Gabriel Aubert

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De: Gabriel Aubert
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
10 Juin 202210/06/2022
De: Gabriel AUBERT
Objet:
à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, suivants
Groupe:
duree="cinq ans"
habilitation
05 Mai 202205/05/2022
De: Aubert (Gabriel, Yves, François)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
26 Février 201426/02/2014
De: Aubert Gabriel
Objet:
prime de résultats exceptionnels
à titre individuel d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011
prime
22 Mars 201322/03/2013
De: Aubert (Gabriel, Yves, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
date_debut="2010-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Aubert (Gabriel, Yves, François)
Objet:
pour l'année 2010 les officiers
GENDARMERIE NATIONALE
I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Pour le grade de chef d'escadron
Les capitaines
Groupe:
corps="Officiers de gendarmerie"
armee_grade="Chef d'escadron"
armee_grade_precedent="Capitaine"
promotion
31 Décembre 200931/12/2009
De: Gabriel Aubert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2009-04-10"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite
admission
09 Janvier 200909/01/2009
De: Gabriel Aubert
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
12 Septembre 200812/09/2008
De: Aubert (Gabriel, Yves, François)
capitaine ; 34 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
02 Mai 200802/05/2008
De: Gabriel Aubert
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Compiègne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Compiègne"
sous-prefecture_departement_code="60"
nomination
17 Février 200717/02/2007
De: Gabriel Aubert
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
nomination
10 Septembre 200410/09/2004
De: Aubert (Gabriel, Yves, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
date_debut="2004-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
nomination
16 Juillet 200416/07/2004
De: Aubert (Gabriel)
Objet:
le diplôme de technicien supérieur de l'équipement
aux stagiaires
sortis en 2000 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Groupe:
ecole
diplome
25 Novembre 200025/11/2000
De: Aubert (Gabriel, Yves, François)
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Au grade de lieutenant
Les majors
Groupe:
date_debut="2000-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefecture_departement_code="59"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
01 Juin 199901/06/1999
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique "
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Aubert (Gabriel)
ancien membre du conseil de prud'hommes de Château-Thierry
Objet:
à
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
conférés
23 Novembre 199523/11/1995
De: Aubert (Gabriel)
directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
date_debut="1994-01-01"
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique"
promotion
24 Décembre 199424/12/1994
De: Aubert (Gabriel)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Novembre 199205/11/1992
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Cholet
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Cholet"
sous-prefecture_departement_code="49"
nomination
11 Mai 199111/05/1991
De: Aubert (Gabriel)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Janvier 199127/01/1991
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Lorraine
sous-préfet
Groupe:
date_debut="1990-05-21"
nomination
20 Juin 199020/06/1990
De: Aubert (Gabriel)
administrateur civil détaché
Objet:
chargé de mission auprès du préfet de la région Lorraine
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
nomination
04 Mai 199004/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.