à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er juillet 2026

conseiller maître à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes

membre suppléant de la Cour d'appel financière

conseiller maître à la Cour des comptes

premier avocat général à la Cour des comptes dans lesquelles est délégué

conseiller maître à la Cour des comptes

avocat général à la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres

conseiller maître (2e tour)

conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes ou

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2012 et 2013

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le conseil supérieur de la Cour des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes

La commission de sélection

instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude

au grade de conseiller de chambre régionale des comptes

au titre des années 2012 et 2013

en application de l'article L. 221-4 du même code

Magistrat de la Cour des comptes désigné en son sein par le Conseil supérieur de la Cour des comptes

membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin du

2. Aux deux sièges de conseillers référendaires

conseiller référendaire à la Cour des comptes ; 29 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Défense et anciens combattants

Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier

premier conseiller de chambre régionale des comptes

du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes

conseiller référendaire de 2e classe

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes du Centre

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au titre de l'année 2004 (2e tour)

membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

par le scrutin du

suppléant

conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre

enquêteurs

au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

affecté

à la chambre régionale des comptes du Centre

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité, auprès de la communauté urbaine de Strasbourg

secrétaire général adjoint chargé de la direction des affaires juridiques et du contrôle de gestion

conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre

enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

dans le corps des membres des chambres régionales des comptes

conseiller de 2e classe, 3e échelon

Chambres régionales des comptes