Sylvie Perdriolle

Autre nom possible de la personne recherchée:
Sylvie Moreau Sylvie Perdriolle-Moreau
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000597711(source JORF)
nomination
31 Août 200231/08/2002
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777911(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 200216/05/2002
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000777901(source JORF)
délégation de signature
15 Mai 200215/05/2002
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000585232(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216570(source JORF)
délégation de signature
15 Février 200215/02/2002
De: Perdriolle (Sylvie), épouse Moreau
magistrate du premier grade, second groupe
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="1998-01-22"
JORFTEXT000000775448(source JORF)
détachement
29 Décembre 200129/12/2001
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000226019(source JORF)
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220189(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220606(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200021/10/2000
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain. »
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000219863(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000743988(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: Perdriolle (Sylvie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Moinard (Marc)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000208879(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Perdriolle (Sylvie)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-09-01"
date_fin="1998-01-21"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000573082(source JORF)
détachement
09 Octobre 199809/10/1998
De: Perdriolle (Sylvie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000740252(source JORF)
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000741335(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199825/07/1998
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Sylvie Perdriolle
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000203928(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199827/01/1998
De: Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:Mme Cécile Chatel, épouse Petit
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000753396(source JORF)
nomination
24 Janvier 199824/01/1998
De: Perdriolle (Sylvie, Geneviève), épouse Moreau
sous-directeur à l'administration centrale ; 19 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Perdriolle (Sylvie)
sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
Conseil supérieur du travail social
Au titre des représentants des pouvoirs publics
Représentant le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil supérieur du travail social
JORFTEXT000000346551(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000355741(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 199109/11/1991
De: Sylvie Perdriolle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000351748(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990