François Muguet

Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: François Muguet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-08-20"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030290174(source JORF)
admission
27 Février 201527/02/2015
De: François MUGUET
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Annabel Esclapez
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1015871A(source BOMJ)
désignation
29 Juin 201029/06/2010
De: MUGUET (François)
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:Mme GRANDEMANGE (Marie-Luce)
Groupe:
Appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
JUSC1015915A(source BOMJ)
désignation
28 Juin 201028/06/2010
De: François MUGUET
procureur de La République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: MUGUET (François)
procureur de la République du tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:
comme auditeurs de la 177e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en île de La Réunion du 25 mai au
13 juin 2009
a) Auditrices et auditeurs français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000020954947(source JORF)
admission
06 Août 200906/08/2009
De: François Muguet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000784224(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: François Muguet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000583508(source JORF)
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Muguet (François, Patrice)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/05
Les aspirants de réserve
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000200069(source JORF)
nomination
30 Mai 199730/05/1997
De: Muguet (François, Maurice)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
nomination
15 Novembre 199615/11/1996
De: François Muguet
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Procureur de la République
Remplace:
Mme Vanpoulle
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Muguet (François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o Représentants du personnel d'enseignement et de recherche
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000736035(source JORF)
nomination
11 Avril 199511/04/1995
De: Muguet (François)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Muguet (François)
substitut général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
5° Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Examen
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993