Ministre délégué aux collectivités territoriales (autorite_delegation)

De: Stéphane Rouvé
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000000785661(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Thierry Coudert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000000785661(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Dominique Schmitt
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000000810133(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200523/07/2005
De: Stéphane Rouvé
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000000632746(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005
De: Thierry Coudert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué aux collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000000632746(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 200529/06/2005