Carole Maudet


De: Carole MAUDET
Objet:
l'effet d'habiliter, au nom de la directrice générale des finances publiques, les agents à effectuer les contrôles
mentionnés à l'article L. 45 F du livre des procédures fiscales aux fonctionnaires ci-après désignés
a)
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
04 Septembre 202404/09/2024
De: Carole Maudet
sous-directrice et adjointe au chef de service
Objet:
au nom de la directrice générale des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des finances publiques"
délégation de signature
23 Mars 202423/03/2024
De: Carole Maudet
sous-directrice et adjointe au chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaires ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
11 Février 202411/02/2024
De: Carole Maudet
sous-directrice et adjointe au chef de service
Objet:
au nom du directeur général des finances publiques, les décisions habilitant des agents de la direction générale des finances publiques à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales susvisé aux fonctionnaire ci-après désignés
1° Affectés dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des finances publiques"
délégation de signature
26 Janvier 202426/01/2024
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique, adjointe au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal au sein de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-09-18"
duree="trois ans"
nomination
31 Août 202331/08/2023
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2023
Groupe:
nomination
04 Juin 202304/06/2023
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances (1re classe)
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
Groupe:
ecole
nomination
05 Juin 202105/06/2021
De: Carole Maudet
sous-directrice de la sécurité juridique des particuliers au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques
Objet:
comme représentante du ministre de l'économie, des finances et de la relance au sein de la commission interministérielle
prévue par l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:Mme Catherine Fénelon
Groupe:
duree="trois ans"
désignation
15 Janvier 202115/01/2021
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances de 1re classe
Objet:
sous-directrice de la sécurité juridique des particuliers
au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-12-15"
duree="trois ans"
nomination
29 Novembre 202029/11/2020
De: Carole Maudet
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Carole Maudet
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Carole MAUDET
inspectrice des finances
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2020
Groupe:
ecole
nomination
30 Mai 202030/05/2020
De: Carole Maudet
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Carole Maudet
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Carole Maudet
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Carole Maudet
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: MAUDET (Carole)
inspectrice des finances de 1re classe, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
15 Septembre 201715/09/2017
De: MAUDET (Carole)
inspectrice des finances de première classe, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
11 Septembre 201611/09/2016
De: Carole MAUDET
Objet:
dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2016-07-01"
titularisation
06 Août 201606/08/2016
De: Carole MAUDET
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
inspecteur des finances de 1re classe
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
nomination
24 Décembre 201424/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.