Geneviève Guyénot

De:	Geneviève GUYENOT
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2026 conseillère présidente de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseillère présidente de chambre régionale des comptes

a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000054126993 (source JORF)

admission

24 Mai 2026 24/05/2026

De:	Guyénot (Geneviève, Marie, Thérèse) présidente de section dans une chambre régionale des comptes ; 35 ans de services
Objet:	pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000038528305 (source JORF)

nomination

30 Mai 2019 30/05/2019

De:	Guyenot (Geneviève) président de section, Bourgogne, Franche-Comté, Auvergne, Rhône-Alpes, 1er janvier 2013
Objet:	dans les conditions

JORFTEXT000026122784 (source JORF)

mutation

04 Juillet 2012 04/07/2012

De:	Guyénot (Geneviève)
Objet:	membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes par le scrutin du 18 avril 2012 Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes titulaire
Groupe:	Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000025790276 (source JORF)

élection

03 Mai 2012 03/05/2012

De:	Geneviève GUYÉNOT présidente de section à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:	M. Nicolas FERRU
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat

JUSC1120470A (source BOMJ)

nomination

21 Juillet 2011 21/07/2011

De:	Guyenot (Geneviève) première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:	dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes affectée à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:	Chambre régionale des comptes de Bourgogne

date_debut="2004-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000248610 (source JORF)

réintégration

10 Janvier 2004 10/01/2004

De:	Geneviève Guyenot conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	au titre de la mobilité auprès de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole responsable du contrôle de gestion
Groupe:	Communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole

date_debut="2002-02-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000589300 (source JORF)

détachement

02 Mai 2002 02/05/2002

De:	Guyenot (Geneviève) conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:	la commission prévue par l'article L instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes au titre de l'année 2000 en application des articles L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000591322 (source JORF)

composition

12 Octobre 2001 12/10/2001

De:	Guyenot (Geneviève) conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000369039 (source JORF)

composition

31 Août 1997 31/08/1997

De:	Guyenot (Geneviève) conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000378041 (source JORF)

composition

11 Mai 1996 11/05/1996

De:	Guyenot (Geneviève) conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:	221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code Membres élus
Groupe:	Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

JORFTEXT000000187761 (source JORF)

composition

12 Mars 1995 12/03/1995

De:	Guyenot (Geneviève) anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	dans le corps des membres des chambres régionales des comptes conseiller de 2e classe, 3e échelon
Groupe:	Conseil de 2e classe

date_debut="1994-03-01"
corps="Membres des chambres régionales des comptes"

JORFTEXT000000347661 (source JORF)

nomination

06 Avril 1994 06/04/1994

De:	Guyenot (Geneviève)
Objet:	Rhône-Alpes
Groupe:	COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation

cour_comptes

JORFTEXT000000163314 (source JORF)

affectation

06 Avril 1994 06/04/1994

De:	Guyenot (Geneviève)
Objet:	Chambres régionales des comptes
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1994-03-01"

JORFTEXT000000163682 (source JORF)

affectation

02 Avril 1994 02/04/1994

De:	Guyénot (Geneviève)
Objet:	élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1992-1994
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1992-01-01"
ecole
eleve_ena="1992-1994"

JORFTEXT000000722696 (source JORF)

nomination

20 Mars 1992 20/03/1992

De:	Guyenot (Geneviève)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1990
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole

JORFTEXT000000342465 (source JORF)

admission

30 Août 1990 30/08/1990