Lionel Rinuy


De: Lionel RINUY
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000029211209(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Lionel RINUY
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1307557A(source BOMJ)
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: Lionel RINUY
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
président
Remplace:M. François DIOR
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSC1300792A(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 201311/01/2013
De: Lionel RINUY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Rinuy (Lionel, Jean-Marie)
magistrat, conseiller au secrétariat général des affaires européennes ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000645536(source JORF)
nomination
08 Avril 200708/04/2007
De: Lionel Rinuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
conseiller chargé du secteur « espace judiciaire européen » au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
date_debut="2006-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000427109(source JORF)
détachement
22 Février 200722/02/2007
De: Lionel Rinuy
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils hors classe
conseiller chargé du secteur « espace judiciaire européen » auprès de la secrétaire générale adjointe du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2001-12-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000233040(source JORF)
détachement
17 Octobre 200217/10/2002
De: Lionel Rinuy
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000224041(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200111/09/2001
De: Lionel Rinuy
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000771496(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 200117/07/2001
De: Rinuy (Lionel, Jean-Marie)
chef de bureau au ministère ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Lionel Rinuy
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
JORFTEXT000000376503(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Rinuy (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rinuy (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Rinuy (Lionel)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Lionel Rinuy
magistrat en position de service détaché
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995
De: Rinuy (Lionel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Rinuy (Lionel)
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des affaires juridiques et de l'état civil au ministère des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Bureau des affaires juridiques et de l'état civil au ministère des départements et territoires d'outre-mer
date_debut="1993-08-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000730770(source JORF)
détachement
10 Juin 199410/06/1994
De: Rinuy (Lionel)
vice-président (Amiens), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Rinuy (Lionel)
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.