Francis Fagegaltier

De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Fagegaltier (Francis)
adjoint au chef de la division navigabilité à la direction du contrôle de la sécurité
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale de prévention des nuisances
Remplace:M. Ferret (Gérard)
Groupe:
Commission nationale de prévention des nuisances
suppleant
JORFTEXT000000814782(source JORF)
nomination
10 Mai 200610/05/2006
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000264965(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 200603/03/2006
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000448192(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200529/10/2005
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000238288(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Francis Fagegaltier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Francis Fagegaltier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Francis Fagegaltier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Francis Fagegaltier
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Francis Fagegaltier
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000258426(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200409/12/2004
De: Francis Fagegaltier
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000626951(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Objet:
de
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
JORFTEXT000000778654(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements. »
Objet:
de
JORFTEXT000000772697(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200217/04/2002
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
JORFTEXT000000406298(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 200131/05/2001
De: Francis Fagegaltier
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
JORFTEXT000000584755(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 200010/11/2000
De: Fagegaltier (Francis, Hubert, Roger)
ingénieur en chef de l'armement ; 27 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000760456(source JORF)
nomination
06 Juillet 199906/07/1999
De: Fagegaltier (Francis, Hubert, Roger)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
date_debut="1991-07-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000719802(source JORF)
nomination
05 Juillet 199105/07/1991
De: Francis Fagegaltier
ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Objet:
3o
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000353384(source JORF)
délégation de signature
02 Mars 199102/03/1991
De: Francis Fagegaltier
ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Objet:
3o
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000351720(source JORF)
délégation de signature
14 Février 199114/02/1991
De: Francis Fagegaltier
ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Objet:
3o
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000525204(source JORF)
délégation de signature
29 Août 199029/08/1990
De: Francis Fagegaltier
ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Objet:
“2
JORFTEXT000000350803(source JORF)
délégation de signature
04 Août 199004/08/1990