervran
député
Objet:
Vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000041987554(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe Bas
sénateur
Objet:
Premier vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000041987554(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe Berta
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Groupe:
Groupe Mouvement Démocrate et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Boris Vallaud
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Bruno Studer
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Bertrand Pancher
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Mignola
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Roland Lescure
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Pierre Dharréville
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Ciotti
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Olivier Becht
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Barbara Pompili
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Mathilde Panot
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Françoise Dumas
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Guillaume Peltier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Kuster
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
désignation
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Woerth
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphane Viry
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Robin Reda
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Guillaume Peltier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Damien Abad
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Marielle de Sarnez
Objet:
mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Brigitte Kuster
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000041987532(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Fabienne BOURDAIS
inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport, auprès de la ministre des sports
Groupe:
Ministre des sports
JORFTEXT000041987419(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Urwana QUERREC
Objet:
conseillère filières au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
date_debut="2020-06-08"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041987413(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Yves Lavarelo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie
date_debut="2020-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987411(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Jacques Helpin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Groupe:
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt des Pays de la Loire
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987409(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Pierre Delaye
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur de l'enseignement agricole auprès de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987407(source JORF)
réintégration
12 Juin 202012/06/2020
De: Arnaud SCHAUMASSE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'archéologie à la direction générale des patrimoines du ministère de la culture
Groupe:
Direction générale des patrimoines
date_debut="2020-06-24"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041987404(source JORF)
renouvellement
12 Juin 202012/06/2020
De: DONAT (Olivier)
Objet:
administrateur général de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Groupe:
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
date_debut="2020-06-15"
JORFTEXT000041987402(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Hatchondo (Régine)
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
president
conseil_administration
JORFTEXT000041987400(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Stourdzé (Sam)
directeur des rencontres d'Arles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000041987400(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Hatchondo (Régine)
vice-présidente du groupement européen d'intérêt économique ARTE et directrice générale d'ARTE France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000041987400(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Hadjithomas (Joana)
artiste et cinéaste
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
École nationale supérieure de la photographie
ecole="École nationale supérieure de la photographie"
conseil_administration
JORFTEXT000041987400(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Frédéric DARDEL
Objet:
conseiller spécial
date_debut="2020-06-12"
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041987394(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Alain PRIOL
administrateur général
Objet:
directeur départemental des territoires des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires des territoires et de la mer de la Charente-Maritime
JORFTEXT000041987391(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Jean-Pascal LEBRETON
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement hors classe
Objet:
directeur départemental des territoires du Lot
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000041987391(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Jean KUGLER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime
JORFTEXT000041987391(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Thierry BONNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. BONNIER (Thierry)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000041987389(source JORF)
titularisation
12 Juin 202012/06/2020
De: Thierry BONNIER
administrateur civil hors classe
Objet:
du corps des administrateurs civils
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. BONNIER (Thierry)
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000041987389(source JORF)
radiation
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe JAMET
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom
Objet:
des cadres
Groupe:
Institut Mines-Télécom
date_debut="2020-07-15"
JORFTEXT000041987386(source JORF)
radiation
12 Juin 202012/06/2020
De: Antoine MAURI
Objet:
des cadres pour limite d'âge et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2020-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987384(source JORF)
radiation
12 Juin 202012/06/2020
De: Patas d'Illiers Laure
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987382(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Bertrand BRASSENS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
date_debut="2020-06-25"
duree="un an"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987379(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Soizic Trahard Chollet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure de l'industrie et des mines
date_debut="2020-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987377(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Nadine Sendrane
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
assistante principale de service social
Groupe:
Assistante principale de service social
date_debut="2020-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987375(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Xavier Serres
Objet:
des cadres et admis d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration hors classe
date_debut="2020-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987373(source JORF)
radiation
12 Juin 202012/06/2020
De: Victoire-Annie Calisti
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée principale d'administration de l'Etat
date_debut="2020-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987371(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne JEANJEAN
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
cheffe du service du numérique
au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Service du numérique
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041987368(source JORF)
renouvellement
12 Juin 202012/06/2020
De: Frédérique GELY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, directrice gestion des ressources
au sein de la direction de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction de la sécurité de l'aviation civile
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041987366(source JORF)
renouvellement
12 Juin 202012/06/2020
De: Nicolas DUFFOUR
inspecteur régional de 2e classe des douanes et droits indirects
Objet:
sous-directeur des méthodes et des services de plateforme
au sein du service du numérique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Sous-direction des méthodes et des services de plateforme
date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000041987364(source JORF)
renouvellement
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne MANSUET née ROBINO
ingénieure d'études et de fabrications hors classe, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000041987358(source JORF)
radiation
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne MANSUET née ROBINO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications hors classe, en fonction à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041987358(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: CARRE Jean-Baptiste
(armée de terre)
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000041987356(source JORF)
inscription
12 Juin 202012/06/2020
De: BULEUX Franck
(armée de terre)
Objet:
sur la liste complémentaire
JORFTEXT000041987356(source JORF)
inscription
12 Juin 202012/06/2020
De: ESPIEUX Etienne
(armée de terre)
Objet:
au stage de formation des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041987356(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: DUBUS Adrien
(armée de terre)
Objet:
au stage de formation des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041987356(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: BASCOU Rémi
(armée de terre)
Objet:
au stage de formation des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2020-09-01"
JORFTEXT000041987356(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Arrighi (Gilles, Paul, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2020-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Portemont (Fabrice, Samuel, Daniel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2020-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Jordan (Estelle, Michelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2020-06-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Ragu (Sandy)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-05-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurent (Valentine, Anne-Charlotte, Léonore)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-05-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Veyrat (Vivien)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Musset (Lise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Charuel (Aurélie, Cindy, Julie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brindeau (Diane, Lucie, Maud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Blumereau (Catherine, Marguerite, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Ruellan (Alix, Blanche, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Giacobbi (Laurent, Antoine, Renaud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Ba (Amadou, Talibé)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Sendera (Delphine, Amandine, Clémence)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Grellier (Aude, Françoise, Simone)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Fruitier (Elise, Suzanne, Denise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Robert (Sylvain, Charles, Avédis)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Raby (François-Xavier, Yves)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Maigret (Pascal, Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Balmès (Nicolas, Jean, Gustave)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Amelot (Aymeric, André, René)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: O'Mahony (Elisabeth, Marie, Bernadette)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Guiouillier (François, Daniel, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Sevray (Marine, Marie, Geneviève, Françoise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Teste (Mathieu, Vincent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Salliot (Adeline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des chirurgiens-dentistes des armées
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-05-01"
corps="Chirurgiens-dentistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Bassan (Nicolas, Severin, Georges)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-04-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Fouille (Aurore, Danielle, Marie-Louise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-04-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Gonthier (Jérôme, Benoît, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2020-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Vennin (Pierre, Jacques, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Le Roch (Arnaud)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: L'Helgouarc'h (Brice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Goufier (Thibault, Thierry)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Deschamps (Wilfried, Florent)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Frayssinet (Jade, Alice)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Even (Adeline)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Le Claire (Yann, Philippe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Keilani (Chafik)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Debax (Paul, Jacques, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Bart (Stéphane, André, Aimé)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Petit (Domitille, Guyonne, Agnès, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Lavalard (Emmanuelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Genty (Louis, Jacques, Andreas)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Postillon (Agathe, Chloé)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Murat (Agnès, Pascale, Stéphanie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Feré (Antonin, Michel, Jean-Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Chéry (Muriel, Marie, Marcelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2020-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Lavarec (Laurence, Simone, Elise)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2020-04-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Seini (Maria)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale de réserve
date_debut="2020-03-01"
corps="Psychologues"
armee="réserve"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Zerrouk (Robin, David, Tristan)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Pelissero (Nicolas, Jean-Marc)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Poyade (David, René, Christian)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Ngono Atah (Thérèse, Fanny)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2020-03-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Retailleau (Maxime, Yann, Alexandre)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2020-02-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Parpex (Constance, Nicole, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Papoz (Baudouin, Marie, Bertrand)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2020-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Thevenau (Emma, Thérèse, Pascale)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2020-01-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Pouliquen (David, Maurice, André)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2020-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Holcman (Michaël)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Cavaco Rodrigues (Pedro, Filipe)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-12-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Staedelin (Oscar)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2019-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Brûlon (Etienne, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-12-01"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Balaz (Pierre-Alexis, Joseph)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-11-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Morel (Paola, Marie)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2019-11-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Perrot (Stevan, Ariel)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2019-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Le Verdier (Quentin, Marie, Armelle)
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2019-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000041987352(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: Etienne FAURY
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000041987350(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: MENEZ (Dominique)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire des affaires étrangères
date_debut="2020-12-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987347(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: LUTUN (Patrice)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché des systèmes d'information et de communication
date_debut="2021-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987345(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: RONDEAU (Elodie, Marie, Michelle, Alexandra), épouse BUREAU
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédérique CIRMAN, François TESSIER et Emmanuelle BAGET, notaires associés »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000041987342(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juin 202012/06/2020
De: ROUSSEL (Jonathan, Jean-Paul)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GINESTY - Sébastien SALESSES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041987340(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juin 202012/06/2020
De: HATTON (Virginie, Maryline)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe LUGAND, Hervé DAUGUET et Laurent COZIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LES NOTAIRES DU LITTORAL »
notaire
notaire_residence="Matignon (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000041987338(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juin 202012/06/2020
De: CHIOTTI (Marine, Mathilde, Marthe), épouse BRUNET
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Jean-Luc CHEVALIER, Christian CHALVET, Blandine CASULA, Odilon VASSE »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000041987336(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juin 202012/06/2020
De: BRUNEL (Xavier, Michel)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DE L'ATRIUM »
notaire
notaire_residence="Dax (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
JORFTEXT000041987334(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juin 202012/06/2020
De: THERESE (Caroline, Geneviève, Rolande), épouse MARE
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Nelly POREE, Maître Thibaut DEVILLE et Maître Adélie JAUNET, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes Michel RAUX, Jean-Luc GARNIER et David BLOCHE »
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000041987332(source JORF)
reprise de fonctions
12 Juin 202012/06/2020
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS, Sophie ORTET, Stéphane BENQUET »
Objet:
notaire pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000041987330(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: BENQUET (Stéphane, Fernand)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS, Sophie ORTET, Stéphane BENQUET », titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grisolles (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000041987330(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: ORTET (Sophie, Henriette, Madeleine)
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Gabriel VOVIS, Sophie ORTET, Stéphane BENQUET »
notaire
notaire_residence="Grisolles (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000041987330(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: VINCENT (Isabelle, France)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lamure-sur-Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041987328(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: VINCENT (Isabelle, France)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Isabelle VINCENT-MARTIN, notaire », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamure-sur-Azergues (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000041987328(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: BEULQUE (Ophélie, Julie)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Langogne (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000041987326(source JORF)
transfert
12 Juin 202012/06/2020
De: SALA (Thibault, Pierre, Alexandre)
Objet:
ayant pour nom d'usage SALA-MORANGE, huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Christian REBUFFAT - Jacques GIRARDOT - Thibault SALA - Maxime UREN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:
Société civile professionnelle « Christian REBUFFAT - Jacques GIRARDOT - Thibault SALA - Maxime UREN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000041987324(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Genty (Florence)
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000041987320(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Leymarie (Antoine)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Matteaccioli (Léa)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: David-Brochen (Lou)
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Bréjeon (Romane)
Objet:
au tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Le Guennec (Barbara)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Kolf (Sarah)
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Desimon (François)
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Fabas (Lise)
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Passerieux (Clara)
Objet:
au tribunal administratif de Limoges
Groupe:
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Chatal (Anna)
Objet:
au tribunal administratif de la Guyane
Groupe:
Tribunal administratif de Cayenne
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Guyane"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: D'Elbreil (Maud)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Beauverger (Pauline)
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Viotti (Océane)
Objet:
au tribunal administratif de Dijon
Groupe:
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Herzog (Irvin)
Objet:
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Muller (Pauline)
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Beaujard (Vivien)
Objet:
au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2020-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Maljevic (Steven)
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Conseil (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Therby-Vale (Elisabeth)
Objet:
aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Conseil (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000041987318(source JORF)
affectation
12 Juin 202012/06/2020
De: Christian SCHMITT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
24 décembre 2020
juge du livre foncier au tribunal judiciaire de Metz
Groupe:
Tribunal judiciaire de Metz
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987316(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Christiane BELIERES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
18 septembre 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987316(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Catherine VALLEE-SAMMARI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
8 août 2020
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987316(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: Marie-Hélène HEYTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
7 août 2020
première présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000041987316(source JORF)
admission
12 Juin 202012/06/2020
De: BEAUDON (Francesca)
ayant pour nom d'usage ALBERT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000041987314(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: FEYSSAC (Louise, Florence, Céline), épouse RANVIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés » titulaire d'un office de notaire
d'un office de notaire
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000041987312(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: BEAUDON (Francesca)
Objet:
ayant pour nom d'usage ALBERT, notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés » titulaire d'un office de notaire
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:
Société civile professionnelle « Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés » titulaire d'un office de notaire
JORFTEXT000041987312(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: FEYSSAC (Louise, Florence, Céline), épouse RANVIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mes François VIGNAL, Francesca ALBERT et Stéphane VERGEADE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ussel (Corrèze)"
notaire_residence_departement_code="19"
JORFTEXT000041987312(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: BELLINI (Kevin, Grégory, Arnaud)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Granges-Aumontzey (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000041987310(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: ANTETOMASO (Diane, Violaine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU GRAND PRADO »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000041987308(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: GROELLY (Christelle, Roselyne), épouse VERDONCK
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuelle GERAUD épouse JAUME, Alexandre JAUME et Jean-Pierre BROT notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Trets (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000041987306(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires »
Objet:
pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000041987304(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: BRINES (Stéphanie, Eliane, Mireille, Marie), épouse CARAMAGNOL
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme « Eric JANER, Stéphanie BRINES, Claire BRUNEAU, Céline BARTOLOMEO, Notaires »
notaire
notaire_residence="Roquebrune-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000041987304(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: ZERBIB (Julie), épouse GORDON
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000041987304(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: QUEROL (Emilie, Stéphanie), épouse D'ARRAS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Virginie LECHNER-RESILLOT et Olivier MOINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Georges-d'Espéranche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000041987302(source JORF)
nomination
12 Juin 202012/06/2020
De: TURLUR (Gérard, Michel, Antoine)
Objet:
notaire associé exerçant
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GROUPE NOTAIRES CONSEILS », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000041987300(source JORF)
cessation de fonction
12 Juin 202012/06/2020
De: Laubriat (Alain)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
président assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2020-06-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000041987298(source JORF)
mutation
12 Juin 202012/06/2020
De: Grégoire RULLIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François-Xavier HABAY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Evelyne VAILLANT
adjointe administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Véronique SUISSE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la performance et du contrôle interne budgétaire et comptable
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Marie-Hélène PHILIPPE
secrétaire administrative
Objet:
tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ du programme prévention, sécurité sanitaire et offre de soins (programme 204) de la mission santé
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Bernard FALIU
médecin général inspecteur de santé publique, secrétaire général du Haut Conseil de la santé publique
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions du Secrétariat général du Haut Conseil de la santé publique
valideur hiérarchique
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Jimmy ROBBE
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Achille-Théo LERPINIERE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François LABAT
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Benoit MARIN
professeur des universités praticien hospitalier, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Clément LAZARUS
contractuel, adjoint au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François BRUNEAUX
pharmacien inspecteur général de santé publique, adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Olivier BRAHIC
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: François KLEIN
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe GUILBERT
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Patrick LEFRANCOIS
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Karima MAHIDA
agent contractuel de catégorie B
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Stéphanie GIRAUDINEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Magali GUEGAN
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Sophie CHAUMIEN
attachée d'administration, adjointe au chargé des fonctions de responsable de la sous-direction de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurence CATE
attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour les quatre sous-directions chargées des politiques de santé, de veille et de sécurité sanitaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Christine BERLING
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000041987078(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De:
M
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De:
M
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De:
M
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De:
M
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De:
M
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Bernard RATIER
Objet:
Responsable de l'axe RFE
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
Responsable de l'axe SRI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Samir ADLY
Objet:
responsable de l'axe MATHIS
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe ROY
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe ROY
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe ROY
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Bernard RATIER
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Bernard RATIER
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Bernard RATIER
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Bernard RATIER
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Bernard RATIER
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Bernard RATIER
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Yannis POUSSET
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Yannis POUSSET
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Yannis POUSSET
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Yannis POUSSET
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel MENEVEAUX
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel MENEVEAUX
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Samir ADLY
Objet:
de
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe ROY
Objet:
Responsable de l'axe PHO
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel MENEVEAUX
Objet:
Responsable de l'axe ASALI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Yannis POUSSET
Objet:
Directeur délégué (site de Poitiers)
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Philippe ROY
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Yannis POUSSET
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Daniel MENEVEAUX
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Jean-Pierre CANCES
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Samir ADLY
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Virginie REYTIER
Objet:
Responsable administrative et financière
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Françoise MERIGAUD
Objet:
Coordinatrice RH
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Virginie REYTIER
Objet:
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Denis BARATAUD
responsable de l'axe SRF
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC201111DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Stephane BILA
directeur de l'unité UMR7252
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC201109DR08(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Juin 202012/06/2020
De: Laurent POINTAL
IEHC
Objet:
chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité UPR3251
à compter du 09/06/2020
Groupe:
Unité UPR3251
DEC201105DR04(source BOCNRS)
nomination
12 Juin 202012/06/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.