Michel Fillion - JORFSearch

Michel Fillion

De:	Michel Fillion
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et des finances
Groupe:	Détaché sur un emploi de chef de mission au ministère de l'économie, de l'industrie et des finances

date_debut="2012-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000024753110 (source JORF)

réintégration

05 Novembre 2011 05/11/2011

De:	Michel Fillion chef de mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000022056347 (source JORF)

délégation de signature

04 Avril 2010 04/04/2010

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité du chef de service
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"

JORFTEXT000021125459 (source JORF)

délégation de signature

09 Octobre 2009 09/10/2009

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000019078781 (source JORF)

délégation de signature

28 Juin 2008 28/06/2008

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de la directrice
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000158447 (source JORF)

délégation de signature

15 Novembre 2007 15/11/2007

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité du directeur
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"

JORFTEXT000000650472 (source JORF)

délégation de signature

07 Septembre 2007 07/09/2007

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"

JORFTEXT000000425830 (source JORF)

délégation de signature

12 Février 2006 12/02/2006

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances, tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

JORFTEXT000000263484 (source JORF)

délégation de signature

29 Septembre 2005 29/09/2005

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000813231 (source JORF)

délégation de signature

07 Juillet 2005 07/07/2005

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000258903 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2005 25/03/2005

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000239676 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2004 24/12/2004

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000418331 (source JORF)

délégation de signature

08 Mai 2004 08/05/2004

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000797515 (source JORF)

délégation de signature

09 Janvier 2004 09/01/2004

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000785440 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 2003 21/06/2003

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000594524 (source JORF)

délégation de signature

11 Janvier 2003 11/01/2003

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232151 (source JORF)

délégation de signature

19 Octobre 2002 19/10/2002

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000232376 (source JORF)

délégation de signature

27 Septembre 2002 27/09/2002

De:	Michel Fillion chef de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000778737 (source JORF)

délégation de signature

01 Juin 2002 01/06/2002

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000216273 (source JORF)

délégation de signature

21 Avril 2000 21/04/2000

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000197891 (source JORF)

délégation de signature

28 Novembre 1999 28/11/1999

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion de la direction des affaires juridiques
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000000757543 (source JORF)

délégation de signature

02 Décembre 1998 02/12/1998

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

JORFTEXT000000387288 (source JORF)

délégation de signature

21 Février 1998 21/02/1998

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

JORFTEXT000000750442 (source JORF)

délégation de signature

22 Juillet 1997 22/07/1997

De:	Fillion (Michel)
Objet:	à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade à compter des dates

JORFTEXT000000734221 (source JORF)

promotion

31 Juillet 1996 31/07/1996

De:	Fillion (Michel)
Objet:	au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe au titre de l'année 1996

JORFTEXT000000550010 (source JORF)

promotion

31 Juillet 1996 31/07/1996

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

JORFTEXT000000556933 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 1995 24/12/1995

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

JORFTEXT000000718328 (source JORF)

délégation de signature

17 Septembre 1995 17/09/1995

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

JORFTEXT000000353154 (source JORF)

délégation de signature

27 Juin 1995 27/06/1995

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

JORFTEXT000000730663 (source JORF)

délégation de signature

21 Juin 1994 21/06/1994

De:	Michel Fillion attaché principal d'administration centrale
Objet:	tout document administratif ou comptable relatif à la gestion du service et de ses publications

JORFTEXT000000713319 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 1993 26/08/1993