titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la défense

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Au titre des ressources vivantes

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'environnement

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

En raison de leur compétence dans les domaines d'intervention de l'institut

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Au titre des ressources vivantes

membres du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentants de l'Etat

Au titre des ressources vivantes

professeur de l'enseignement supérieur agricole, placée en position de détachement dans le corps des professeurs des universités et affectée à l'université Paris Cité

dans ce corps

université de Tours

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2025-2026

professeur des universités de médecine générale, et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées

université de Strasbourg

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2025-2026

professeur des universités de médecine générale, et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées

université de Paris Cité

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2025-2026

professeur des universités de médecine générale, et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées

université de Montpellier-Nîmes

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2025-2026

professeur des universités de médecine générale, et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées

Sorbonne Université

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2025-2026

professeur des universités de médecine générale, et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées

université de Paris Cité

à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2025-2026

professeur des universités de médecine générale, et affectées auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine des universités ci-dessous désignées

sous-directeur des polices administratives à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (groupe III)

sous-directeur des compétences et des institutions locales (groupe II) à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

à compter du 1er janvier 2026

avec une période probatoire de six mois

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

au titre de la promotion interne

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directrice de la recherche et de l'innovation, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

à compter du 1er janvier 2026

avec une période probatoire de six mois

née le 1er juillet 1992 à Lipceni (Moldavie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » la personne

né le 1er octobre 1972 à Kinshasa (La République démocratique du Congo)

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

née le 1er août 1968 à El Harrach (Algérie)

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

au grade d'attachés principaux des systèmes d'information et de communication

à compter du 1er juillet 2026

au grade d'attachés principaux des systèmes d'information et de communication

à compter du 1er juillet 2026

au grade d'attachés principaux des systèmes d'information et de communication

à compter du 1er juillet 2026

directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

membres du conseil de l'ordre du Mérite agricole

pour la durée de leurs fonctions

directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

membres du conseil de l'ordre du Mérite agricole

pour la durée de leurs fonctions

directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

membres du conseil de l'ordre du Mérite agricole

pour la durée de leurs fonctions

directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

membres du conseil de l'ordre du Mérite agricole

pour la durée de leurs fonctions

agent contractuel

à compter du 1er janvier 2026

délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

administrateur de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe III), auprès du Contrôle général économique et financier

à compter du 1er janvier 2026

avec une période probatoire de six mois

administrateur de l'Etat du deuxième grade

contrôleur général économique et financier (groupe II), auprès du Contrôle général économique et financier

à compter du 1er janvier 2026

avec une période probatoire de six mois

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

à compter du 1er décembre 2025

radié des cadres

conseillère d'Etat

auprès de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée

directrice générale par intérim du 12 septembre au

inclus, puis

directrice générale

ayant pour nom d'usage CIGNETTI, greffière de tribunal de commerce associée

membre de la société civile professionnelle « SCP BAILET, OULD-AOUDIA », anciennement dénommée « SCP BERNARD BAILET, DOMINIQUE OULD AOUDIA ÉPOUSE CIGNETTI, FLORENCE BAILET-DUPUY GREFFIERS ASSOCIÉS DE TRIBUNAL DE COMMERCE SOCIÉTÉ TITULAIRE DE L'OFFICE DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE » titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce

Nice (Alpes-Maritimes)

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Premières vice-procureures de la République anticriminalité organisée

vice-procureure de la République antiterroriste près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Premières vice-procureures de la République anticriminalité organisée

première vice-procureure de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Premières vice-procureures de la République anticriminalité organisée

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Premières vice-procureures de la République anticriminalité organisée

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée

vice-procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée

magistrat en position de service détaché

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée

vice-procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée

vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général anticriminalité organisée

vice-procureure de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée

vice-procureure de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée

vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bobigny

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureurs de la République anticriminalité organisée

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée

substitute du procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Substituts du procureur de la République anticriminalité organisée

inspecteur général de la justice

avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Caen

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

inspectrice générale des affaires sociales

à compter du 1er janvier 2026

administrateur de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur des déplacements et de l'espace public (groupe III) à la direction des transports et de la protection du public de la préfecture de police

avec une période probatoire de six mois

inspectrice générale de l'administration

cheffe de service, adjointe au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (groupe I) à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

Général de brigade

général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne

à compter du 1er janvier 2026

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfet d'Angers (groupe II)

directrice des stages et de l'accompagnement des élèves de l'Institut national du service public

par intérim des fonctions de directeur de cet établissement

à compter du 1er janvier 2026

directrice de l'Institut national du service public

Delaye

es à la Caisse nationale d'assurance vieillesse les immobilisations corporelles et incorporelles suivantes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Fait le

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget

E. Delaître

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale

liquidateur de l'établissement public

fixé en annexe 2 de l'arrêté du

susvisé, peut être facturé par la structure de dialyse, pour chaque semaine de traitement, en sus du GMT couvrant l'ensemble des prestations de séjour et de soins délivrés au patient

vers un autre établissement de santé pour la réalisation d'une prestation d'hospitalisation dans le cadre des 2° et 3° de l'article 7, aucun supplément transport ne peut être facturé par l'établissement d'origine

« 2° Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait

ou

vers un autre établissement de santé pour la réalisation d'une prestation d'hospitalisation dans le cadre des 2° et 3° de l'article 7, aucun supplément transport ne peut être facturé par l'établissement d'origine

« 2° Pour le traitement de la dialyse péritonéale, lorsque le patient est hospitalisé, le forfait

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section, au bureau des carrières et du développement professionnel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »

major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major exceptionnel au Centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major RULP, responsable du Centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commmandant divisionnaire, chef du Centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandant divisionnaire à emploi fonctionnel, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX)

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef de la division des formations spécialisés

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

capitaine de police, chef de la division de la coordination pédagogique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l'investigation et adjoint chef du pôle des formations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation et chef du Lab académie

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire de police, chef du pôle de la coordination pédagogique et de l'innovation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

ingénieur en chef, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire général, sous-directeur des compétences et du pilotage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire général, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division promotion des métiers et égalité des chances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

contractuel de catégorie A, chef de la division des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division du budget et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire générale de la police nationale, directrice adjointe du centre de recherche

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale au Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major de police, adjointe à la cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

brigadier-chef, cheffe du secrétariat du Centre national de tir de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

brigadier-chef, cheffe du Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

secrétaire administrative de classe normale, responsable administrative et budgétaire du Centre national de formation motocycliste de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante divisionnaire fonctionnelle, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Reims

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'Ecole nationale de police de Paris

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale 2e classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire générale, directrice adjointe de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de la police de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principal 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante divisionnaire à l'emploi fonctionnel, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Draveil

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l'Ecole nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante de police, adjointe au chef de l'Ecole nationale de de police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjointe au secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée du département des ressources de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale de l'administration de l'Etat, secrétaire général à l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire budgétaire de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, cheffe de bureau du budget de l'Ecole nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du centre national de formation des formateurs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale 1re classe, gestionnaire budget et ressources humaines à l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du bureau soutien et des moyens à l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, chargée de la division des ressources à l'Ecole nationale de la police scientifique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de ses attributions respectives

contrôleuse générale, sous-directrice du recrutement et des établissements de formation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe normale, cheffe de l'unité exécution budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de l'unité commandes et conventions

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget global

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division des concours et examens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division synthèse et coordination

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, cheffe de section systèmes d'information nord

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle

dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de division

chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de division

chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du centre d'analyse et d'exploitation

dans la limite des attributions du centre d'analyse et d'exploitation

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau J5

dans la limite des attributions du bureau J5

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la lutte antiterroriste

dans la limite des attributions du bureau de la lutte antiterroriste

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service du pilotage et de la cohérence capacitaire

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la cohérence capacitaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Chef d'escadron

chef du bureau J6

dans la limite des attributions du bureau J6

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du pôle cohérence et synthèse

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau J4

dans la limite des attributions du bureau J4

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité

dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de division

chef du Centre national des opérations

dans la limite des attributions du Centre national des opérations

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de division

chef du Centre national des opérations

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint veille opérationnelle du Centre national des opérations

dans la limite des attributions du Centre national des opérations

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau du management de l'information opérationnelle

dans la limite des attributions du bureau du management de l'information opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint planification du Centre national des opérations

dans la limite des attributions du Centre national des opérations

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chargé de projets auprès du directeur des opérations et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint conduite du Centre national des opérations

dans la limite des attributions du Centre national des opérations

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de l'unité de coordination technique montagne

dans la limite des attributions de l'unité de coordination technique montagne

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du centre sécurité économique et protection des entreprises

dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau J3

dans la limite des attributions du bureau J3

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef du bureau J7

dans la limite des attributions du bureau J7

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée

dans la limite des attributions du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces en charge de la sécurité et de l'ordre publics et chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint à la cheffe du bureau J1

dans la limite des attributions du bureau J1

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général de brigade

adjoint au chef du Centre national des opérations

dans la limite des attributions du Centre national des opérations

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau stratégie innovation

dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale

dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chef d'état-major du Centre national des opérations

dans la limite des attributions du Centre national des opérations

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Capitaine de réserve

chargé de projets auprès du directeur des opérations et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Colonel

chargé de mission du service du pilotage et de la cohérence capacitaire

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Commandant

chef du bureau J8 du Centre national des opérations

dans la limite des attributions du Centre national des opérations

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Adjudant-chef

chef de secrétariat de la sous-direction de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Adjudant-chef

rédacteur opérations emploi au bureau J1 du Centre national des opérations

dans la limite des attributions du Centre national des opérations

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Maréchal des logis-chef

adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Maréchal des logis

adjoint à la cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Adjudant

rédacteur opérations emploi au bureau J1 du Centre national des opérations

dans la limite des attributions du Centre national des opérations

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Lieutenante-colonelle

cheffe du bureau J1

dans la limite des attributions du bureau J1

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

cheffe du bureau de la sécurité des mobilités

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des mobilités

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenante-colonelle

cheffe du bureau délinquance générale

dans la limite des attributions du bureau délinquance générale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Adjudante-cheffe

cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Maréchale des logis

rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Maréchale des logis

rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Adjudante-cheffe

cheffe de la section secrétariat du commandement de la direction des opérations et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Maréchale des logis

rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l'emploi

dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Maréchale des logis

secrétaire de la sous-direction de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes

Maréchale des logis cheffe

cheffe de secrétariat de la sous-direction de l'emploi des forces

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes