Jean-Michel Thillier

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De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Octobre 202230/10/2022
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
02 Septembre 202202/09/2022
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
11 Juin 202211/06/2022
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Mai 202203/05/2022
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
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18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
09 Janvier 202209/01/2022
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
22 Octobre 202122/10/2021
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
19 Septembre 202119/09/2021
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
24 Juillet 202124/07/2021
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
30 Avril 202130/04/2021
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts de France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
04 Octobre 202004/10/2020
De: Jean-Michel THILLIER
directeur des services douaniers de 1re classe détaché
Objet:
administrateur général des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes des Hauts-de-France)
directeur interrégional des douanes
chef de service, adjoint à la directrice générale des douanes et droits indirects
Remplace:M. Eric MEUNIER
Groupe:
date_debut="2020-08-15"
nomination
29 Juillet 202029/07/2020
De: Thillier (Jean-Michel, Denis)
directeur général adjoint de la direction générale des douanes et droits indirects ; 37 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
nomination
03 Décembre 201903/12/2019
De: Jean-Michel THILLIER
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2017-08-20"
duree="trois ans"
renouvellement
19 Août 201719/08/2017
De: Jean-Michel Thillier
chef de service, adjoint à la directrice générale
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.* 135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
délégation de signature
07 Janvier 201507/01/2015
De: Jean-Michel THILLIER
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale (groupe I) à la direction générale des douanes et des droits indirects à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
22 Août 201422/08/2014
De: Jean-Michel Thillier
directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014
De: Jean-Michel Thillier
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
sous-directeur du commerce international (sous-direction E) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
(emploi classé en groupe III)
Groupe:
date_debut="2013-02-25"
renouvellement
31 Janvier 201331/01/2013
De: Thillier (Jean-Michel, Denis)
sous-directeur à la direction générale des douanes et droits indirects ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel Thillier
directeur interrégional des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction du commerce international
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Jean-Michel Thillier
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction du commerce international (sous-direction E) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
27 Février 201027/02/2010
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction du commerce international, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Octobre 200822/10/2008
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
28 Mai 200828/05/2008
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
22 Mars 200822/03/2008
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
06 Janvier 200806/01/2008
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Jean-Michel Thillier
directeur des services douaniers de 1re classe, 2e échelon, mis à disposition auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
Objet:
dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2007-05-03"
réintégration
10 Octobre 200710/10/2007
De: Jean-Michel Thillier
Objet:
pour une durée maximale de cinq ans
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects et affecté au bureau de la politique du dédouanement (bureau E3) de la direction générale des douanes et droits indirects
chef du bureau
Groupe:
détachement
10 Octobre 200710/10/2007
De: Jean-Michel Thillier
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juin 200709/06/2007
De: Jean-Michel Thillier
directeur adjoint des douanes à Paris (DNRED)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2005-11-01"
nomination
23 Novembre 200523/11/2005
De: Jean-Michel Thillier
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Chargés de mission
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
nomination
27 Juillet 200527/07/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.