Gilles Rolland


De: Gilles ROLLAND
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047516978(source JORF)
radiation
03 Mai 202303/05/2023
De: Gilles ROLLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047516978(source JORF)
admission
03 Mai 202303/05/2023
De: Gilles ROLLAND
ingénieur civil de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000047325177(source JORF)
radiation
21 Mars 202321/03/2023
De: Gilles ROLLAND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000047325177(source JORF)
admission
21 Mars 202321/03/2023
De: Gilles ROLLAND
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE NÎMES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Nîmes
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000036386301(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Rolland (Gilles)
Objet:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
date_debut="2018-01-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000036252458(source JORF)
nomination
24 Décembre 201724/12/2017
De: ROLLAND Gilles
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHILI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035721160(source JORF)
renouvellement
05 Octobre 201705/10/2017
De: Gilles ROLLAND
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: ROLLAND (Gilles)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
QATAR
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2014-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029323714(source JORF)
nomination
03 Août 201403/08/2014
De: Gilles ROLLAND
président du tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026805843(source JORF)
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Rolland (Gilles, Marie, Didier)
président du tribunal de grande instance de Dijon ; 33 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
nomination
01 Janvier 201101/01/2011
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Dijon
président du tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
president
JORFTEXT000018771608(source JORF)
nomination
08 Mai 200808/05/2008
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
président ou procureur de la République d'un tribunal de grande instance
Remplace:Mme Danièle Entiope
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
conseil_administration
JORFTEXT000000246193(source JORF)
nomination
26 Novembre 200626/11/2006
De: Rolland (Gilles, Marie, Didier)
président du tribunal de grande instance d'Angoulême. Chevalier du 2 avril 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-04-02"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
promotion
15 Novembre 200615/11/2006
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
membres de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
magistrats n'ayant pas la qualité
de chargé de formation
Remplace:M. Patrick Le Quinquis
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
magistrat
JORFTEXT000000636456(source JORF)
nomination
22 Janvier 200622/01/2006
De: Rolland (Gilles)
Objet:
au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux de police
JORFTEXT000000809385(source JORF)
promotion
14 Mai 200514/05/2005
De: Gilles Rolland
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000782410(source JORF)
nomination
22 Novembre 200222/11/2002
De: Rolland (Gilles)
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 1998 les lieutenants de police
Gervreau-Breuillac
JORFTEXT000000390451(source JORF)
promotion
03 Septembre 199803/09/1998
De: Rolland (Gilles, Marie)
conseiller à la cour d'appel de Nîmes ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: Gilles Rolland
président du tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Remplace:
M. Schrub
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991
De: Rolland (Gilles)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades d'inspecteur divisionnaire et d'inspecteur principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les inspecteurs principaux et les inspecteurs de police
JORFTEXT000000167784(source JORF)
inscription
20 Octobre 199020/10/1990
De: Rolland (Gilles)
président (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement pour l'année 1990 (magistrature)
372 inscrits
Nouveaux inscrits: 195
JORFTEXT000000526117(source JORF)
inscription
02 Janvier 199002/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.