Marc Dandelot

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De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du collège des membres en charge de l'exercice indirect des droits
Groupe:
Collège des membres en charge de l'exercice indirect des droits
president
JORFTEXT000038215773(source JORF)
élection
09 Mars 201909/03/2019
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
aux fins de l'application de l'article 41 de la loi du
6 janvier 1978
modifiée, les membres suivants de la Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
prévu aux articles 41, 42 et 70-22 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée
spécifiquement habilités à cet effet
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés chargés de l'exercice indirect des droits des personnes concernées
JORFTEXT000038215763(source JORF)
désignation
09 Mars 201909/03/2019
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_fin="2022-08-31"
JORFTEXT000036246094(source JORF)
renouvellement
22 Décembre 201722/12/2017
De: Dandelot (Marc, René)
président de la Commission d'accès aux documents administratifs. Chevalier du 17 novembre 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-17"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
promotion
01 Janvier 201601/01/2016
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000030280873(source JORF)
nomination
24 Février 201524/02/2015
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
président
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
date_debut="2014-12-19"
JORFTEXT000029894316(source JORF)
nomination
14 Décembre 201414/12/2014
De: Marc DANDELOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028243175(source JORF)
admission
27 Novembre 201327/11/2013
De: Marc Dandelot
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000024851983(source JORF)
désignation
26 Novembre 201126/11/2011
De: Dandelot (Marc, René)
conseiller d'Etat. Officier du 11 février 1997
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-02-11"
JORFTEXT000024795827(source JORF)
promotion
15 Novembre 201115/11/2011
De: Dandelot (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000022010117(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: Marc Dandelot
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 et désignant les représentants du président du comité
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Marc Dandelot
Objet:
au conseil d'administration de La Française des jeux
représentants de l'Etat
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000021175779(source JORF)
nomination
20 Octobre 200920/10/2009
De: Dandelot (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Marc DANDELOT
conseiller d'Etat
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jean-Ludovic SILICANI
Groupe:
Conseil d'État
president
JORFTEXT000020613679(source JORF)
nomination
15 Mai 200915/05/2009
De: Marc Dandelot
conseiller d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000019014051(source JORF)
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Dandelot (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:Mme Roul (Anne-Françoise)
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000651145(source JORF)
nomination
10 Novembre 200710/11/2007
De: Marc Dandelot
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Dandelot (Marc)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Marc Dandelot
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-07-01"
JORFTEXT000000631248(source JORF)
réintégration
19 Juillet 200519/07/2005
De: Marc Dandelot
conseiller d'Etat, placé dans la position hors cadres
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-09-07"
JORFTEXT000000257065(source JORF)
réintégration
27 Mai 200527/05/2005
De: Marc Dandelot
Objet:
en application de l'article 49 du décret du
16 septembre 1985
précité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2005-06-01"
JORFTEXT000000257065(source JORF)
disponibilité
27 Mai 200527/05/2005
De: Dandelot (Marc, René)
président-directeur général d'une filiale de France Télécom ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Poste, télécommunications et espace
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="22"
grade="Officier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Dandelot (Marc, René)
conseiller d'Etat ; 21 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
annees_activite_professionelle="21"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000544384(source JORF)
nomination
14 Juillet 199314/07/1993
De: Marc Dandelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000179300(source JORF)
nomination
06 Décembre 199206/12/1992
De: Marc Dandelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé, depuis le
3 novembre 1990
dans la position de disponibilité
au titre de l'article 46 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-11-03"
JORFTEXT000000346095(source JORF)
réintégration
13 Novembre 199213/11/1992
De: Dandelot (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au détachement de longue durée
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-11-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000354111(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 199109/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.