Marc Murcia

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000242273 (source JORF)

délégation de signature

03 Décembre 2005 03/12/2005

De:	Marc Murcia à
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000243124 (source JORF)

délégation de signature

08 Octobre 2005 08/10/2005

De:	Marc Murcia à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000448028 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Marc Murcia à
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263486 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Marc Murcia à
Objet:	au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"

JORFTEXT000000808988 (source JORF)

délégation de signature

09 Juillet 2005 09/07/2005

De:	Marc Murcia à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000813084 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000263029 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000810301 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000444636 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000257365 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2005 30/03/2005

De:	Marc Murcia
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de ventes et financements de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)
Remplace:	M. Ramon Fernandez
Groupe:	Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes (SOFRANTEM)

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000239083 (source JORF)

nomination

29 Janvier 2005 29/01/2005

De:	Murcia (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DCN représentants de l'Etat Sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000809894 (source JORF)

nomination

26 Novembre 2004 26/11/2004

De:	Murcia (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Défense conseil international représentants de l'Etat sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Société Défense Conseil International (DCI)

conseil_administration

JORFTEXT000000806843 (source JORF)

nomination

13 Octobre 2004 13/10/2004

De:	Marc Murcia conseiller commercial, chef du bureau « aéronautique - militaire - naval » à la direction des relations économiques extérieures
Objet:	membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil représentants de l'Etat Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Civipol Conseil

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000439285 (source JORF)

nomination

25 Juin 2004 25/06/2004

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000801360 (source JORF)

délégation de signature

17 Juin 2004 17/06/2004

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000783731 (source JORF)

délégation de signature

12 Mai 2004 12/05/2004

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000616111 (source JORF)

délégation de signature

06 Mai 2004 06/05/2004

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784805 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000418583 (source JORF)

délégation de signature

28 Février 2003 28/02/2003

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000784398 (source JORF)

délégation de signature

26 Février 2003 26/02/2003

De:	Murcia (Marc)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCN Développement représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Cadiou (Alain)
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000783531 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2003 28/01/2003

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre délégué au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"

JORFTEXT000000231485 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2002 31/08/2002

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000230701 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2002 03/08/2002

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000596110 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 2002 06/06/2002

De:	Murcia (Marc)
Objet:	membres du conseil d'administration de la société DCN International représentants de l'Etat Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000756530 (source JORF)

nomination

19 Mai 2001 19/05/2001

De:	Marc Murcia conseiller commercial, chef du bureau « Aéronautique - Militaire - Naval » à la direction des relations économiques extérieures
Objet:	membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil représentants de l'Etat Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Civipol Conseil

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000768036 (source JORF)

nomination

02 Mars 2001 02/03/2001

De:	Murcia (Marc)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société DCN International représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Auberger (Marc)
Groupe:	Direction des constructions navales (DCN)

conseil_administration

JORFTEXT000000583533 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2000 05/07/2000

De:	Murcia (Marc)
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Défense Conseil International (DCI) représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:	M. Auberger (Marc)
Groupe:	Société Défense Conseil International (DCI)

duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000400240 (source JORF)

nomination

05 Mai 2000 05/05/2000

De:	Murcia (Marc) chef de bureau à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisation d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
Groupe:	Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)

conseil_administration

JORFTEXT000000215095 (source JORF)

nomination

23 Avril 2000 23/04/2000

De:	Marc Murcia conseillers commerciaux
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000400003 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000213519 (source JORF)

délégation de signature

08 Décembre 1999 08/12/1999

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000197774 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1999 02/12/1999

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000761730 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000212369 (source JORF)

délégation de signature

09 Septembre 1999 09/09/1999

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000576771 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 1999 06/06/1999

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000395506 (source JORF)

délégation de signature

06 Juin 1999 06/06/1999

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000758191 (source JORF)

délégation de signature

13 Janvier 1999 13/01/1999

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000558945 (source JORF)

délégation de signature

13 Décembre 1998 13/12/1998

De:	Murcia (Marc)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêtés du 5 novembre 1997 portant promotion (expansion économique à l'étranger) TABLEAU D'AVANCEMENT DES CONSEILLERS, ET ATTACHES COMMERCIAUX AU TITRE DE L'ANNEE 1997 Conseillers commerciaux de 1re classe
Groupe:	Conseil commerciaux de 1re classe

JORFTEXT000000203383 (source JORF)

inscription

19 Novembre 1997 19/11/1997

De:	Marc Murcia conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

JORFTEXT000000201744 (source JORF)

délégation de signature

05 Septembre 1997 05/09/1997

De:	Marc Murcia conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000201145 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Marc Murcia conseillers commerciaux
Objet:	au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"

JORFTEXT000000564426 (source JORF)

délégation de signature

26 Janvier 1997 26/01/1997

De:	Murcia (Marc) conseiller commercial de 2e classe
Objet:	à l'administration centrale

JORFTEXT000000736234 (source JORF)

affectation

06 Mai 1995 06/05/1995

De:	Murcia (Marc) attaché commercial
Objet:	à Londres son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Grande-Bretagne
Groupe:	Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Grande-Bretagne

JORFTEXT000000528542 (source JORF)

affectation

02 Décembre 1992 02/12/1992

De:	Murcia (Marc)
Objet:	Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1992 et arrêté du 26 octobre 1992 portant promotion (expansion économique à l'étranger) TABLEAU D'AVANCEMENT Attachés commerciaux, proposés pour le grade de conseiller commercial de 2e classe
Groupe:	Conseil et attachés commerciaux au titre de l'année 1992 et arrêté portant promotion (expansion économique à l'étranger)

JORFTEXT000000711788 (source JORF)

inscription

01 Décembre 1992 01/12/1992