conseillère pour les politiques interministérielles et locales de jeunesse

directrice adjointe de cabinet en charge de la jeunesse

directeur adjoint de cabinet

conseiller pour les politiques éducatives et l'éducation populaire

dans le corps des ingénieurs des mines

admis à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

président de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech)

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalité qualifiée

ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radiée des cadres

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieure en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radiée des cadres

dans le corps des ingénieurs des mines

radiés des cadres

dans le corps des ingénieurs des mines

radiés des cadres

dans le corps des ingénieurs des mines

radiés des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

membres titulaires des sections siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

représentante des employeurs de la main d'œuvre agricole

représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

membres titulaires des sections siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

représentante de la Mutualité sociale agricole

membre de la section plénière

représentante de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)

membre titulaire

membre de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Aquitaine/Limousin/Poitou-Charente

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

1. LAVARDE Françoise

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense-Seine-Arche

sous-préfet de Mantes-la-Jolie

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités locales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval

secrétaire générale de la préfecture de l'Aude

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon

membre suppléant

directeur des services pénitentiaires

dans le corps des sous-préfets

commissaire divisionnaire, sous-directrice de la police d'investigation territoriale à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à Paris

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

commissaire divisionnaire, sous-directeur chargé des services territoriaux à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris

contrôleur général des services actifs de la police nationale

inspecteur général des services actifs de la police nationale, chargé de mission à la direction générale de la police nationale

directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police

cheffe adjointe de cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

ingénieur général honoraire des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil d'administration de l'Établissement public du palais de justice de Paris

au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine de l'activité de l'établissement

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SERREAU et Julien SABARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jérôme LIEBAULT et Claire TEMPLIER-LIEBAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé BLANC et Aurélien BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Hervé BLANC et Aurélien BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît SENLIS, Thierry DELETOILLE, Antoine SENLIS, Delphine DELAROIERE, Franck BEAUVALOT et Anthony SCRIVE, notaires associés (société titulaire d'un office notarial)

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

ayant pour nom d'usage MESA-SPARBE

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTÉJAC, Olivier LASSERRE, Sébastien CÊTRE et Sébastien ARTAUD notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaires salariés au sein de l'office de notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Agnès CARLIER et Dominique IMBERT, commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaires-priseurs, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Saint-Etienne (Loire)

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

sur le fondement du b de

première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Paris

Conseillère à la cour d'appel de Versailles

présidente du tribunal de grande instance de Chartres

première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers

Présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes

présidente du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest

Conseiller à la cour d'appel de Rennes

président du tribunal de grande instance de Lorient

président du tribunal de grande instance de Briey

Président de chambre à la cour d'appel de Nancy

président du tribunal de grande instance de Nancy

premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse

Président de chambre à la cour d'appel de Dijon

président du tribunal de grande instance de Dijon

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Conseiller à la cour d'appel de Dijon

président du tribunal de grande instance de Mâcon

président du tribunal de grande instance de Narbonne

Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne

président du tribunal de grande instance de Cayenne

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Conseiller à la cour d'appel de Bastia

président du tribunal de grande instance de Bastia

conseillère à la cour d'appel d'Amiens

Conseillère à la cour d'appel d'Amiens

présidente du tribunal de grande instance de Soissons

vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

conseillère à la cour d'appel de Lyon

des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Roanne

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité télécommunications

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité santé sécurité environnement travail

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité qualité

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité pyrotechnie : stockage - maintenance

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité organisation et gestion de la production

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité mécanique maintenance

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Achats

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité qualité

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité qualité

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité qualité

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours interne

au titre de l'année 2016

Achats

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité télécommunications

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité qualité

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité pyrotechnie : stockage - maintenance

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité pyrotechnie : stockage - maintenance

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité organisation et gestion de la production

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité mécanique maintenance

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité mécanique maintenance

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité mécanique maintenance

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité informatique

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Cartographie

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Achats

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Achats

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité santé sécurité environnement travail

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité santé sécurité environnement travail

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité qualité

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité pyrotechnie : stockage - maintenance

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité organisation et gestion de la production

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité organisation et gestion de la production

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Spécialité génie civil, études techniques

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires, les lauréats du concours externe

au titre de l'année 2016

Achats

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

à compter de la date indiquée en regard de leur nom

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

au concours spécial d'internat de médecine à titre européen

président de la Conférence nationale des directeurs d'établissements publics pour personnes âgées et personnes handicapées (CNDEPAH), directeur de l'EHPAD « Les jardins de Voltonia »

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

représentant d'un établissement employant des agents hospitaliers

directeur général de l'agence régionale de santé Nord-Pas de Calais-Picardie

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

membre suppléant

directeur général d'une agence régionale de santé

secrétaire général du CH-FO, directeur du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

membre titulaire

membre proposé par une organisation syndicale représentative des personnels de direction et des directeurs des soins

administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de la Moselle

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Lorraine

représentant du ministre chargé du budget

dans le corps des conseillers économiques et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique (direction générale du trésor)

dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances de 1re classe

dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances

ingénieur en chef des mines

sous-directeur des risques accidentels au sein de la direction générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

pour une dernière période de trois ans

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition de l'association France terre d'asile

(titulaire)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du a de l'article 4 du décret du

relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Sur proposition de l'association Action contre la faim

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises

en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du

susvisée

Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, administrateur civil hors classe

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises

en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du

susvisée

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises

en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du

susvisée

administratrice civile hors classe

au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises

en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du

susvisée

ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

ingénieur sur contrat, sous-directeur au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de DGA Essais en vol

au nom du ministre de la défense

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

chargé de la sous- direction du soutien à la production

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

chargée des fonctions de chef du service technique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure en chef de l'armement

chargée des fonctions de sous-directeur des prestations

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieure générale de 1re classe de l'armement

adjointe au directeur technique

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat

au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense

personnes

relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir

responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit

au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit

au titre de responsable d'unité opérationnelle

secrétaire administrative

au titre de responsable d'unité opérationnelle

personnes

relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir

responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit

au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit

au titre de responsable d'unité opérationnelle

attachée d'administration de l'Etat

au titre de responsable d'unité opérationnelle

personnes

relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir

responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit

au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit

au titre de responsable d'unité opérationnelle

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

à

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre de la défense

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

à

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

11

l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux maritimes

à

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil

3

l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Commissaire en chef de 2e classe

chef de bureau de la gestion budgétaire et financière

au titre des deux fonctions précitées

personnes

relevant de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières pour intervenir

responsable des engagements juridiques, responsable des demandes de paiement et responsable de la certification de service fait sur le progiciel de gestion intégré CHORUS, soit

au titre du pilotage technique de la chaîne d'exécution financière du service d'infrastructure de la défense, soit

au titre de responsable d'unité opérationnelle

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre de la défense

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

11

l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

en leur qualité de chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil

3

l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces

au nom du ministre de la défense

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Lieutenant-colonel

chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre de la défense

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Lieutenant-colonel

chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre de la défense

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre de la défense

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre de la défense

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 2e classe

adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre de la défense

les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

3

l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

3

l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

3

l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

3

l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de

ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

3

l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

3

l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de

la délégation prévue aux 1 et 2 est consentie à

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

3

l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa

au nom du ministre de la défense

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

15

la délégation prévue au 14 est consentie

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete

dans la limite des attributions de la direction