Paul Fouret

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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De: Paul Fouret
Objet:
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, président, de
Groupe:
Cour de cassation, président
cour_cassation
JORFTEXT000000282936(source JORF)
cessation de fonction
07 Novembre 200707/11/2007
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée à
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
JORFTEXT000000261808(source JORF)
composition
13 Octobre 200513/10/2005
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
president
JORFTEXT000000807639(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200428/10/2004
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000597857(source JORF)
nomination
22 Juin 200222/06/2002
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000778678(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret no 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
president
JORFTEXT000000591323(source JORF)
renouvellement
12 Octobre 200112/10/2001
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du
26 novembre 1971
modifié
Remplace:M. Maurice Viennois
Groupe:
Commission chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaires en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
president
JORFTEXT000000764423(source JORF)
désignation
06 Mai 200006/05/2000
De: Paul Fouret
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres titulaires
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
JORFTEXT000000378168(source JORF)
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Fouret (Paul)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
institué par l'article L. 422-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000576146(source JORF)
nomination
28 Mars 199928/03/1999
De: Fouret (Paul, Maurice, Emile)
conseiller à la Cour de cassation. Chevalier du 20 mars 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-03-20"
JORFTEXT000000191259(source JORF)
promotion
02 Janvier 199602/01/1996
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Membres titulaires
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
JORFTEXT000000189288(source JORF)
renouvellement
15 Août 199515/08/1995
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
titulaire
Groupe:
Cour de cassation
duree="cinq ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000000345107(source JORF)
composition
05 Novembre 199205/11/1992
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1990
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000354772(source JORF)
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989-B
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000172231(source JORF)
composition
20 Juin 199120/06/1991
De: Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1989
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000349010(source JORF)
composition
23 Mars 199023/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.