François Colcombet

De: François Colcombet
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Colcombet
député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Dans la catégorie des personnalités choisies
en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224310(source JORF)
nomination
13 Septembre 200113/09/2001
De: François Colcombet
Objet:
Vice-président du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
ATEP0100292A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: François Colcombet
député, maire de Dompierre-sur-Besbre (Allier)
Objet:
membres du Conseil supérieur des installations classées
Groupe:
Conseil supérieur des installations classées
duree="trois ans"
ATEP0100292A(source BODD)
nomination
25 Août 200125/08/2001
De: François Colcombet
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des communes
Etablissements publics
Autres
Titulaire
Remplace:M. Christian Briere
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000224336(source JORF)
nomination
28 Juin 200128/06/2001
De: François Colcombet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie
date_debut="2000-05-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000764829(source JORF)
admission
24 Juin 200024/06/2000
De: François Colcombet
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat hors hiérarchie, en position de détachement auprès de l'Assemblée nationale
Groupe:
Assemblée nationale
date_debut="2000-05-01"
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000000217893(source JORF)
réintégration
24 Juin 200024/06/2000
De: Colcombet (François)
conseiller général et député de l'Allier
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
Comité national de l'eau
JORFTEXT000000750644(source JORF)
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Colcombet (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Représentants des collectivités territoriales
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000762531(source JORF)
nomination
17 Octobre 199917/10/1999
De: Colcombet (François)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
Pour la région Auvergne
Allier
Titulaire
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000397117(source JORF)
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Colcombet (François)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les collectivités territoriales
Remplace:M. Aubague (Armand)
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000756020(source JORF)
nomination
15 Août 199815/08/1998
De: Colcombet (François)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter
LES DEPARTEMENTS
Allier
Titulaire
Remplace:M. Frelastre (Georges)
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
JORFTEXT000000571320(source JORF)
nomination
11 Juin 199811/06/1998
De: Colcombet (François)
Objet:
membre du Conseil national des opérations funéraires
au titre des personnalités compétentes
membre titulaire
Remplace:M. Orcel (Louis)
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000556113(source JORF)
nomination
28 Avril 199828/04/1998
De: Colcombet (François)
magistrat hors hiérarchie
Objet:
pour exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000383921(source JORF)
détachement
22 Octobre 199722/10/1997
De: Colcombet (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
commission
prévue à l'article 1er du décret no 97-38 du
17 janvier 1997
instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
Groupe:
Commission prévue par le décret no 97-38 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
JORFTEXT000000198660(source JORF)
composition
18 Février 199718/02/1997
De: François Colcombet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Deville
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000545497(source JORF)
nomination
25 Janvier 199425/01/1994
De: Colcombet (François)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des départements
AUVERGNE
Allier
Suppléant
Groupe:
Comité de bassin Loire-Bretagne
date_debut="1993-08-26"
suppleant
JORFTEXT000000348986(source JORF)
nomination
02 Septembre 199302/09/1993
De: François Colcombet
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Colcombet (François)
député, conseiller général de l'Allier
Objet:
conseiller général
membres du Conseil national de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil général
JORFTEXT000000177763(source JORF)
nomination
16 Janvier 199316/01/1993