Jacques Batail

De:	Jacques BATAIL
Objet:	dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines

date_debut="2019-12-20"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000038683286 (source JORF)

réintégration

26 Juin 2019 26/06/2019

De:	Jacques BATAIL chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier chargé de mission
Groupe:	Contrôle général économique et financier

date_debut="2019-04-17"

boe_20190005_0000_p000 (source BOAC)

affectation

05 Mai 2019 05/05/2019

De:	Jacques BATAIL chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	auprès de la cheffe du contrôle général économique et financier chargé de mission
Groupe:	Contrôle général économique et financier

date_debut="2019-04-17"

boe_20190005_0000_0019 (source BOAC)

affectation

05 Mai 2019 05/05/2019

De:	Jacques Batail chef de mission de contrôle général économique et financier
Objet:	pour diriger la mission du service du contrôle général économique et financier auprès de La Poste
Groupe:	La Poste

JORFTEXT000017720950 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2007 20/12/2007

De:	Jacques Batail chef de la mission « ports autonomes, voies fluviales et armateurs » du contrôle général économique et financier
Objet:	au Conseil supérieur de la marine marchande à compter de la date de publication du présent arrêté 1° Au titre de l'Etat Représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

JORFTEXT000000792755 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2006 30/09/2006

De:	Jacques Batail chef de la mission contrôle « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs » au contrôle d'Etat
Objet:	membres du Conseil supérieur de la marine marchande 1° Au titre de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de la marine marchande

JORFTEXT000000604720 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2003 19/07/2003

De:	Jacques Batail chef de mission de contrôle
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »

JORFTEXT000000414407 (source JORF)

désignation

01 Août 2002 01/08/2002

De:	Batail (Jacques, Elie) ingénieur en chef des mines, chef de mission au contrôle d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Industrie, petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000594363 (source JORF)

nomination

31 Mars 2002 31/03/2002

De:	Jacques Batail (en détachement)
Objet:	à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

date_debut="2001-01-01"

JORFTEXT000000773547 (source JORF)

nomination

28 Octobre 2001 28/10/2001

De:	Jacques Batail (en détachement)
Objet:	tableau d'avancement (corps des mines) le tableau d'avancement pour l'année 2001 au grade d'ingénieur général des mines est établi

JORFTEXT000000394169 (source JORF)

inscription

29 Juillet 2001 29/07/2001

De:	Jacques Batail chef de mission de contrôle
Objet:	pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité
Groupe:	Mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la recherche appliquée et de la promotion de la qualité

JORFTEXT000000756768 (source JORF)

désignation

07 Juin 2001 07/06/2001

De:	Batail (Jacques) ingénieur en chef des mines, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	chef de mission de contrôle économique et financier
Groupe:	Chef de mission de contrôle économique et financier

JORFTEXT000000210677 (source JORF)

nomination

28 Avril 2001 28/04/2001

De:	Jacques Batail
Objet:	directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Groupe:	Direction du gaz, de l'électricité et du charbon

a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000210676 (source JORF)

cessation de fonction

28 Avril 2001 28/04/2001

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	19 avril 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000216131 (source JORF)

habilitation

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	13 avril 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000400090 (source JORF)

habilitation

20 Avril 2000 20/04/2000

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	6 décembre 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000581288 (source JORF)

habilitation

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	23 novembre 1999 portant délégation de signature

JORFTEXT000000212319 (source JORF)

habilitation

26 Novembre 1999 26/11/1999

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	10 novembre 1998 portant délégation de signature

JORFTEXT000000758123 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	10 novembre 1998 portant délégation de signature

JORFTEXT000000208640 (source JORF)

habilitation

11 Novembre 1998 11/11/1998

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	2 décembre 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000738614 (source JORF)

habilitation

04 Décembre 1997 04/12/1997

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	25 novembre 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000203515 (source JORF)

habilitation

30 Novembre 1997 30/11/1997

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	10 septembre 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000552757 (source JORF)

habilitation

12 Septembre 1997 12/09/1997

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	1er juillet 1997 portant délégation de signature

JORFTEXT000000734215 (source JORF)

habilitation

04 Juillet 1997 04/07/1997

De:	Batail (Jacques) ingénieur en chef des mines, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de Gaz de France
Remplace:	M. Maillard (Dominique)
Groupe:	Gaz de France

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000355670 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1996 05/01/1996

De:	Batail (Jacques) ingénieur en chef des mines, directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès d'Electricité de France
Remplace:	M. Maillard (Dominique)
Groupe:	Électricité de France

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000171748 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1996 05/01/1996

De:	Jacques Batail directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:	15 décembre 1995 portant délégation de signature

JORFTEXT000000738505 (source JORF)

habilitation

20 Décembre 1995 20/12/1995

De:	Batail (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques 3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

conseil_administration

JORFTEXT000000355625 (source JORF)

nomination

13 Décembre 1995 13/12/1995

De:	Jacques Batail ingénieur en chef des mines
Objet:	directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Remplace:	M. Dominique Maillard
Groupe:	Direction du gaz, de l'électricité et du charbon

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

JORFTEXT000000172581 (source JORF)

nomination

08 Décembre 1995 08/12/1995

De:	Batail (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre technique des industries mécaniques 3. Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur ou de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:	Centre technique des industries mécaniques

conseil_administration

JORFTEXT000000527114 (source JORF)

nomination

23 Octobre 1992 23/10/1992