Dominique Groult

De:	Dominique Groult attachés principaux d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	17 avril 2003 portant délégation de signature

JORFTEXT000000421175 (source JORF)

habilitation

25 Avril 2003 25/04/2003

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	27 décembre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000777559 (source JORF)

habilitation

10 Janvier 2003 10/01/2003

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	31 octobre 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000775201 (source JORF)

habilitation

08 Novembre 2002 08/11/2002

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	18 juin 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000778669 (source JORF)

habilitation

21 Juin 2002 21/06/2002

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	22 mai 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000409590 (source JORF)

habilitation

24 Mai 2002 24/05/2002

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	4 avril 2002 portant délégation de signature

JORFTEXT000000772439 (source JORF)

habilitation

12 Avril 2002 12/04/2002

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	9 octobre 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000591978 (source JORF)

habilitation

09 Novembre 2001 09/11/2001

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	25 mai 2001 portant délégation de signature

JORFTEXT000000405419 (source JORF)

habilitation

26 Mai 2001 26/05/2001

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	4 septembre 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000584328 (source JORF)

habilitation

05 Septembre 2000 05/09/2000

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	3 mars 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000398875 (source JORF)

habilitation

09 Mars 2000 09/03/2000

De:	Dominique Groult attaché principal d'administratioon centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	17 novembre 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000762351 (source JORF)

habilitation

19 Novembre 1999 19/11/1999

De:	Groult (Dominique) attaché de préfecture de 7e échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon

date_debut="1999-02-17"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

JORFTEXT000000211506 (source JORF)

intégration

25 Septembre 1999 25/09/1999

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	17 septembre 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000396196 (source JORF)

habilitation

23 Septembre 1999 23/09/1999

De:	Dominique Groult attaché principal d'administration centrale
Objet:	à signer dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:	7 avril 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000394519 (source JORF)

habilitation

16 Avril 1999 16/04/1999

De:	Groult (Dominique)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe au titre de l'article 31 du décret no 95-888 du 7 août 1995 modifié, dans les conditions suivantes

date_debut="1998-01-01"

JORFTEXT000000743193 (source JORF)

nomination

03 Février 1999 03/02/1999

De:	Groult (Dominique)
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur est établi au titre de l'année 1998 conformément à l'article 31 du décret no 95-888 du 7 août 1995

JORFTEXT000000743192 (source JORF)

inscription

03 Février 1999 03/02/1999