responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre

au nom du directeur général

les actes et documents mentionnés au premier alinéa

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris ceux relatifs à l'acquisition de matériels et à la réalisation de prestations de services

chargé de mission auprès de

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris ceux relatifs à l'acquisition de matériels et à la réalisation de prestations de services

directeur de la direction des affaires européennes et internationales, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction et de la représentation permanente de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne

responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du pilotage financier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et du développement durable, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable de l'unité « développement durable »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

au nom du directeur général, tous actes et documents

mentionnés au 1° de l'article 6

responsable du département de l'analyse stratégique, de l'innovation et du développement durable

au nom du directeur général

les actes relevant des attributions de la direction du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études

responsable du département de la planification et du pilotage stratégiques du groupe

au nom du directeur général

les actes relevant des attributions de la direction du pilotage stratégique du groupe, du développement durable et des études

responsable de l'unité transports et services

au nom du directeur général

les actes mentionnés au 2°

responsable de l'unité capital investissement et infrastructures

au nom du directeur général

les actes mentionnés au 2°

responsable de l'unité développement

au nom du directeur général

les actes mentionnés au 2°

responsable du département de la gestion financière, et

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 2 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe

adjoint au responsable

au nom du directeur général

les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 2 relevant des attributions de la direction en charge des finances du groupe

directrice adjointe de la direction des affaires européennes et internationales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction et de la représentation permanente de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne

responsable de l'unité institutions financières

au nom du directeur général

les actes mentionnés au 2°

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration

inspecteur général des finances

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

directeur territorial "prêt et investissement” pour le département des Alpes-Maritimes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "investissement”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial "investissement” en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial "prêt”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial "investissement”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial "prêt et investissement” pour le département des Bouches-du-Rhône

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "entreprise”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur administratif et financier. »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "investissement”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial "investissement”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directeur territorial "prêt”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice administrative et financière. »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directrice territoriale "prêt et investissement” pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice territoriale "entreprise et développement économique”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice territoriale "université”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

directrice administrative et financière. »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des carrières longues

attachée d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département "développement, filiales et participations”

directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études

au nom du directeur général

tous les actes stipulés aux 1° et 2° du présent article. »

responsable par intérim du département "développement, filiales et participations”

au nom du directeur général

responsable de l'unité transports et services

au nom du directeur général

les actes mentionnés au 2°

responsable de l'unité capital investissement et infrastructures

au nom du directeur général

les actes mentionnés au 2°

responsable de l'unité développement

au nom du directeur général

les actes mentionnés au 2°

responsable de l'unité institutions financières

au nom du directeur général

les actes mentionnés au 2°

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

directeur administratif et financier

»

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 15° Pour la direction régionale Limousin

directeur territorial "prêt et investissement” pour le département des Alpes-Maritimes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "investissement”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial "prêt”, en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial "prêt”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial "investissement”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial "entreprise”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial "prêt et investissement”, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directeur territorial "prêt et investissement” pour les départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "entreprise”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur administratif et financier. »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "entreprise et développement économique”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 15° Pour la direction régionale Limousin

directeur territorial "investissement”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 15° Pour la direction régionale Limousin

directeur territorial "prêt”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 15° Pour la direction régionale Limousin

directeur territorial "prêt”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial "investissement”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial "entreprise”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directeur territorial "investissement”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

directrice administrative et financière. »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Bretagne

directrice administrative et financière. »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice territoriale "prêt et investissement”, en charge du département de l'Isère

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes

directrice territoriale "prêt et investissement” pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial "bancaire”

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 15° Pour la direction régionale Limousin

directrice administrative et financière. »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 12° Pour la direction régionale Haute-Normandie

administrateur civil hors classe

contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations

administrateur civil hors classe

contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

responsable du service communication de l'établissement de Bordeaux

les mêmes actes. »

responsable de la gestion des flux

les mêmes actes. »

responsable de l'unité Evénementiel

les mêmes actes. »

responsable du contrôle, des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds. »

2°

responsable du service comptable

2°

responsable du service financier

2°

responsable de la logistique et de la sécurité

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et sécurité

1°

responsable du dialogue social

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social

1°

responsable des ressources humaines

1°

responsable du service communication de l'établissement d'Angers

les mêmes actes. »

responsable du pilotage de la relation clients

les mêmes actes. »

responsable du centre d'appels

les mêmes actes. »

responsable de la communication interne

les mêmes actes. »

responsable du service communication de l'établissement de Paris et des fonctions mutualisées, et à

les mêmes actes. »

responsable de l'unité appui aux métiers

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

1°

responsable qualité et risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions. »

1°

responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs

1°

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

son adjoint, pour la reconnaissance des droits

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

responsable de la gestion au service financier, à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable du numéraire. »

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable du service financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité. »

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité

responsable du service comptabilité et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité

responsable des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques. »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre d'une carrière longue

attaché d'administration de la Caisse des dépôts et consignations

préfet hors cadre

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeurs adjoints, ainsi qu'à

responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à

1°

responsable des achats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

1°

responsable de l'unité fiscalité, et à

1°

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

1°

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique

1°

son adjoint, à l'effet

1°

responsable des archives

les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives

son adjointe, à l'effet

responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet

responsable de l'unité contentieux, et à

à

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

fiscalistes

au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

1°

adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

1°

1°

responsable des processus et des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant du propriétaire

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

adjoints au secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit immobilier et environnemental

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité fonds d'investissement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité bancaire et financier, et Pauline Cornu Thenard, son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

responsable de l'unité financement des projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

responsable de l'unité droit public économique et institutionnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des services associés

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

caissier général, directeur des « back-offices »

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur du développement territorial et du réseau

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur général adjoint

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur de la communication

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

directeurs adjoints, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

adjoint au secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

adjoints à la responsable

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

adjoint à la responsable

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

b)

responsable du département des instruments financiers

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable du département risques financiers

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice de l'audit central du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des retraites et de la solidarité

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des ressources humaines du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des risques et du contrôle interne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

secrétaire générale de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

b)

responsable du département reporting risques Groupe, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice adjointe de la communication

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration

directrice à la Caisse des dépôts et consignations

responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion

les correspondances, les mandats de dépenses et les titres de recettes

dans la limite de ses attributions. »

responsable du service juridique, et à

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er. »

adjoints à la responsable, à

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er. »

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er. »

adjointe au responsable du service juridique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er. »

responsable du département des risques et de la conformité, et

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 1er. »

directrice des risques et du contrôle interne, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Lorraine

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Bretagne

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Poitou-Charentes

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur juridique et fiscal et des gestions associées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

caissier général, directeur des « back-offices »

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Limousin

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Midi-Pyrénées

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur du développement territorial et du réseau

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur général adjoint

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Ile-de-France

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité