JORFTEXT000000583508


De: Manuel Perez
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Claude Maucorps
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Isabelle Boeuf, épouse Soulard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
date_debut="2000-07-03"
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Emmanuel Tois
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
cour_cassation
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-José Auffret, épouse Thevenot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Xavière Simeoni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Bruno Revel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Alain Foulquie
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Chevalier
experte-comptable
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Chevalier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-France Magnin, épouse Hespel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Nadine Valiergue
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillère du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Robert Poughon
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Michel Regnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pascal Labonne
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pascal Labonne
avocat
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Béatrice Sorlin, épouse Regnier
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Luc Barbier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Luc Barbier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Bertrand Daillie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gilles Claver
inspecteur des impôts
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gilles Claver
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: François Feltz
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Guerin
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Guerin
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
vice-présidente du tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
conseillère à la cour d'appel d'Agen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Michel Le Maitre
vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Hélène Moze, épouse Ville
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Claude Czech
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Canal, épouse Paffenhoff
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jacques Pezet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jacques Pezet
attaché principal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Fatma Randi, épouse Planche
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Béatrice Guillermou, épouse Vautherin
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Thouzellier
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Bruno Thouzellier
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Sandra Viet, épouse Dupont
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Dominique Trapet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Françoise Travaillot
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Lise Leroy, épouse Gissinger
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne Auclair, épouse Rabinovitch
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean Martin
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Caroline Prosperi
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Corinne Prunier, épouse Janackovic
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Ginoux
juge
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Alain Mancini
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Patrick Keil
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Magali Jimenez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Isabelle Dubost
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne-Yvonne Flores
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Joëlle Beguery, épouse Lang
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Daniel Borneque
greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Gay, épouse Vandame
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: André Pellet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Brigitte Rehm, épouse Laporte
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Brigitte Rehm, épouse Laporte
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Olivier Etienne
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gérard Khenaffou
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet
juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargée du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Brault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Christian Ponsard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Claudine Fredet, épouse Bressoulaly
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre d'accusation
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Morin
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Allain Uran
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargée du service du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean-Philippe Joubert
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Baron
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Baron
directeur financier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Senac
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Senac
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean-Pierre Alacchi
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Huet, épouse Mallet
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Catherine Huet, épouse Mallet
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Beaune"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne-Marie Lacombe
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Anne-Marie Lacombe
avocate
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Christian Mangin
greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean Clauss
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Gilbert Lafaye
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Daniel Muller
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Pierre Valleix
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: René Lauba
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: François Muguet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Sophie Masson, épouse Brieu
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Philippe Faisandier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Bénédicte Pestel, épouse Manteaux
juge
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze
juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance d'Arbois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Besançon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Sylvie Dodivers, épouse Taylor
juge
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Hubert Ruff
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Danielle Saada, épouse Michel
magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie-Claude Pena
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Françoise Perron
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: François Molins
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean-Paul Grattesol
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Grattesol
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Jean-Luc Cabaussel
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Solange Lebaile
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Christine Francou, épouse Bartolomei
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Sylvie Blume
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Dominique Terrazzoni
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
05 Août 200005/08/2000
De: Paule Colombani, épouse Perruaux
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
05 Août 200005/08/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.