Caisse des dépôts et consignations

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier Trippner
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Nacer Tafer
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Philippe Ricard
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Loïc Lesne
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pierre Fourcade
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Benoît Colombel
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Jean-Charles Bellito
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Samuel Behar
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: David Reymond
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pierre Fourcail
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Thibaud Grimard
adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Frédéric Bonnardel
gérant émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Manuela Laudic
responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, g, h et i de l'article 3
dans la limite des attributions du service intermédiation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Julia Levy
directrice adjointe du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Delphine Burg
adjointe à la responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Françoise Tauzinat
responsable de l'unité infrastructures, transport et ingénierie
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Virginie Fernandes
responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Florence Palazzi
gérante de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Audrey Athuil
adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Anne Bauer
Objet:
adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: MOREAU (Sylvie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-09-23"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Juillet 201516/07/2015
De: Pierre Chevalier
avocat général référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Caisse des dépôts et consignations
adjoint au directeur juridique et fiscal
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
duree="trois ans"
détachement
10 Juillet 201510/07/2015
De: Ludovic Valadier
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuel Legrand
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Didier Le Brazidec
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Serge Bergamelli
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Pierre Aubouin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Hammou Allali
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Sandrine Ducombs
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
10 Juillet 201510/07/2015
De: Didier Le Brazidec
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Serge Bergamelli
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Didier Le Brazidec
directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Serge Bergamelli
directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif de la direction des investissements et du développement local, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
10 Juillet 201510/07/2015
De: Francine THEBAULT, née RENOU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
depart_retraite
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Francis VEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat, 12e échelon
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
18 Juin 201518/06/2015
De: Stéphane Rabuel
responsable des affaires générales de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Christophe Bourdillon
responsable du pôle Europe de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes, délégué permanent du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Christian Badaut
responsable du pôle international de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats
les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Brigitte Laurent
responsable du pôle institutionnel de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur pôle respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
11 Juin 201511/06/2015
De: Frédéric Barbot
Objet:
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sébastien Cazabonne
Objet:
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Nadim Fares
Objet:
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Bruno Kieffer
Objet:
responsable de l'unité PPMA4
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Olivier Girard
Objet:
responsable de l'unité PPMA2
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Dominique Saint-Clemente
Objet:
responsable de l'unité PPMA1
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Denis Gallais
Objet:
responsable de l'unité pilotage réclamations
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Alain Chazelle
Objet:
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jérôme Grolez
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: David Blé
Objet:
responsable de l'unité gestion des allocations
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Richard Poumerol
Objet:
responsable de l'unité connaissance clients et communication écrite opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Frédéric Bergero
Objet:
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Didier Pettes
Objet:
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Pierre-Henry Louty
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Romain Berthier
responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Ludovic Mansuy
responsable de l'unité centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Emmanuel Cateau
responsable de la mission Compte Personnel de Formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sylvie Dubos
Objet:
responsable de l'unité PPMB4
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Bernadette Manciet
Objet:
responsable de l'unité PPMB3
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Karine Payre
Objet:
responsable de l'unité PPMB2
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Christine Lagleize
Objet:
responsable de l'unité PPMB1
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Carole Molinie
Objet:
responsable de l'unité PPMA3
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Solange Antuoro
Objet:
responsable de l'unité liquidation des Arrêts de travail/Maladies professionnelles (AT/MP)
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Marie-Christine Ramos
Objet:
responsable de l'unité information, formation
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Laure Hevin
Objet:
responsable de l'unité actif-employeur
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sandrine Triquet
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Francine Thébault
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Ségolène Cornago-Dauga
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michèle Béduneau
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Florence Rousseaux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service Actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jérôme Labadie
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Coudouin
adjoint au responsable du service « Employeur »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé Etablissement Angers-Paris de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité Flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
responsable de l'unité Gestion Mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Eric Lanau
responsable du service Employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Lilian Espugna
responsable du service Actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Xavier Bonnissou
responsable du service Actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des Mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Alain Garelli
responsable du service contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Emmanuel Fortin
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Renaud Scardina
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Thierry Robert
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Stéphane Laroche
responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement personnes morales
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
adjoint au responsable du service juridique
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service « Pensionné »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des Mines et responsable de l'unité gestion des actifs Mines et de l'unité gestion retraites et paiement Mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des Mines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Karen Le Chenadec
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Emmanuelle Gros
adjointe à la responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Eva Garcia
adjointe au responsable du service « Actif » B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Virginie Chapron-Du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Angele Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Ghislaine Ozanne
Objet:
responsable de l'unité PPMB5 du service « Actif » B
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Chantal Sauca
Objet:
responsable de l'unité PPMA5 du service « Actif » A
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sophie Pomès
responsable du service Pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Isabelle Guigonet
responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Véronique Boissenot
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De:
Murielle Lupinacci adjointe au responsable du service ressources humaines
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Claire Parot
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De:
Karine Bollier Chambeau adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation
responsable de l'unité Budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plateforme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité Gestion des comptes retraités ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Marie Chartus
responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
habilitation
04 Juin 201504/06/2015
De: Jérémie Gué
Objet:
directeurs adjoints
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Loïc Grandsire
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Didier Voyenne
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux
au nom du directeur général, tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
Objet:
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Didier Voyenne
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Emmanuel Poccardi
responsable des achats
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Pierre Chevalier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Isabelle Noël
Objet:
son adjointe, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne McQueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Catherine Ollivier
adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
au nom du directeur général, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Isabelle Delamour-Monnard
adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Vanina Auverny-Bennetot
Objet:
Groupe:
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De:
Patrick-Laurens-Frings
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de la direction des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: André Schwob
responsable des processus et des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de la performance économique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Marc Morin
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Nathalie Tubiana
responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Nathalie Tubiana
adjoints à la secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Pauline Cornu Thenard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Audrey Girard Grillo
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne-Laure Duvaud
ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Nathalie Braud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sarah Kreplak Durand
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Dessislava Le Moenner
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Juin 201504/06/2015
De: Alain Beuzelin
administrateur général
Objet:
chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations
directeur des sites d'Angers et de Paris de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Bruno GOUESCLOU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III) à la Caisse des dépôts et consignations, chargé des activités et de la protection sociales à la direction des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 201503/06/2015
De: Joël Prohin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du service des actifs pour compte propre
Groupe:
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Alain Minczeles
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière
Groupe:
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Antoine Colas
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département du pilotage du groupe
Groupe:
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Franck Silvent
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Olivier Mareuse
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Loïc Bonhoure
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département du développement
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Nicolas Blanc
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Elie Beauroy
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées
Groupe:
conseil_administration
habilitation
16 Mai 201516/05/2015
De: Arnaud Taverne
responsable de l'immobilier d'investissement
au nom du directeur général
les actes et documents prévus au d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des participations immobilières et forestières
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean-Tristan Parodi
responsable de l'unité gestion déléguée
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au h du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion déléguée
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Arnaud Taverne
responsable de l'immobilier d'investissement
au nom du directeur général
les actes et documents prévus aux b, c et d du I de l'article 3 relatifs à la gestion des participations financières et des actifs immobiliers et forestiers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean-Pierre Guérin
chargé du portefeuille des participations immobilières et forestières, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux g, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles actions et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Pascal Coret
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles taux
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Céline Scemama
responsable de l'unité de la gestion des actifs non cotés, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Olivier Mareuse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Franck Silvent
Objet:
à. l'effet de signer, au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, toute"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage du Groupe
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Nicolas Blanc
responsable de l'unité Innovation et développement durable, en charge de l'intérim du département de la stratégie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Elie Beauroy
directeur du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Pierre-François Koehl
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au 1° de l'article 8
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Nacer Tafer
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Philippe Richard
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Loïc Lesne
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Pierre Fourcade
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Benoît Colombel
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Jean-Charles Bellito
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Samuel Behar
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: David Reymond
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Pierre Fourcail
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Thibaud Grimard
adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Frédéric Bonnardel
gérant émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Manuela Laudic
responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, g, h et i de l'article 3
dans la limite des attributions du service intermédiation
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e, g et f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Julia Levy
directrice adjointe du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Delphine Burg
adjointe à la responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Françoise Tauzinat
responsable de l'unité infrastructures, Transport et Ingénierie
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Virginie Fernandes
responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Florence Palazzi
gérante de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Audrey Athuil
adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Marlène Raillard
gérante émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Anne Bauer
Objet:
adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Hélène Gerbet
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice (groupe III) à la Caisse des dépôts et consignations, chargée du département de la gestion administrative et des données sociales à la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public
Groupe:
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: Régis PELISSIER
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations
directeur interrégional Ile-de-France
Groupe:
nomination
10 Mai 201510/05/2015
De: ODART de RILLY d'OYSONVILLE (Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-07-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Mai 201505/05/2015
De: MAURY (Jean Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-07-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
05 Mai 201505/05/2015
De: Jean-François BERTHIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2015-05-09"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mai 201502/05/2015
De: Jean-Michel Bacquer
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations
directeur de l'établissement de Bordeaux de la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
date_debut="2015-05-09"
duree="trois ans"
renouvellement
02 Mai 201502/05/2015
De: Ducret (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
25 Avril 201525/04/2015
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
25 Avril 201525/04/2015
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
25 Avril 201525/04/2015
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
25 Avril 201525/04/2015
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
25 Avril 201525/04/2015
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Luc Rogerieux
responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: François-Louis Ricard
responsable de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage du résultat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Michel Pupin
responsable des risques et engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjointes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Daniel Cossec
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable des risques, des performances et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Cathy Dupriez
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Carole Chaloum
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Estelle Aussant
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Avril 201525/04/2015
De: Frédéric Barbot
Objet:
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sébastien Cazabonne
Objet:
responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Nadim Fares
Objet:
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Denis Gallais
Objet:
responsable de l'unité pilotage réclamations
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alain Chazelle
Objet:
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jérôme Grolez
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: David Blé
Objet:
responsable de l'unité gestion des allocations
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Richard Poumerol
Objet:
responsable de l'unité connaissance clients et communication écrite opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Frédéric Bergero
Objet:
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Didier Pettes
Objet:
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeurs 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Pierre-Henry Louty
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Romain Berthier
responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ludovic Mansuy
responsable de l'unité centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ludovic Mansuy
responsable de l'unité centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service affiliés
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuel Cateau
responsable de la mission Compte personnel de formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeurs
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Solange Antuoro
Objet:
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-Christine Ramos
Objet:
responsable de l'unité information, formation
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laure Hevin
Objet:
responsable de l'unité actifs-employeurs
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sandrine Triquet
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Francine Thébault
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ségolène Cornago-Dauga
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Michèle Béduneau
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Florence Rousseaux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jocelyne Nguyen
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Yves Lespine
adjoint au responsable du service Actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jérôme Labadie
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service contrôle interne et certification
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Coudouin
adjoint au responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « Etablissement Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
responsable de l'unité gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Eric Lanau
responsable du service employeurs
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Lilian Espugna
responsable du service Actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Xavier Bonnissou
responsable du service Actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Marie Reynier
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Dominique Saint-Clemente
responsable de l'unité PPMA1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bruno Kieffer
responsable de l'unité PPMA4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Olivier Girard
responsable de l'unité PPMA2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alain Garelli
responsable du service contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuel Fortin
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne du service des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Renaud Scardina
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Thierry Robert
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Laurendeau
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Louis Barsottini
responsable de la direction de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-L'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Stéphane Laroche
responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement personnes morales
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
adjoint au responsable du service juridique
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sybille Provost Chabois
adjointe au responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sandrine Mendès
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Emmanuelle Gros
adjointe à la responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Eva Garcia
adjointe au responsable du service Actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Virginie Chapron-Du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Angele Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sophie Pomès
responsable du service pensionné
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Chantal Sauca
responsable de l'unité PPMA5 du service Actif A
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Karine Payre
responsable de l'unité PPMB2
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Ghislaine Ozanne
responsable de l'unité PPMB5 du service Actif B
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Carole Molinie
responsable de l'unité PPMA3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Bernadette Manciet
responsable de l'unité PPMB3
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Christine Lagleize
responsable de l'unité PPMB1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sylvie Dubos
responsable de l'unité PPMB4
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Isabelle Guigonet
responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Véronique Boissenot
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Murielle Lupinacci
adjointe au responsable du service ressources humaines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Claire Parot
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Caroline Le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-José Chazelles
responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Marie Chartus
responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
16 Avril 201516/04/2015
De: Gabrielle GAUTHEY
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social
au titre de la Caisse des dépôts
Remplace:M. Stéphane KEITA
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Avril 201512/04/2015
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
conseil_administration
habilitation
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Richer
responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Malick Mbath
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et des fiducies, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fayçal Bentrah
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Banège
responsable du service banque en ligne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patrick Omhovère
responsable du pôle LCB-FT
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre-Alain Moreau
responsable du service risques opérationnels, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et déontologie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Stéphane Mettoudi
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Claude Bensoussan
responsable du service sécurité des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fréderic Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Kosta Kastrinidis
responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
3° Pour le département pilotage stratégique et financier
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christian Moutton
directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Megean
responsable du service marketing et banque en ligne au département des clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Neau
responsable du service contrôle des risques, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alain Moussier
responsable du service agence des consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michel Monnier
responsable des référents bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arnauld-José Loko
responsable du service centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Guittet
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Xavier Grasset
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Gouet
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Cyrille Fougeron
responsable du service agence bancaire, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arthur Faure
responsables du pôle suivi des incidents réglementation bancaire et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michel Colindre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Serrié
adjoint au responsable du département mandats et fiducie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Peter
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Pierre Ben Aïm
responsable du service tenue des comptes clients, adjoints à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions, adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Antoine Peter
adjoints au responsable du département des risques et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
responsable du département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Lucien Risal
responsable du département des risques et de la conformité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Philippe Willer
responsable du département du pilotage stratégique et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Albert Péry
responsable du département des agences et des réseaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Mathieu Levallois
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département des clientèles
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arnaud Cartron
responsable du département des mandats et des fiducies
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Christophe Barbeau
responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Gilly
directrice des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des services bancaires, en ce compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fabienne Guillois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sandrine Bellenger-Moldoch
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
7° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Ondine Vincent
responsable du service référentiel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Véronique Regis
responsable du service acquisition des flux, banque, tenue de compte et flux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nelly Randriamalanto
responsable du service méthode, processus et conduite du changement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Martine Minella
responsable du service support, habilitation et assistance informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
6° Pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Virard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne Micheau
responsable du pôle risques opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Isabelle Liot
responsable du service juridique, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
5° Pour le département des risques et de la conformité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Cécile Leduc
responsable du service comptabilité tenue de compte
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Véronique Debray
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
4° Pour le département des prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Patricia Havy
responsable du service qualité et écoute clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
2° Pour le département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christine Teixeira
son adjointe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Odile Soule de Lafont
ses adjointes, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Valérie Seror
responsable du service titres, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michelle Maillet
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Ruth Lewkowicz
responsable du pôle applicatifs et procédures, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Diane Girard
responsable du pôle opérations prestations, et, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Régine Germain
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Simone Dheilly
responsable du pôle assistance et suivi de production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Géraldine Cherrey
responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif
1° Pour le département des agences et des réseaux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
adjointe au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laetitia Dordain
responsable du service communication, adjointes au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Maryse Cailleaux
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable de la gestion des ressources humaines et des fonctions supports
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Roselyne Hédoux
responsable de l'administration CDC-Net
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des prestations bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Hélène Bérenguier
responsable du service des professions juridiques et fonds protégés par la loi, adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif
responsable du département des clientèles
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Virard
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Isabelle Liot
responsable du service juridique, et
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés au 2° de l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département des prestations bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de cet article
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
habilitation
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne-Lise Voisin-Pelliet
responsable du département qualité de vie au travail et égalité professionnelle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-04-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Paul Peny
directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean Lagriffol
responsable du service systèmes d'information, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Bruno Gouesclou
responsable du pôle activités et protection sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service. Ce dernier a en outre délégation pour signer
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Thierry Chevris
responsable du secteur emploi/compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Tony Da Mota
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Roland Guilloux
responsable du secteur statuts, contrats, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nicolas Moldoch
responsable de la mission sociale groupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denis Maréchal
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arnaud Freyder
directeur délégué
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Marie Foucault
directeur du département des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Mathieu Levallois
responsable des ressources humaines et des fonctions supports à la direction des services bancaires et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Josselin Kalifa
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: André-Laurent Michelson
caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jérôme Lamy
secrétaire général, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction des investissements et du développement local et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des investissements et du développement local
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du réseau et des territoires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Olivier Mareuse
directeur des finances du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Marc Morin
adjoint à la secrétaire générale, directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Laurent Zylberberg
directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nicolas Chung
chef de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Luc Maubé
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement d'Angers-Paris, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De:
Ange Massoni ou Mme Murielle Lupinacci
adjoints du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines du département dénommé Etablissement de Bordeaux, pour les personnels de ce département
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Dominique Gonzalèz de Linares
responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Philippe Joyeux
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Gabrielle Doucet
responsable du service médical
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Annie Pouet
responsable du secteur gestion du temps et accidents de service, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marguerite Barbon
adjointe à la responsable du secteur gestion du temps et accidents de service
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Florie Rozec
adjoints à la responsable du secteur paye et obligations de l'employeur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Petetin
responsable du secteur paye et obligations de l'employeur, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sylviane Lievois
adjointe au responsable du secteur statuts, contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Christine Morin
directrice administrative du COSOG
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs services respectifs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Jacqueline Poincelet
responsable du département politique d'emploi, rémunération et développement des compétences
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Hélène Gerbet
responsable du département gestion administrative et données sociales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du département développement des dirigeants et du management
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
8° Pour la direction des services bancaires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Michèle Hardre-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
7° Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
6° Pour la direction de l'exécution des opérations financières, Caisse générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des investissements et du développement local
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
5° Pour la direction des investissements et du développement local
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines et des moyens logistiques
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction du réseau et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Nathalie Tubiana
adjointe à la secrétaire générale, responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Alix Rimaud-Gufflet
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Sophie Quatrehomme
directrice de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction en charge des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Avril 201504/04/2015
De: Arnaud FREYDER
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations
directeur délégué auprès du directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public
Groupe:
nomination
20 Mars 201520/03/2015
De: Senmartin (Céline)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations à la direction du réseau et des territoires
directrice régionale pour la région Picardie
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
cessation de fonction
14 Mars 201514/03/2015
De: Marc Desjardins
à compter dur mars 2015
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »
Groupe:
habilitation
25 Février 201525/02/2015
De: Elisa Vall
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er. »
Groupe:
habilitation
25 Février 201525/02/2015
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires. »
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
conseil_administration
habilitation
25 Février 201525/02/2015
De: Céline Senmartin
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires. »
Groupe:
conseil_administration
habilitation
25 Février 201525/02/2015
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Céline Senmartin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
25 Février 201525/02/2015
De: Marc Desjardins
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Abadie
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
conseil_administration
habilitation
20 Février 201520/02/2015
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2015-03-01"
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Julien Taris
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Loïc Rolland
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christophe Laurent
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Xavier Janin
directeur régional par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick François
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Dubertrand
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Camau
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hubert Roche
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédéric Noël
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Paul Jeannet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Richard Curnier
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Antilles-Guyane et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Camau
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion - océan Indien et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Desjardins
directeur de l'animation du réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Charles du Dresnay
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuel Lacroix
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christian Baudot
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Rémi Heurlin
directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne, à Brest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Bérard
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Xavier Janin
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hubert Delroise
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Ivan Lespagnol
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Bruno-Pierre Pelardy
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christian Pascault
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-François Perinet
directeur territorial université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Antoine Rousseau
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hubert Roche
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Paul Jeannet
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Benoît Léger
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
25° Pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Pannoux
directeur territorial développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Roland Massuda
directeur interrégional adjoint pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Bulckaert
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l'Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Louis Boullu
directeur territorial prêt et investissement, en charge des départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédéric Noël
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Didier Sorel
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Fabien Ducasse
directeur territorial prêt et investissement pour le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Fabrice Chauvin
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Thierry Bazin
directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Didier Balme
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Alain Paquin
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Pierucci
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Heiblé
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Claude Daverdin
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jacques Doré
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Henri Odart de Rilly d'Oysonville
directeur interrégional adjoint en charge des universités pour l'interrégion Ouest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Bourhis
directeur territorial développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gilles Bonny
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
19° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Olivier Livrozet
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Lieubray
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marc Guerrier de Dumast
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Meher Chargui
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Anthony Blais
directeur territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Zili Fu
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Damit
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Brice Paquet
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Philippe Uria
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Claude Schneegans
directeur territorial prêt et investissement pour les départements du Val-de-Marne et de Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gilles Saly
directeur territorial Grands Comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial prêt et investissement pour les départements de Paris et de l'Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Hervé Gicquel
directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Elia
directeur territorial prêt et investissement pour le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Delvoye
directeur territorial prêt et investissement pour les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Arnaud de Cambiaire
directeur interrégional adjoint, en charge du financement pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrice Bodier
directeur interrégional adjoint, en charge des services bancaires pour la région Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuel Ballu
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Rouzier
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christian Plattier
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Franck Taqui
directeur territorial Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Patrick Martin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: François Laigneau
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Vincent Boursier
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christophe Loiseau
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Céline Senmartin
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascale Pineau
directrice régionale par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine Pèrenet
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Florence Mas
directrice régionale et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Barbara Belle
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Caroline Theffo
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Chantal Nonnotte
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sylvie Mosnier
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bourgogne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sylvie Lemée-Rousseau
directrice territoriale prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Caroline Bodier-Duval
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascale Pineau
directrice territoriale investissement et Développement économique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine Rives
directrice territoriale prêt et investissement, en charge du département de l'Isère
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice interrégionale adjointe pour la direction interrégionale Centre-Est
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
24° Pour la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christelle Assié
directrice territoriale prêt et investissement pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Brigitte Le Nours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Muriel Hamelin
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Céline Coche-Dequeant
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christine Schmelzer
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Muriel Klingler
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Marie-Laure Micoud
directrice interrégionale adjointe pour l'interrégion Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
18° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale développement économique et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Isabelle Leguay
directrice territoriale université
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Véronique Bec
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Elisabeth David
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christine Pujol Noël
directrice territoriale économie sociale et solidaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Sarah Scassola
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Catherine Guiony
directrice interrégionale adjointe, en charge des investissements pour l'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Anne de Richecour
directrice interrégionale adjointe, en charge du développement économique et des universités pour I'interrégion Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Nathalie Gladoux
directrice territoriale université et développement durable
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Frédéric Barbot
Objet:
responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sébastien Cazabonne
Objet:
responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Yves Lespine
Objet:
responsable de l'unité reconnaissance des droits 2
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Nadim Fares
Objet:
responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Denis Gallais
Objet:
responsable de l'unité pilotage réclamations
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité pensionnés
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alain Chazelle
Objet:
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jérôme Grolez
Objet:
responsable de l'unité gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: David Blé
Objet:
responsable de l'unité gestion des allocations
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité Fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Richard Poumerol
Objet:
responsable de l'unité connaissance clients et communication écrite opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Frédéric Bergero
Objet:
responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Didier Pettes
Objet:
responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Lilian Espugna
Objet:
responsable de la gestion des comptes de droits 2
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Eric Lanau
Objet:
responsable de la gestion des comptes de droits 1
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Xavier Bonnissou
Objet:
responsable adjoint de la gestion pour la reconnaissance des droits
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité recouvrement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Pierre-Henry Louty
responsable de l'unité élus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité commission de recours amiable et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle Risques et contrôle interne de la direction des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Romain Berthier
responsable de l'unité études réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Marie Reynier
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ludovic Mansuy
responsable de l'unité centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Emmanuel Cateau
responsable de la mission Compte personnel de formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de ce service
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sylvie Dubos
Objet:
responsable de l'unité reconnaissance des droits 4
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Bernadette Manciet
Objet:
responsable de l'unité reconnaissance des droits 3
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sylvie Fageon
Objet:
responsable de l'unité reconnaissance des droits 1
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ghislaine Ozanne
Objet:
responsable de l'unité pôle expertise
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Solange Antuoro
Objet:
responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Laure Hevin
Objet:
responsable de l'unité actifs-employeurs
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sophie Pomès
Objet:
responsable de la gestion des pensions
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sandrine Triquet
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Francine Thébault
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Paris ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation IRCANTEC, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sonia Lefèvre
responsable de l'unité premiers traitements
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité employeurs 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ségolène Cornago-Dauga
responsable de l'unité poly-affiliés 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Michèle Béduneau
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Florence Rousseaux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jérôme Labadie
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « Etablissement Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité Flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
responsable de l'unité Gestion Mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Coudouin
son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des Mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alain Garelli
responsable du service contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Emmanuel Fortin
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Laurendeau
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ismaël Lourabi
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Lionel Couaillet
responsable du pôle risques et contrôle interne de la direction des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Renaud Scardina
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Thierry Robert
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Louis Barsottini
adjoints au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Bernard Orbillot
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Stéphane Laroche
responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: François Darnet
responsable de l'unité recouvrement personnes morales
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux »
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
adjoint au responsable du service juridique
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y-compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité transferts IRCANTEC de Metz
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des Mines et responsable de l'unité gestion des actifs Mines et de l'unité gestion retraites et paiement Mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Emmanuelle Gros
adjointe à la responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Virginie Chapron-Du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Angele Calabrese-Vidal
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marie-Christine Ramos
Objet:
responsable de l'unité information, formation
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs unités
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sandrine Mendès
Objet:
responsable de l'unité appui et performance
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leurs unités
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe, pour la gestion des pensions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Isabelle Guigonet
responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Véronique Boissenot
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Caroline le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Caroline le Meaux
responsable de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
d'empêchement de
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De:
Murielle Lupinacci adjointe au responsable du service ressources humaines
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Claire Parot
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De:
Karine Bollier Chambeau adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation
responsable de l'unité Budget et facturation Fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « Etablissement Angers-Paris »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marie-José Chazelles
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Erica Billmann
responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication d'Angers
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plateforme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité Gestion des comptes retraités ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Marie Chartus
responsable de l'unité recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Février 201519/02/2015
De: Evelyne MONGE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat, 11e échelon
Groupe:
date_debut="2015-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
15 Février 201515/02/2015
De: Patrick DELPUECH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché principal d'administration de l'Etat, 9e échelon
Groupe:
date_debut="2015-06-25"
depart_retraite
admission
15 Février 201515/02/2015
De: Maubé (Jean-Luc)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité
directeur de la gouvernance à l'établissement d'Angers
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
14 Février 201514/02/2015
De: Gaudry-Lastère (Annie)
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction des retraites et de la solidarité
responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
cessation de fonction
14 Février 201514/02/2015
De: Alain Ménéménis
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. »
Groupe:
élection
14 Février 201514/02/2015
De: Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
12 Février 201512/02/2015
De: Stéphane Keïta
préfet hors cadre
Objet:
directeur à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
cessation de fonction
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Costrejean
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés à l'article ler
Groupe:
habilitation
12 Février 201512/02/2015
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance
Groupe:
habilitation
12 Février 201512/02/2015
De: Marina Alcalde-Irisson
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance
mentionnés à l'article ler
Groupe:
habilitation
12 Février 201512/02/2015
De: Nicolas Pinton
Objet:
responsable « Investissements et infrastructures numériques »
au titre de l'action « Développement des réseaux à très haut débit »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Marc Maury
Objet:
responsable du service du développement économique et économie sociale et solidaire
au titre des actions « Financement de l'économie sociale et solidaire » et « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Rossinot
Objet:
chef de projet
au titre de l'action « Fonds national de valorisation volet SATT »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Pradier
adjoint au responsable
au titre de l'action « Ville de demain »
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marie-Hélène Martinez
Objet:
responsable « Services et usages numériques »
au titre de l'action « Usages services contenus numériques innovants »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Karen Le Chenadec
Objet:
responsable du service du développement numérique des territoires
au titre de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique », se subdivisant en deux actions : l'action « Développement des réseaux à très haut débit » et l'action « Usages services contenus numériques innovants »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Françoise Morsel
Objet:
chef de projet
au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marianne Faucheux
Objet:
chef de projet
au titre de l'action « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Véronique Sas
Objet:
chef de projet de l'action « Investissements dans la formation en alternance »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Géraldine Welter
Objet:
chef de projet de l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire »
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Françoise Duquesne
responsable du service de la politique de la ville et développement urbain, et
Objet:
Groupe:
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article ler
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Costrejean
directeur des opérations d'investissement de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article ler
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Ludovic Valadier
responsable du service économie de la connaissance
au titre des actions « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », « Fonds national de valorisation volet SATT »
Objet:
au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Marina Alcalde-Irisson
adjointe au directeur des opérations d'investissement de la direction des investissements et du développement local, en charge de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA)
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article ler
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Luc Coopman
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Baudot
adjoint au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Loïc Rolland
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean Leverrier
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Xavier Janin
directeur régional par intérim, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Xavier Roland-Billecart
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Richard Curnier
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gérard Perfettini
directeur interrégional et régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Benoît Léger
directeur territorial bancaire, prêt et investissement, pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Patrick François
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Yannick Arnault
directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Olivier Camau
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Jusserand
directeur interrégional adjoint et adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Didier Balme
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Alain Paquin
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christophe Laurent
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Claude Daverdin
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gil Vauquelin
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean-Patrick Waguet
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Denis Trassard
directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Thierry Ravot
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Eric Naepels
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Dominique Mirada
directeur interrégional et régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Philippe Lambert
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Julien Taris
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Meher Chargui
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Michel Borde
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Brice Paquet
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Plattier
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Eric Dubertrand
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Zili Fu
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Antoine Bréhard
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Vincent Boursier
adjoint au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
11° Pour la direction régionale Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Chantal Nonnotte
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Isabelle Saffrey-Leroy
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
7° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Florence Mas
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sylvie Lemée-Rousseau
adjointe à la directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Frédérique Tuffnell
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sophie Tiano-Caillol
directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascale Pineau
directrice régionale par intérim, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Margareth Gabriel-Régis
adjointe au directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et la direction régionale Rhône-Alpes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Elisabeth Viola
directrice interrégionale et régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Brigitte Le Nours
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Céline Senmartin
directrice régionale, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
20° Pour la direction régionale Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Myriam Mahé-Lorent
directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Brigitte Louis
directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
18° Pour la direction interrégionale Nord et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice interrégionale adjointe et adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Laurence Dehan
adjointe au directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
16° Pour la direction régionale Lorraine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Barbara Belle
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
15° Pour la direction régionale Limousin
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gaëlle Velay
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Nathalie Brand
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Catherine Pèrenet
directrice interrégionale et régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christine Moquart
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Nathalie Duhamel
directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
10° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Costrejean
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvemance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
12 Février 201512/02/2015
De: Sandrine Ducombs
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvemance
mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er
Groupe:
habilitation
12 Février 201512/02/2015
De: Gabrielle Gauthey
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction des investissements et du développement local
Groupe:
conseil_administration
habilitation
12 Février 201512/02/2015
De: Denis Debus
secrétaire général de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Christian Costrejean
directeur des opérations d'investissement de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Gabrielle Gauthey
directrice des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Sandrine Ducombs
directrice des finances de la direction des investissements et du développement local
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Jean Picq
présidents de chambre de la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
désignation
07 Février 201507/02/2015
De: Patrick Lefas
Objet:
membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
désignation
07 Février 201507/02/2015
De: Alain Ménémésis
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2014-10-18"
désignation
07 Février 201507/02/2015
De: Jean-Luc ENGUEHARD
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil en position hors cadres, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-01-11"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
15 Janvier 201515/01/2015
De: Anne Gautier
directrice des risques et du contrôle interne, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
14 Janvier 201514/01/2015
De: Pouzet (Pascal)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Etcheberry (Jean Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Potier (Séverine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Margottat Deniset (Stéphanie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Leduc (Sandrine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Dunogue (Geneviève)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Caron (Sophie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Bui (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Berthaud (Judith)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Bernard (Laure)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-12-12"
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
13 Janvier 201513/01/2015
De: Cyrille BERNARDIN
Objet:
Corps des administrateurs civils
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
08 Janvier 201508/01/2015
De: Marion-Anne Mace
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Josselin Kalifa
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
03 Janvier 201503/01/2015
De: Paul Peny
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
habilitation
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Joyeux
responsable des gestions mutualisées de ce département
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux, et
Objet:
au nom du directeur général, les arrêtés portant mise à la retraite des agents fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations admis à faire valoir leurs droits
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Frédéric Barbot
Objet:
responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sébastien Cazabonne
Objet:
responsable de l'unité Service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Yves Lespine
Objet:
responsable de l'unité Reconnaissance des droits 2
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Nadim Fares
Objet:
responsable de l'unité Prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Denis Gallais
Objet:
responsable de l'unité Pilotage réclamations
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Dominique Carrilho
Objet:
responsable de l'unité Pensionnés
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alain Chazelle
Objet:
responsable de l'unité Liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jérôme Grolez
Objet:
responsable de l'unité Gestion des flux entrants et des archives physiques et numériques
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: David Blé
Objet:
responsable de l'unité Gestion des allocations
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Claude Andrieux
Objet:
responsable de l'unité Fonds de compensation
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Richard Poumerol
Objet:
responsable de l'unité Connaissance clients et communication écrite opérationnelle
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Frédéric Bergero
Objet:
responsable de l'unité Action sociale service aux pensionnés aide ménagère
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Didier Pettes
Objet:
responsable de l'unité Action sociale aides financières habitat
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Lilian Espugna
Objet:
responsable de la gestion des comptes de droits 2
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Eric Lanau
Objet:
responsable de la gestion des comptes de droits 1
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Xavier Bonnissou
Objet:
responsable adjoint de la gestion pour la reconnaissance des droits
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Laurent Sanchez
responsable de l'unité Employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Bruno Pierre
responsable de l'unité Recouvrement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Pierre-Henry Louty
responsable de l'unité Elus et cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Erwan Guinement
responsable de l'unité Commission de recours amiable, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Lionel Couaillet
responsable du contrôle, des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité Assistance employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité Poly-affiliés 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Romain Berthier
responsable de l'unité Etudes réglementaires transversales et conformité des contrats et conventions
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Marie Reynier
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Patrick Planquais
responsable du contrôle des risques et de la conformité juridique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Ludovic Mansuy
responsable de l'unité Centre éditique et bureautique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité Appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité Appui qualité et documentation
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Emmanuel Cateau
responsable de la mission Compte personnel de formation
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeur
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de ce service
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sylvie Dubos
Objet:
responsable de l'unité Reconnaissance des droits 4
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Bernadette Manciet
Objet:
responsable de l'unité Reconnaissance des droits 3
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sylvie Fageon
Objet:
responsable de l'unité Reconnaissance des droits 1
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Ghislaine Ozanne
Objet:
responsable de l'unité Pôle expertise
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Solange Antuoro
Objet:
responsable de l'unité Liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Marie-Christine Ramos
Objet:
responsable de l'unité Information, formation
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sandrine Mendès
Objet:
responsable de l'unité Appui et performance
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Laure Hevin
Objet:
responsable de l'unité Actifs employeurs
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Ghislaine Figerou
Objet:
responsable de l'unité Accueil, transport, courrier départ, traduction
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sophie Pomès
Objet:
responsable de la gestion des pensions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sandrine Triquet
responsable de l'unité GRC multicanal 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Francine Thebault
responsable de l'unité Praticiens hospitaliers
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité Centre de contacts et accueils de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Solange Petetin
responsable de l'unité Transferts Ircantec de Paris, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Mireille Naudin
responsable de l'unité GRC multicanal 1
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Aude Lodi
responsable de l'unité Réglementation Ircantec, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sonia Lefevre
responsable de l'unité Premiers traitements
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Laurence Drosson-Marais
responsable de l'unité Contacts signalés
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Sophie Decoux
responsable de l'unité Poly-affiliés 3, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité Employeurs 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Ségolène Cornago-Dauga
responsable de l'unité Poly-affiliés 2
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité Contentieux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Erica Billmann
responsable de l'unité Elus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Brigitte Wahlen
responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Florence Rousseaux
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs
Objet:
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-René Riolino
responsable de l'unité Immeubles et services de proximité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jérôme Labadie
adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Benjamin Faucon
adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité Contrôle interne et responsable de l'unité Certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alain Chazelle
responsable de l'unité Liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:
au nom du directeur général, les recours gracieux du service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Michaël Boyer-Vidal
responsable de l'unité Appui et performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé Etablissement Angers-Paris de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Ange Massoni
Objet:
responsable par intérim de l'unité Flux et moyens opérationnels
au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Angele Calabrese
Objet:
responsable des affaires générales et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
responsable de l'unité Gestion mines de Metz
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Verbois
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Coudouin
son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Denis Dufour
responsable du service retraite des mines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Hubert Ciaravino
responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alain Garelli
responsable du service contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Emmanuel Fortin
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Bruno Doucet
responsable du service prestations et achats, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Treilhou
responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance Ircantec et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: David Sanchez
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance Ircantec et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Laurent Lecointe
responsable du numéraire Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Lionel Couaillet
responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Renaud Scardina
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité Gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Thierry Robert
adjoint à la responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Ange Massoni
adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité Ressources humaines de proximité Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Louis Barsottini
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Louis Barsottini
adjoints au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Joachim
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité Transferts Ircantec de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Bernard Orbillot
responsable de la gestion des flux
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Stéphane Laroche
responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Olivier Enard
responsable du service communication Paris, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité Décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: François Darnet
responsable de l'unité Recouvrement personnes morales
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Arnaud Dalotel
adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité Partenariats, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Clair Pouzet
Objet:
adjoint au responsable du service juridique
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Arnaud Deroubaix
Objet:
adjoint au responsable du service contact et accueil
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité Transferts Ircantec de Metz
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Chantal Lecoq
adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité Gestion des actifs mines et de l'unité Gestion retraites et paiement mines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Emmanuelle Gros
adjointe à la responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Marine Chevalier
responsable de l'unité Budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Virginie Chapron du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sybille Provost-Chabois
son adjointe, pour la gestion des pensions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Marion Lesguillier
responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Brigitte Bernes
responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Isabelle Guigonet
responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction du pilotage ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Véronique Boissenot
responsable du service offre relation client
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance Ircantec et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Caroline le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Caroline le Meaux
responsable de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Murielle Lupinacci
adjointe au responsable du service ressources humaines, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Claire Parot
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité Budget et facturation fonds Paris
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Marie-José Chazelles
de
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Marie-José Chazelles
à
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Salwa Philibert
responsable de l'unité Centre de contacts et accueils Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Erica Billmann
responsable de l'unité Elus et cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication d'Angers, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Aurore Simon
adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité Plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Emilie Labbe-Deschamps
responsable de l'unité Conventionnement et appui
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité Gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Marie Chartus
responsable de l'unité Recouvrement personnes physiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Gwenaelle Gonday
Objet:
adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité Flux entrants
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Xavier Pillot
responsable de la direction pilotage
Objet:
au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Philippe Goutas
adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département dénommé Etablissement Angers-Paris
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département dénommé Etablissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Guy Boutinaud
son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Marie-José Chazelles
adjointe au responsable du département et responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Patricia Lozac'h
responsable du service pilotage activité budget facturation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Joëlle Lenglet
son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Karine Bollier Chambeau
adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation Fonds Paris, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
27 Décembre 201427/12/2014
De: Catherine Mayenobe
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
habilitation
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jérémie Gué
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Richard Lantéri
Objet:
chargé de mission
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Didier Voyenne
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux
au nom du directeur général, tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
Objet:
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Didier Voyenne
responsable du contrôle de gestion et du budget des moyens transversaux, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Emmanuel Poccardi
responsable des achats
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Pierre-Henri Martineau
responsable de l'unité fiscalité, et à
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relevant des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Pierre Bruneau
son adjoint, à l'effet
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Isabelle Noël
Objet:
son adjointe, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Anne McQueen
Objet:
responsable de l'unité contentieux, et à
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Catherine Roser
à
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sophie Gonthier
fiscalistes
au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°
Objet:
b) D'accomplir les actes
mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Isabelle Delamour-Monnard
adjointes au responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Vanina Auverny-Bennetot
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De:
Catherine
0llivier, adjointe auprès du responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
au nom du directeur général, les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement
Objet:
Groupe:
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: André Schwob
responsable des processus et des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Marc Morin
directeur juridique et fiscal et des services associés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Philippe Jeanneau
responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Mathias Guérin
responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation
représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Marc Morin
à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Laurent Tari
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Xavier Le Jeune
responsable de l'unité droit immobilier et environnemental
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Guillaume Gournay
responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Thierry Coutarel
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jean-Christophe Géret
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Mathieu Werner
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nathalie Tubiana
responsable du département de l'administration et de la gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nathalie Tubiana
adjoints à la secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Catherine Mayenobe
directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences du secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Audrey Girard Grilla
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Carine Dymon
responsable de l'unité fonds d'investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Cécile Degove
responsable de l'unité bancaire et financier, et Pauline Cornu Thenard, son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Nathalie Braud
responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sarah Kreplak Durand
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Dessislava Le Moenner
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Aime-Marie Iltis
responsable de l'unité financement des projets
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Taimse O'Leary
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Sylvie Dufournaud
responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Valérie Hulst
responsable de l'unité droit public économique et institutionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Anne Chautard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur unité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
19 Décembre 201419/12/2014
De: Jérémie Gué
Objet:
directeur adjoint
Groupe:
délégation de signature
11 Décembre 201411/12/2014
De: Richard Lantéri
Objet:
chargé de mission
Groupe:
délégation de signature
11 Décembre 201411/12/2014
De: Véronique Klein
responsable des archives
Objet:
les actes mentionnés au b du 2 relatifs aux archives. »
Groupe:
délégation de signature
11 Décembre 201411/12/2014
De: Laurence Féral
Objet:
responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet
Groupe:
délégation de signature
11 Décembre 201411/12/2014
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernante des fonds
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Louis Molas
responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Philippe Goutas
responsable adjoint de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Guy Boutinaud
son adjoint, pour les actes nécessaires aux versements pour un montant excédant 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Claude Andrieux
responsable de l'unité des fonds de compensation
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Sophie Grave
directrice des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des retraites et de la solidarité
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Patricia Lozac'h
responsable de la direction du pilotage
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Joëlle Lenglet
son adjointe, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 5 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « territoires de soins numériques » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Karine Bollier Chambeau
responsable adjointe du contrôle de gestion, pour les actes nécessaires aux versements n'excédant pas un montant de 10 millions d'euros
Objet:
au nom du directeur général
les actes nécessaires aux versements
au titre de la gestion du volet « infrastructures très haut débit » de l'action « Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique » du programme des investissements d'avenir (PIA)
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Maurel (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration, 10e échelon
Groupe:
date_debut="2014-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
05 Novembre 201405/11/2014
De: ROUQUIE (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Groupe:
date_debut="2015-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: CLEMENT (Muriel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat 11e échelon
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: SAUTEJEAU (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat 10e échelon
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Cornec (Martine)
administratrice générale
Objet:
contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
nomination
04 Octobre 201404/10/2014
De: BREHARD (Antoine)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: ORANGE (Henri)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DEBUS (Denis)
Objet:
à l'échelon spécial du grade d'attaché hors classe
au titre de l'année 2014
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: TAFFIN (Jacques)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: REYNAUD (Bertrand)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: RAVOT (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: PUPIN (Michel)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: ORANGE (Henri)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: MOLAS (Jean-Louis)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: MAUBE (Jean Luc)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LIEY (Alain)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LE MAREC (Eric)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: HALADJIAN (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: GUERIN (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DUPLOUY (Michel)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: DEBUS (Denis)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BREHARD (Antoine)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: PUYAU (Geneviève)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: NGUYEN (Jocelyne)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: LACOSTE (Marie-Laure)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: GAUDRY LASTERE (Annie)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: BERENGUIER (Hélène)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: AMARENCO (Alberte)
Objet:
au grade d'attaché d'administration hors classe
au titre de l'année 2013
Groupe:
date_debut="2013-10-02"
promotion
02 Octobre 201402/10/2014
De: Senmartin (Céline)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
directrice régionale pour la région Picardie à la direction du développement territorial et du réseau
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2014-09-01"
nomination
05 Septembre 201405/09/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
04 Septembre 201404/09/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
04 Septembre 201404/09/2014
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
04 Septembre 201404/09/2014
De: Michèle Hardré-Schille
responsable des ressources humaines et des fonctions support
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne
Groupe:
habilitation
04 Septembre 201404/09/2014
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Luc Rogerieux
responsable de la gestion et de la comptabilisation des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: François-Louis Ricard
responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Laurent Deborde
responsable de la gestion des actifs financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Michel Pupin
responsable des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Cédric Martin
responsable de l'accompagnement du réseau
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Pierre Laurent
responsable du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Jean-François Frère
responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Daniel Cossec
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Odile Renaud-Basso
directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable des risques, des performances et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
De: Sabine Poirel
responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
04 Septembre 201404/09/2014
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.