agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

maréchal des logis de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

maréchal des logis de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

attachées principales d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

adjudante de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives

préfet, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD)

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placées sous son autorité

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de la mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

attaché d'administration hors classe, chef de la mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques Sport et des contrats de préparation olympique et de haut niveau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

ingénieur d'études, de recherche et de formation, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs, des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attaché d'administration, chef du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

administrateur civil, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

administrateur civil, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'animation du dialogue social

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

attaché d'administration hors classe, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'action sociale

attaché principal d'administration, chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

directeur du travail, adjoint à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de la mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission des parcours professionnels

attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Mission de la diversité et de l'égalité des chances

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau du recrutement

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des statuts et de la réglementation

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de la section santé environnement et CIGeM sociaux

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

administratrice civile, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels du travail et de l'emploi

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

technicienne de recherche et de formation de classe normale, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

assistante ingénieure, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés

attachée principale d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée principale d'administration, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères chargés des affaires sociales

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C

attachée d'administration, cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des personnels administratifs de catégorie A

attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des pensions

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée principale d'administration, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée d'administration, cheffe du pôle gestion des validations de services

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail

attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention

administratrice civile, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention

attachée d'administration, adjointe au chef de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

ingénieure d'études, de recherche et de formation, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels

administratrice civile hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'appui juridique et du contentieux

directrice du travail, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

administratrice civile, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de la formation

attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'action sociale

attachée d'administration, responsable du pôle synthèse, budget et animation des réseaux

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau de l'action sociale

attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, cheffe de la section de la synthèse indemnitaire

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

attachée principale d'administration, cheffe de la section d'appui à la gestion et de contrôle interne

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

officier de protection principal

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise

en application de la loi no 78-753 du

portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

secrétaire de protection de classe normale

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise

en application de la loi no 78-753 du

portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

adjoint administratif d'administration centrale

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise

en application de la loi no 78-753 du

portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

chef de division

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise

en application de la loi no 78-753 du

portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

adjoint de protection de 1re classe

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise

en application de la loi no 78-753 du

portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

adjoint de protection de 1re classe

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique

secrétaire de protection de classe normale, ou, en son absence

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique

officier de protection principal

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

officier de protection, chef de bureau

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides

officier de protection principal, chef de bureau

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous extraits et copies de certificats tenant lieu d'actes d'état civil, certificats administratifs et de coutume

secrétaire général

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

secrétaire général, ou, en son absence, à

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

secrétaires de protection de classe normale

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

officiers de protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

secrétaires de protection de classe supérieure

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

officier de protection principal

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

officiers de protection principaux

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

officiers de protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

officiers de protection principaux

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

officiers de protection, chefs de section

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire

officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité

officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité

officiers de protection principaux

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité

officier de protection principal, chef de division, et

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du même code

secrétaire de protection de classe supérieure

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

officier de protection principal, chef de la mission accueil, enregistrement et numérisation, et, en son absence, à

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

officier de protection principal, conseiller du chef de division

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

officiers de protection, chefs de section

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

officier de protection principal

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des réfugiés ou de la mise en cause de la responsabilité de l'office, tous actes visés aux articles 40 du code de procédure pénale et à l'alinéa 2 de l'article L. 722-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de réquisition de l'autorité judiciaire se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, ainsi que tous actes individuels pris

en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

chef du service des moyens généraux

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives

chef du service de l'informatique

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, relevant de leurs attributions respectives

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion des ressources humaines et la formation professionnelle de l'office

adjoints de protection contractuels

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

adjoints de protection de 1re classe

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

adjoints de protection de 2e classe

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les lettres d'introduction prévues à l'alinéa 3 de l'article R. 723-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

adjoints de protection de 1re classe

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

adjoints de protection principaux de 2e classe

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

adjoints de protection de 2e classe

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les copies des certificats tenant lieu d'actes d'état civil se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

chef de division

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris

en application de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

chef du service du budget

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions relevant de ses attributions, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement concernant la gestion administrative et financière de l'office

directeur de cabinet

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

officier de protection principal, adjointe du chef de division

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire

en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque

est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité

officier de protection principal, chef de division, et, en son absence, à

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs ou de coutume, toutes décisions portant sur le maintien, la fin du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire

en application des articles L. 711-4, L. 711-6 et L. 712-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire, ainsi que toutes demandes aux fins de requérir, en cas de besoin, le concours de la force publique lorsque

est nécessaire au fonctionnement des services placés sous leur autorité

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

secrétaires de protection de classe exceptionnelle

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

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au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection

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officiers de protection, chefs de section

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire

officiers de protection principaux

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'acte d'état civil, tous extraits, copies, livrets de famille, certificats administratifs et de coutume, toutes décisions portant sur le maintien du statut de réfugié ou du bénéfice de la protection subsidiaire, ou la renonciation à ceux-ci, ainsi que tous actes individuels se rapportant aux mineurs n'ayant pas déposé de dossier individuel et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire