à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

membres de la commission administrative de l'aviation civile, les personnes dési gnées ci-après

1. Au titre du collège permanent a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

membre titulaire

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé des transports, dans les limites de ses attributions liées à la gestion des risques au sein de la direction générale de l'aviation civile

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information pour l'application, en ce qui concerne leur service, établissement public ou entreprise de rattachement, des instructions du haut fonctionnaire de défense, chef du service de défense et de sécurité, en matière de sécurité des systèmes d'information, et lui rendre compte

Ces instructions et comptes rendus sont directement transmis, le cas échéant pour traitement immédiat

par exception à ce que prévoit les arrêtés du

du

pour ce qui concerne les services publics qu'ils listent

ingénieur général des ponts et chaussées

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

Pour la direction générale de l'aviation civile

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieurs généraux de l'avation civile dans les conditions suivantes

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

A. - ADMINISTRATION CENTRALE

Pour la direction générale de l'aviation civile

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

commissaire délégué aux transports aériens

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

conseiller technique

ingénieur en chef de l'aviation civile

conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

sous-directeur à l'administration centrale ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade de chevalier