Dominique Groult


De: Dominique Groult
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 avril 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000421175(source JORF)
habilitation
25 Avril 200325/04/2003
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
27 décembre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000777559(source JORF)
habilitation
10 Janvier 200310/01/2003
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
18 juin 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000778669(source JORF)
habilitation
21 Juin 200221/06/2002
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409590(source JORF)
habilitation
24 Mai 200224/05/2002
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978(source JORF)
habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
4 septembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000584328(source JORF)
habilitation
05 Septembre 200005/09/2000
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
3 mars 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000398875(source JORF)
habilitation
09 Mars 200009/03/2000
De: Dominique Groult
attaché principal d'administratioon centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 novembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000762351(source JORF)
habilitation
19 Novembre 199919/11/1999
De: Groult (Dominique)
attaché de préfecture de 7e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
date_debut="1999-02-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000211506(source JORF)
intégration
25 Septembre 199925/09/1999
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
17 septembre 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000396196(source JORF)
habilitation
23 Septembre 199923/09/1999
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
7 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000394519(source JORF)
habilitation
16 Avril 199916/04/1999
De: Groult (Dominique)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
modifié, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000743193(source JORF)
nomination
03 Février 199903/02/1999
De: Groult (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi
au titre de l'année 1998
conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000743192(source JORF)
inscription
03 Février 199903/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.