autorite_delegation

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction chargée du réseau et des territoires, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
directrice des finances du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Mayenobe
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sabah Boukrit
responsable ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
2° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Soline Dumontier
chef de cabinet du directeur général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Corinne Bulloz
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
1° Pour la direction générale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laetitia Ribeiro
adjointe au responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
2°
des délégataires mentionnés au 1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Sophie Grave
directrice chargée des retraites et de la solidarité, et
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061138(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
Objet:
au nom du directeur général, toute décision d'émettre des Euro-Medium Term Notes (EMTN) et des obligations, tout prospectus de base d'Euro Medium Term Notes (EMTN) et ses suppléments, tout prospectus d'obligations et ses suppléments
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, toute"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Silvent
directeur du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce pôle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Joël Prohin
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Colas
directeur du département du pilotage des filiales et des participations stratégiques
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Joël Prohin
Objet:
responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, f, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service de la gestion de bilan et de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stephan Haeuw
Objet:
responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yvon-Michel Loreau
responsable du département du pilotage, de la comptabilité sociale de l'établissement et de la comptabilité consolidée du groupe, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Lefebvre
responsable du pilotage financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédéric Jacquet
adjoint au directeur du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Bonhoure
directeur du département du développement, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas Blanc
directeur adjoint du département de la stratégie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre-François Koehl
Objet:
au nom du directeur général, tous actes et documents
mentionnés au 1° de l'article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Trippner
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Maxime Tournoux
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nacer Tafer
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Ricard
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Lesne
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Benoît Colombel
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Karim Bouharati
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Charles Bellito
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Samuel Behar
négociateur
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: David Reymond
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre Fourcail
gérant de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thibaud Grimard
adjoint au responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédéric Bonnardel
gérant émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Minczeles
responsable du département de la gestion financière, et
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre-François Koehl
adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents énumérés aux a à j du I de l'article 3
dans la limite des attributions de la direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Manuela Laudic
responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, g, h et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service intermédiation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Caroline de Lussy
directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle en charge des finances, de la stratégie et participations
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département, notamment les mandats de dépenses, titres de recettes et autres pièces se rapportant à la gestion de ce pôle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Chapron du Jeu
directrice des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie Suyker
Objet:
responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux e, g et f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de cette unité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Scemama
directrice du département de la stratégie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Delphine Burg
adjointe à la responsable du service intermédiation
Objet:
au nom du directeur général
les mêmes actes et documents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Françoise Tauzinat
responsable de l'unité infrastructures, Transport et Ingénierie
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Fernandes
responsable de l'unité immobilier, logement et tourisme
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Delphine de Chaisemartin
responsable de l'unité institutions financières
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Florence Palazzi
gérante de trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Audrey Athuil
adjointe à la responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au f du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pauline Requena
gérante émissions
Objet:
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés au e du I de l'article 3
dans la limite des attributions de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Bauer
Objet:
adjointe au responsable du service de la gestion de bilan et trésorerie
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux a, b, e, g et i du I de l'article 3
dans la limite des attributions du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie et au f pour les options de couverture de taux et de change
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Mareuse
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurent Deborde
responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Luc Rogerieux
responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François-Louis Ricard
responsable du département de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage des résultats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurent Deborde
responsable du département de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michel Pupin
responsable du département des risques et des engagements
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cédric Martin
responsable du département de la promotion et du support de l'offre prêteur
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre Laurent
responsable du département du développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-François Frère
responsable du département de la gestion et de la comptabilité des prêts
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sylvain Duquesnoy
responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Daniel Cossec
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Louis Claude
adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Josselin Kalifa
responsable de la direction des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Flamarion
responsable de la direction financière chargée de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne, des équilibres financiers et des dépôts
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Bas
responsable du service juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service juridique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Isabelle Piercourt-Jost
responsable du département des risques, de la performance et des études
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction financière
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie Ordas-Monot
responsable des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laure Maillard
adjointe de direction
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cathy Dupriez
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Carole Chaloum
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
5°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Isabelle Marçais
responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Estèle Aussant
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nadine Perrier
adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Deknuydt
responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire générale de la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061078(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Kosta Kastrinidis
responsable du secrétariat général, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Lucien Risal
responsable du département des risques et conformité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Peter
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des risques et conformité à l'exclusion de ceux prévus aux 2° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Richer
responsable du service Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Malick Mbath
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Hamon
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Chaix
responsable du service fonds domestiques et fiducies au département des mandats et de la fiducie, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Fayçal Bentrah
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yves André
responsable du service tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Moutton
directeur du projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence », et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Martinie
adjoint préfigurateur projet « comptes bancaires inactifs et avoirs d'assurance-vie en déshérence », et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sébastien Laffitte
responsable du service qualité et écoute clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédéric Vertut
responsable du service prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Charles-Henry Ronzeaud
responsable du service pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Neau
responsable du service contrôle des risques et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Moussier
responsable du service agence des consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michel Monnier
responsable des référents bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Guittet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Xavier Grasset
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cyrille Fougeron
responsable du service agence bancaire, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arthur Faure
ses adjoints
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michel Colindre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane Mettoudi
responsable du service pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
2° Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Mathieu Petton
responsable du service communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Didier Le Mener
responsable du service des conditions de vie
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Monneron
responsable par intérim du département des mandats et des fiducies et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cyril Bernardin
responsable de la mission partenariats et développement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Yves André
responsable du service tenue de registre national des quotas d'émissions de gaz à effet de serre
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Philippe Willer
responsable du département des clientèles et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Noël Forget
responsable du service clientèle institutionnelle d'intérêt général, adjoint au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pierre Ben Aïm
responsable du service tenue des comptes et administration banque en ligne, adjoint à la responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Albert Péry
responsable du département agences et réseaux et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Le Bouch
responsable du service pilotage et animation des activités bancaires en régions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Elisabeth Viola
directrice chargée des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction chargée des services bancaires, en ce compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sabine Zecchinati
responsable du service ressources humaines et adjointe au responsable du secrétariat général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général à l'exclusion de ceux prévus aux 3° et 4° de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Nguyen
responsable du service programmes européens, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Fabienne Guillois
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
6° Pour le département des mandats et de la fiducie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patricia Havy
responsable du service profession juridiques et fonds protégés par la loi, et responsable par intérim du service marketing et banque en ligne
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Valérie Fantin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascale Esnault
organisatrice
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christine Boez
responsable du service organismes sociaux, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
5° Pour le département des clientèles
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Martine Minella
responsable du service support, habilitation et assistance informatique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cécile Leduc
responsable du service comptabilité tenue de compte
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Debray
responsable du service prestations chèques domestiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
4° Pour le département prestations bancaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christine Teixeira
son adjointe, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marie-Odile Soule de Lafont
ses adjointes, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Valérie Seror
responsable du service titres, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Françoise Rouard
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Michelle Maillet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Diane Girard
responsable du pôle opérations prestations, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christelle Dromain
responsable du pôle applicatifs et procédures
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Simone Dheilly
responsable du pôle assistance et suivi de production
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Géraldine Cherrey
responsable du pôle professionnels du droit, participations et constitution de sociétés
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
3° Pour le département agences et réseaux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Micheau
responsable du pôle risques opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
2° Pour le département risques et conformité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphanie Couston
responsable du service qualité chorus, conduite du changement, processus
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Emmanuelle Borrelly
responsable du service stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou pôle respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1° Pour le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Guillaumat-Tailliet
responsable du département prestations bancaires et des outils communs et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laetitia Dordain
adjoints au responsable
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur département respectif, à l'exclusion de ceux prévus aux 2° à 4° de l'article 1er
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061069(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2016-09-14"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-09-15"
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean Paul Saltape
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jacques Terrasse
responsable des affaires régionales
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
4° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Pannoux
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jérôme Spanek
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Rémi Heurlin
directeur délégué Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Benoit Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
2° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
7° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice déléguée Chambéry/Grenoble
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Richard Curnier
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Mirada
directeur régional, directeur des outre-mer, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marianne Louradour
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Moisant
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Julie-Agathe Bakalowicz
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_fin="2016-09-14"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christophe Loiseau
directeur territorial
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-09-15"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2016-09-15"
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Loïc Rolland
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean Luc Coopman
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Xavier Janin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Bréhard
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gil Vauquelin
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alain Paquin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick François
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christophe Loiseau
adjoint à la directrice régionale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Richard Curnier
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Didier Balme
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Mirada
directeur régional, et directeur des outre-mer
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Lambert
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Claude Daverdin
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Ravot
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Brice Paquet
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Sebire
responsable du service environnement de travail et assistance
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Dubertrand
directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Damien Augias
chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Abadie
directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Rousseau
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Jeannet
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Uria
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilles Saly
directeur territorial grands comptes
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bertrand Pardijon
directeur territorial Paris et Essonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Delvoye
directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud de Cambiaire
directeur délégué en charge des financements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Ceaux
directeur délégué en charge des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Sébastien Perfumo
directeur territorial développement économique et économie de la connaissance
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédéric Noël
directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Maquiné
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Besson
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Bérard
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Taqui
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Martin
directeur territorial Franche-Comté Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Laigneau
directeur territorial Franche-Comté Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gérald Bolatre
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Blanc
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cédric Aymonier
directeur territorial Bourgogne Sud
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Pascault
directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Pannoux
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Morel
directeur territorial Métropole Lyon
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Jusserand
directeur délégué Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Savoie et Haute-Savoie
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Bulckaert
directeur territorial Drôme et Ardèche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Louis Boullu
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Guillaume Bonneville
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Paul Terren
directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jérôme Spanek
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Emmanuel Lacroix
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas Joyeux
directeur territorial Creuse et Haute-Vienne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Rémi Heurlin
directeur délégué Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Zili Fu
directeur territorial Corrèze et Dordogne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Benoît Fabre
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Bruno Chaptal de Chanteloup
directeur territorial Charente et Charente-Maritime
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrice Bodier
directeur délégué Poitiers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Beyssen
directeur territorial Métropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Avesque
responsable de l'appui au développement investisseur
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Antoine Rousseau
directeur territorial Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Hubert Roche
directeur territorial Martinique
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Paul Jeannet
directeur territorial Guyane
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Alexandre Schnell
directeur territorial Eurométropole
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Cyril Mangin
directeur territorial investissement et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Charles du Dresnay
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Daoudal
directeur territorial Moselle et Meuse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Crenner
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anthony Blais
directeur territorial investissement et prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Arnaud Meyer
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Mathieu
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Didier Sorel
directeur territorial Métropole Aix-Marseille
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Jacques Haladjian
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Fabien Ducasse
directeur territorial Alpes-Maritimes et Est Var
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Thierry Bazin
directeur délégué en charge des financements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Variot
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane Lafargue
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Bourhis
directeur territorial développement économique, entrepreneuriat et universités
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilles Bonny
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Benoît Léger
directeur territorial prêt, investissement et bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Franck Lasade
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
13° Pour la direction régionale Pacifique
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Rouzier
responsable de l'appui au développement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christian Plattier
directeur délégué en charge du développement territorial
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patrick Haloin
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jacques de Pesquidoux
directeur territorial Littoral
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Boubakeur Aibout
directeur territorial Axe Seine
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Paul Saltapé
directeur administratif et financier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Pierucci
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Eric Naepels
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Levert
directeur territorial investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane Lesert
responsable développement économique, cohésion sociale et économie de la connaissance
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Heiblé
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Joël Glad
directeur territorial bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphane Acquette
directeur territorial prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jacques Terrasse
responsable des affaires régionales par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Jean-Sébastien Saulnier d'Anchald
directeur territorial Hérault et Gard
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Olivier Livrozet
directeur territorial Haute-Garonne (sauf Sud) et Gers
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilles Le Héricy
directeur territorial Aude et Pyrénées-Orientales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marc Guerrier de Dumast
responsable stratégie et partenariats régionaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Laure David
directrice déléguée Toulouse
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Duhamel
responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sarah Scassola
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marianne Louradour
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Fontagnères
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Chantal Nonnotte
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Florence Mas
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Caroline Bodier-Duval
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gaëlle Velay
directrice régionale, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Virginie Robichon
responsable du service ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascale Mercier
responsable du service risques et conformité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Mercier
responsable du service des partenariats
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gwenola Martin
responsable du service ingénierie et expertises territoriales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Elisa Vall
directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Senmartin
directrice adjointe du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Infante
directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Margareth Gabriel-Régis
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stéphanie Jacques
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Guiony
directrice déléguée en charge des investissements
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Caroline Cartallier
directrice territoriale Val-de-Marne et Seine-et-Marne
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
9° Pour la direction régionale Ile-de-France
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Béatrice Hurey-Jarry
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Garcia
chargée de développement territorial prêt et investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
8° Pour la direction régionale Corse
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sylvie Mosnier
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Marina Mauclaire
directrice territoriale prêt
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Claudie Tanguy
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Gladoux
responsable universités, économie de la connaissance et PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sophie Diemunsch
directrice territoriale Bourgogne Nord
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Corinne Steinbrecher
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Catherine Rives
directrice territoriale Isère et pays de Gex
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascale Pineau
directrice territoriale Puy-de-Dôme et Allier
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Maryline Mazières-Lagarrigue
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Edith Martin-Bonnenfant
directrice déléguée Chambéry/Grenoble
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Frédérique Tuffnell
responsable de l'appui au développement bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Ghislaine Séjourné
directrice territoriale Vienne et Deux-Sèvres
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Geneviève Puyau
directrice territoriale Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sandrine Penouil
responsable de l'appui au développement prêt par intérim
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Brigitte Lenours
responsable ressources humaines et gestion des moyens
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Géraldine Boutroy-Pelletier
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Patricia Rémond-Rémont
responsable développement économique, cohésion sociale et PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Muriel Klingler
directrice territoriale Haut-Rhin
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Isabelle Halb-Siener
directrice territoriale Bas-Rhin, hors Eurométropole, et Pays de Bitche
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Elodie Frefield-Ferré
directrice territoriale Meurthe-et-Moselle et Vosges
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laurence Dehan
directrice déléguée Strasbourg
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Véronique Bec
responsable des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Karen Bouvet
directrice territoriale Région/innovation/filiales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christelle Assié
directrice territoriale Arles, Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes et Ouest Var
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Moisant
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sylvie Lemée-Rousseau
responsable des affaires régionales
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
12° Pour la direction régionale Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Brigitte Louis
directrice déléguée Lille
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Céline Coche-Dequeant
directrice territoriale investissement
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Emmanuelle Siri
directrice territoriale Ariège, Haute-Garonne Sud et Hautes-Pyrénées
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christine Pujol
responsable développement économique et cohésion sociale
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Isabelle Legay
responsable universités, économie de la connaissance et coordination PIA
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Caroline Dubois
directrice administrative et financière
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne Batt
directrice territoriale bancaire
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation
10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sandrine Ducombs
directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nicolas DELAUNAY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000033060801(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Philippe Guibert
agent contractuel, délégué à l'information et à la communication
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Giovanni Roméo
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des ressources
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: François Barastier
administrateur civil hors classe, délégué adjoint
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sylvie Zimmermann
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des événements
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Delphine Vallon
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Muriel Saint-Cyr
agent contractuel, cheffe du bureau de la création multimédia
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Nathalie Saguès
agent contractuel, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Carméla Riposa
agent contractuel, cheffe du bureau des publications et de la diffusion
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Laure Menanteau-Bendavid
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la communication digitale
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Joëlle Marchetti
agent contractuel, cheffe du bureau des analyses, de la veille média et des relations presse
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Sylvie Goyeau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Anne-Catherine Ferrari
agent contractuel, déléguée adjointe
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Christelle Bruyère
agent contractuel, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Dominique Allory
agent contractuel, cheffe du bureau des projets de communication externes et internes et de l'animation des réseaux
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes"
JORFTEXT000033060785(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Stephan Vagner
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162156DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Août 201623/08/2016
De: Michel DIETRICH
directeur de l'unité UMS832
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162076DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Août 201623/08/2016
De: Franck DUMEIGNIL
directeur par intérim de l'UMR8181, intitulée Unité de Catalyse et de Chimie du Solide (UCCS)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162052DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
23 Août 201623/08/2016
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Bernard Turgot
agent technique
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Nabil Slimani
Sergent
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Miroso Rakotoarison
Caporal-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Houtoubani Mtsounga
Sergent
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Mario Michel
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dimitri Meslin
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Olivier Martot
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Gilles Lecolinet
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Ludovic Lars
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jérôme Laroche
secrétaire administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Luc Gautier
Chef d'escadrons
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Ali Ferrand
Adjudant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Patrick Do Cao
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dominique Davila
Adjudant
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Morgan Cormary
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Christophe Carré
adjoint administratif
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Sébastien Cabaillot
Sergent-chef
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Germain-Pierre Bouquet
Sergent
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Fabrice Barzu
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Pascal Verel
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Nicolas Rempp
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « stratégie »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dominique Luzeaux
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur adjoint « plans » de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Marc Latapy
Général de division
directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « ingénierie - conception - opérateur »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Pascal Kerouault
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Pierre Durif
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dominique Deloche
Colonel
chargé des fonctions de chef du service « conduite opérations-exploitation »
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Olivier Castan
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « sécurité des systèmes d'information »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Henri-Yves Baurès
Colonel
chef de quartier général de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Stanislas Teplitxky
ingénieur d'études et de fabrication
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Didier Loison
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-Luc Gautier
Chef d'escadrons
adjoint au chef du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dominique Tindel
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Carole Sauzeau
Sergente-cheffe
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Sophia Nemorin-Vilna
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Christine Monchotte
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Samira Lefkir
Caporale
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Christine Kerhervé
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Catherine Dumoulin-de Montlibert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe finances au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Patricia Dubois
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Venise Desfontaines
adjointe administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Angela De Nicolo
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Cécilia De Figueiredo
Commissaire aspirant
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Prune Cislo
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
au sein du bureau « budget, finances et comptabilité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Leila Ali
adjointe administrative
au sein du bureau « exécution financière »
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Dominique Vitte
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur « ressources - management »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Béatrice Moisson
Commissaire principale
adjointe au chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Evelyne Godeheu-Fourche
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Catherine Dumoulin-de Montlibert
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « achats-finances »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « marchés »
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions de la sous-direction « achats-finances »
Groupe:
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033052566(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: SAWAYA (Antoine)
chef du pôle instruction et notification des dossiers
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de son pôle, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033052557(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: MORELLE (David)
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033052557(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la maîtrise des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ainsi que les décisions relatives aux demandes de modifications de type IA, IB et II des AMM, aux demandes de renouvellement des AMM et les décisions relatives aux recherches biomédicales ne portant pas sur un produit de santé. »
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
JORFTEXT000033052557(source JORF)
délégation de signature
20 Août 201620/08/2016
De: Véronique SAUVADET-CHOUVY
cheffe du service « financements et analyses économiques »
Objet:
durant cette période, au nom du directeur général de l'agence, tous actes ou décisions relevant des attributions conférées au directeur général par l'article R. 6113-45 du code de la santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'agence"
AFSX1630565S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Aline METAIS
Objet:
au nom du directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux, les courriers individuels d'information relatifs aux décisions d'habilitation et d'inscription prises par le directeur
autorite_delegation="Directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux"
AFSX1630559S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Magali FLECHEUX
responsable des affaires juridiques et des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur de l'ANESM toutes décisions administratives relatives aux déplacements
autorite_delegation="Directeur de l'ANESM toutes"
AFSX1630558S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Magali FLECHEUX
responsable des affaires juridiques et des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur de l'ANESM, les bordereaux journaux des mandats de paie ainsi que les mandats de paie (salaires bruts et charges afférentes comprises)
autorite_delegation="Directeur de l'ANESM"
AFSX1630558S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Martial METTENDORFF
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
tous les actes et décisions qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions des articles R. 1413-12 et R. 1413-13 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de santé publique
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Laurent THEVENIAUD
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Chérif TADJER
responsable de l'unité contrôle de la dépense au sein de la direction des achats et du contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Paul-Henri LAMPE
directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Lionel LACAZE
responsable des services généraux et immobilier
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Frédéric GRELET
responsable de l'unité missions et déplacements au sein de la direction des achats et du contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Pierre-Hugues GLARDON
directeur de la programmation budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général de l'agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des subventions, des partenariats et des conventions, y compris celle de recherche et développement, sans limitation de montant, ainsi que les certifications de service fait, sans limitation de montant, à l'exception des notifications de subventions, de conventions et de leurs avenants, des décisions attributives et des réfactions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Jean-Claude DESENCLOS
directeur scientifique, adjoint au directeur général
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Lionel de MOISSY
pharmacien responsable intérimaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Grégoire DELEFORTERIE
responsable de l'unité conventions et partenariats au sein de la direction de la programmation budgétaire et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
tous les actes, décisions et courriers relatifs à la gestion courante des subventions, des partenariats et des conventions y compris celle de recherche et développement sans limitation de montant ainsi que les certifications de service fait sans limitation de montant, à l'exception des notifications de subventions, de conventions et de leurs avenants, des décisions attributives et des réfactions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Philippe BOURRIER
directeur de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Éric AMAUDRY
directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Hamid AISSAT
adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Martial METTENDORFF
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Philippe BOURRIER
directeur de l'alerte et des crises
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Laurent THEVENIAUD
responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Martial METTENDORFF
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Philippe BOURRIER
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: François BOURDILLON
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Marie-Julie MONTARRY
directrice adjointe des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Karine GROUARD
adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Viviane FOUCOUT
directrice des achats et du contrôle de la dépense
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Céline DEROCHE
directrice de la documentation, veille et archives
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Clara de BORT
responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission des réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé, les frais afférents ainsi que les attestations de service fait
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Véronique BONY
directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique
dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:
Agence nationale de santé publique
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"
AFSX1630515S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Août 201615/08/2016
De: Philippe Watremez
Colonel
adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Jude Vinot
Colonel
chef du bureau de la sécurité publique
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Pierre Sauvegrain
Général
sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Ghislain Réty
Colonel
chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Philippe Reiland
Colonel
chef du bureau de la lutte antiterroriste
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Pierre Michel
Général
sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Laurent Le Gentil
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Hubert Laligant
Colonel
commandant du centre de planification et de gestion de crise
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Guillaume Jacquet
Colonel
chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Bruno Guyot
Colonel
chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Guillaume Grimaux
Colonel
adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Marc de Tarlé
Colonel
adjoint au sous-directeur de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Thierry Cayet
Général
sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Thierry Cailloz
Général
sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection
dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Fabrice Bouillié
Colonel
chef du bureau de la police judiciaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe Beyl
Colonel
chef du bureau de l'ordre public
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Didier Berger
Colonel
chef du bureau des affaires criminelles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Luc Berard
Colonel
chef de la mission relations extérieures de la gendarmerie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Christophe Baudry
Colonel
chef du centre d'analyse et d'exploitation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000033028003(source JORF)
délégation de signature
14 Août 201614/08/2016
De: Aurore LE BONNEC
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
JORFTEXT000033026544(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Jean-Pierre LAFITTE
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation par intérim
Objet:
au nom de l'Etat, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté adoptée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du
12 mai 2016
autorite_delegation="Etat, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté adoptée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du"
JORFTEXT000033026327(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Philippe Jacob
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur “organique”
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction “organique”
»
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033026313(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Eric LE GUERN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Thierry LARIVE
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Patrick TERRIER
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Xavier TEBOUL
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Dominique TANNOU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Ivan ROCHARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Pierre-Hugues RICO LE DIAGON
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Richard NIGON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Dominique MOUNIER
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Samir LOUKIL
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Gaspard LELEU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Eric KOLB
attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Pascal GUILPIN
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de l'action sociale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Rémy GAUBE
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Uyen DUONG
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Alain CERCLEY
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Jean-Michel DESCAMPS
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Isabelle PALUD-GOUESCLOU
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Mireille MAESTRI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des carrières et de l'encadrement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Sylvie ANDRE
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Dominique PAYAN
administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Racheline GHARIANI
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Valérie BAUDERE-CLOMP
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Elodie VITRET
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Fabienne TROMBERT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Charlotte TERRACOL-HERMEZ
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Françoise RESTOIN
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Geneviève REGNER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Laure PLOMION
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Nathalie PESSON
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Josiane PEBREL
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Vanessa MINARD
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Célia MASSOT
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Sylvie MABIT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Anne-Laure LEVY
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médico-social, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Edith LE CAPITAINE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Brigitte LARIVIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Simone HAYOT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Anne-Laure GENTY
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Sandrine GASPARD
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Claudine GAILLOT
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Anne-Lise GAILLOT-BECHARA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Rosaline FOUQUEREAU
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Evelyne FERET
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Delphine FAUSSURIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Dorothée DEMAILLY
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Caroline DANIELOU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Chrystelle CARRERE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Valentine BRAIVE
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Muriel BOULDOUYRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Nadine BONHOTAL
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Tatia BOISSIERE
attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Cécile BASSERY
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Ghislaine BARY-CHAVANT
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des pensions, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Corinne ARNOUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Cathel AMSTUTZ
administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Gilda RASOLOMANANA
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
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délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Nathalie FARGANEL
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Christine COULON
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de projet formation au sein du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Bruno CODARINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: Hubert Vailong
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Matthieu Pellissier
Général de brigade aérienne
officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Jean-Luc Moritz
Colonel
adjoint à l'officier général « synthèse »
dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Rony Lobjoit
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Laurent Lherbette
Colonel
adjoint au sous-chef d'état-major « activité »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Laurent Lesellier
Général de brigade aérienne
officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Bruno Duvert
Général de division aérienne
officier général « synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major de l'armée de l'air
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033017947(source JORF)
délégation de signature
12 Août 201612/08/2016
De: Yves Glaz
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, les actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033007726(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Jean Bouverot
agent sous contrat, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, les actes
mentionnés au III de l'article 8 du décret du
3 mars 2016
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033007726(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Mai Lien SOARES
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, affectée au bureau budgétaire et financier (SAAM D1)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation Chorus et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à l'engagement juridique, à la certification du service fait et à l'ordre de paiement relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion entre services
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000033007680(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Vincent Sciama
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000033007482(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier Gabriel Richard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000033007482(source JORF)
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: Frédéric Faure
délégué régional de la circonscription « Rhône Auvergne »
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association «Club des partenaires-Lyon 8 décembre Fête des
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC162166DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
09 Août 201609/08/2016
De: Arnaud Bettochi
ingénieur de laboratoire
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Jean-Thierry Rouaix
inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Stéphane Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Cécile Roumeau
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Camille Guillard
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Valérie Maniez
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Aude Calvignac-Juillard
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Nadine Babonneau
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Cécile Roumeau
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Camille Guillard
inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Michèle Moulin
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Bénédicte Morel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du
27 juin 2005
modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000032975030(source JORF)
délégation de signature
07 Août 201607/08/2016
De: Laurent HANOTEAUX
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, administrateur civil hors classe
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032974459(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric TISON
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032974459(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pascale LEGLISE
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032974459(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Sylvie CENDRE
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises
en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du
3 avril 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032974459(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pascal Cauchon
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
chargé de la sous- direction du soutien à la production
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Stéphane Pichené
ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Luc Fourdrinier
ingénieur sur contrat, sous-directeur au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Erwan Conan
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Blandine Vinson-Rouchon
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
chargée des fonctions de chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Marie-José Martinez
Ingénieure en chef de l'armement
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Françoise Levêque
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
adjointe au directeur technique
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'armement (DGA)
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974348(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Feuardant
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
à
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-09-13"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
à
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean Servière
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes
à
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
3
l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Vasseur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-14"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Charles Cartel
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Mota
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur en chef de 1re classe
en leur qualité de chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
3
l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Troubat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
dans la limite des attributions de la cellule
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Ludovic Ribierre
Lieutenant-colonel
chef de la division des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Marc Nicaise
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pierre Lehmuller
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Martin Delarue
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Stephen Coural
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur projets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pascal Brochier
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Brezellec
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau programmation et relations clients à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Philippe Terrec
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Olivier Roques
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Ludovic Ribierre
Lieutenant-colonel
chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: André Peirani
ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Pierre Lehmuller
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Marc Colliou
Ingénieur en chef de 2e classe
adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Thuet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Guy Retat
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Alain Mély
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Philippe Marcaille
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Patrick Barrillon
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Vincent Augustin
la délégation prévue aux 1 et 2 est consentie à
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Christophe Veyrat-Masson
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pascal Talandier-Dupeyrot
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Paul Ruch
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Emmanuel Richard
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Charles Prévost
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Stéphane Nardelli
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Antoine Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Dominique Lancien
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Marc Kuehn
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Grenu
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Jean-Frédéric Daveau
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Francis Contamin
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: David Bordaraud
Ingénieur principal
directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Belgodère
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
15
la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Michel Rainero
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bernard Masson
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bernard Lepilleur
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
11
l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Eric Fleury
Ingénieur général de 2e classe
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Hugues Corbeau
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Fabienne Stoll
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Catherine Boez
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Martine Huau
Ingénieure en chef de 1re classe
chef du bureau de gestion des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Dominique Poinot
Ingénieure générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre de la défense
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
3
l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032974334(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Bruno Mayet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Gilles Jougla
agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Luc Déhoux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Nicolas Coulandreau
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Claire Moreau
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section gestion et paie des personnels titulaires, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000032974082(source JORF)
délégation de signature
06 Août 201606/08/2016
De: Laurent Moquin
chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service, responsable de la mission « Administration et valorisation des ressources » du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032968118(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Frédéric LANDY
directeur par intérim de l'unité USR 3330 intitulée «Savoirs et mondes indiens»
Objet:
au nom de la déléguée régionale, 1 prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, 1 prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162079DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Catherine PUJOL
directrice par intérim de l'unité USR 3140 intitulée «Institut français d'études sur l'Asie centrale »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et"
DEC162078DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cécile SAKAI
directrice par intérim de l'unité USR 3331 intitulée « ASIE ORIENTALE »
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa"
DEC162077DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements dans des actifs non cotés de private equity et d'infrastructure de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements en obligations crédit de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moulay
chargé d'études financières
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moulay
chargé d'études financières
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moulay
chargé d'études financières
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moulay
chargé d'études financières
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces et correspondances visés aux articles 1er et 2
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Laurent Moulay
chargé d'études financières
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Cédric Djoukam
chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Bertrand Billé
gérant obligations crédit
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'actifs immobiliers de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
ingénieur financier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée de fonds de fonds multi-actifs de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
chargée de gestion actions
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou aux retraits effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements en actions et en obligations convertibles de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
Objet:
chargée de gestion obligations et immobilier
au nom du directeur de l'ERAFP, tout accord de confidentialité conclu par l'ERAFP avec un prestataire de la direction de la gestion technique et financière
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires, et à
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements en obligations crédit de l'ERAFP
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
ingénieur financier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
ingénieur financier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
ingénieur financier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
de
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
chargée de gestion actions
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
chargée de gestion actions
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
chargée de gestion actions
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
de
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces et correspondances visés aux articles 1er et 2
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Linda Yam
chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Clémentine Praud
ingénieur financier
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Norika Nut-Khoun
responsable des investissements obligataires
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Béatrice Bléhouan
chargée de gestion actions
Objet:
au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires
autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"
boe_20160008_0000_0027(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Luc Cambounet
rapporteur spécial au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
ainsi que les conventions, actes et correspondances de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
autorite_delegation="Présidente"
boe_20160008_0000_0025(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Pascal Parizot
rapporteurs spéciaux au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20160008_0000_0025(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Sébastien Lobelle
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20160008_0000_0025(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Messaoud Berkane
à
Objet:
au nom de la présidente
tous les actes visés à l'article 1er
autorite_delegation="Présidente"
boe_20160008_0000_0025(source BOAC)
délégation de signature
05 Août 201605/08/2016
De: Christophe Dolabdjian
directeur adjoint par intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC162068DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Août 201604/08/2016
De: Caroline Bridoux
Adjudante-cheffe
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Jacques Vire
Général
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Arnaud Browaëys
Colonel
sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De:
lieutenant-colonel Bruno Curé
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Laurent Thiry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Bertrand Roehrig
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Guilhem Phocas
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'organisation des formations
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Laurent Geoffroy
Lieutenant-colonel
chef du bureau des études
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Pascal Franque
Colonel
adjoint au sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Yves Dumez
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Olivier Dubois
Colonel
chef du bureau de la programmation immobilière
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Olivier Devulder
Lieutenant-colonel
chef du bureau du budget et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Bruno Curé
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Jacques Coupery
Lieutenant-colonel
chef du bureau de l'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Hubert Charvet
Colonel
chef du bureau des effectifs et des référentiels
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Guy Cazenave-Lacroutz
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Jean-François Carrillo
Général
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Laurent Bernard
Colonel
chef du bureau de la synthèse budgétaire
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Sébastien Thomas
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Jacques Herreman
Chef d'escadron
adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Sébastien Baroth
chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Marc Trezieres
Capitaine
chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Laurent Le Coq
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Prisca Jeanneau
Adjudante
de la section programme travaux budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Géraldine Millet
Commandante
chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032963240(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Marie Duporge
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000032963186(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Carole Bousquet-Berard
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
JORFTEXT000032963186(source JORF)
délégation de signature
03 Août 201603/08/2016
De: Safitou Delpoux
TCN
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170178DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Silke CONQUET
Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2. de la décision
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC170084DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jean-Sébastien HOFFMANN
directeur du groupement de recherche GDR2915
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC170083DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Aline Marchetti
Secrétaire Générale à l'Université de Lorraine
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC162238DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Sylvie Camet
directrice de l'unité USR3261
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162237DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Arnaud Tourin
directeur de l'unité UMR7587
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162112DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Stéphane Zaleski
directeur de l'unité UMR7190
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162060DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Francis André Wollman
directeur de l'unité FRC550
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162059DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Philippe Walter
directeur de l'unité UMR8220
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162058DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Claude Viterbo
directeur de l'unité UMR8553
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC162057DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jean-Pierre REYES
adjoint à la Déléguée régionale
Objet:
au nom de la Déléguée régionale tous les actes et décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC162056DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jean-Pierre REYES
adjoint à la Déléguée régionale
Objet:
au nom de la Déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC162055DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Laurent AZEMA
directeur de l'unité GDS2754
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC161930DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Olivier DRUET
directeur de l'unité GDS3745
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC161929DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Sylvie BENZONI
directeur de l'unité UMR5208
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC161928DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Pascal Viot
directeur de l'unité UMR7600
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161920DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Joëlle Vinh
directrice de l'unité USR3149
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161919DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Christophe Vigny
directeur de l'unité UMR8538
par intérim
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161917DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jean-Marc Victor
directeur de l'unité GDR3536
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161916DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Hervé VEZIN
Directeur de recherches
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC161915DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Stéphane Verger
directeur de l'unité UMR8546
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161914DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Olivier Vallon
directeur de l'unité GDR3422
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161913DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Antoine Triller
directeur de l'unité UMR8197
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161911DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Patrick Tabeling
directeur de l'unité UMS3750
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161904DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Sylvie Schneider-Maunoury
directrice de l'unité UMR7622
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161903DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Simon Saule
directeur de l'unité UMR3347
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161902DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jean Salamero
directeur de l'unité UMS3714
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161901DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Cédric Villani
directeur de l'unité UMS839
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC1619018DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: José-Alain Sahel
directeur de l'unité UMR7210
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161900DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Marc Rosso
directeur de l'unité FR2830
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161897DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Thomas Römer
directeur de l'unité UMR7192
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161893DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Harald Putzer
directeur de l'unité UMR8261
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161875DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Elie RAPHAEL
directeur de l'UMR7083
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161874DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Thomas Preat
directeur de l'unité UMR8249
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161872DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jean Ponce
directeur de l'unité UMR8548
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161871DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Thierry Poibeau
directeur de l'unité UMR8094
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161870DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Bernard Placais
directeur de l'unité GDR2426
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161869DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Christophe Petit
directeur de l'unité UMR8233
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161863DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Benoît Perthame
directeur de l'unité UMR7598
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161862DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Hélène Pernot
directrice de l'unité UMR7197
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2015-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161861DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Éric Pasquet
directeur de l'unité UMS2700
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161860DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Olivier Parisel
directeur de l'unité UMR7616
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161859DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Michel Mortier
directeur de l'unité UMR8247
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161857DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Bruno Miroux
directeur de l'unité UMR7099
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161856DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Loïc Merel
directeur de l'unité UMR7586
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161854DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jean Lorenceau
directeur de l'unité UMS3332
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161834DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Ricardo Lobo
directeur de l'unité UMR8213
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161830DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Pierre Levitz
directeur de l'unité UMR8234
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161828DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Giovanni Levi
directeur de l'unité UMR7221
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161827DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Clément Léna
directeur de l'unité GDR3741
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161826DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Ludwik Leibler
directeur de l'unité UMR7167
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161824DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Brigitte Le Guen
Professeur
Objet:
au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC161823DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Michel Labouesse
directeur de l'unité FR3631
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161819DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Werner Krauth
directeur de l'unité FR684
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161791DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: David Klatzmann
directeur de l'unité FRE3632
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161790DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Ludovic Jullien
directeur de l'unité UMR8640
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161789DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Romain Julliard
directeur de l'unité UMR7204
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161788DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jean-Jacques GUILLEMINOT
délégué régional par intérim pour la circonscription Ile-de-France Sud
tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEC161778DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Françoise BARRIÈRE
ingénieure de recherche, responsable du service des affaires générales
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
DEC161778DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Julie Janody
directrice de l'unité GDS2755
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161776DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Renaud Huynh
directeur de l'unité UMS6425
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161775DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: François Huet
directeur de l'unité UMR8235
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161774DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Philippe Huchon
directeur de l'unité UMR7193
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161773DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Edith Heard
directrice de l'unité UMR3215
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161770DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Philippe Grellier
directeur de l'unité UMR7245
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161769DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Didier Gourier
directeur de l'unité FR3506
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161767DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Olivier Glass
directeur de l'unité UMR7534
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161765DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Josette Garnier
directrice de l'unité FR3020
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161763DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Patrick Garda
directeur de l'unité GDR2995
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161762DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Giancarlo FAINI
directeur de l'unité UMR9001
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161760DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Bertrand Friguet
directeur de l'unité UMR8256
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161758DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Marc Fontecave
directeur de l'unité UMR8229
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161755DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Guillaume Fiquet
directeur de l'unité UMR7590
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161754DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Michel Espagne
directeur de l'unité UMR8547
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161750DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Sylvie Dufour
Directrice de l'unité UMR7208
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161747DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Alain Dubois
directeur de l'unité UMR7099
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161746DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Paolo d'Iorio
directeur de l'unité UMR8132
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161743DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Stéphanie Descroix
directrice de l'unité GDR3717
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161742DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Brigitte Derlon
directrice de l'unité UMR7130
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161740DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Dirk ZERWAS
directeur de l'unité GDR3262
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161727DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: François YVON
directeur de l'unité UPR3251
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161726DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Edith WILMART
directeur de l'unité MOY1692
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161725DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Samuel WALLON
directeur de l'unité GDR3753
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161723DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Philippe VERNIER
directeur de l'unité UMR9197
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161722DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Emmanuel ULLMO
directeur de l'unité ERL9216
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161719DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Emmanuel TRIZAC
directeur de l'unité UMR8626
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161718DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Achille STOCCHI
directeur de l'unité UMR8607
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161717DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Frédéric SOHM
directeur de l'unité UMS3504
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161714DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Frédéric ROUSSET
directeur de l'unité GDR2434
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161711DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Antoine ROUSSE
directeur de l'unité UMR7639
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161710DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Pierre ROBERT
directeur de l'unité UPS3364
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161706DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Mireille REGNIER
directeur de l'unité UMR7161
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161705DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Sylvain RAVY
directeur de l'unité UMR8502
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161700DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Marc RABAUD
directeur de l'unité UMR7608
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161699DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Mathis PLAPP
directeur de l'unité UMR7643
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161698DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Bernard PIRE
directeur de l'unité UMR7644
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161697DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Nadine PEYRIERAS
directeur de l'unité USR3695
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161696DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Frédéric PAULIN
directeur de l'unité GDR3341
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161695DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Serge PALACIN
directeur de l'unité UMR3685
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161694DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Marc OLLIVIER
directeur de l'unité UMR8617
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161693DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Patrick MORA
directeur de l'unité FR2707
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161690DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Catherine MONTCHAMP-MOREAU
directeur de l'unité UMR9191
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161689DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Tiberiu MINEA
directeur de l'unité UMR8578
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161688DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: François HACHE
directeur de l'unité UMR7645
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161686DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Thierry MEINNEL
directeur de l'unité UMR9198
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161684DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Yves MECHULAM
directeur de l'unité UMR7654
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161683DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Philippe MARTIN
directeur de l'unité UMR9222
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161682DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Olivier MARTIN
directeur de l'unité UMR8120
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161681DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jean-Louis MARTIN
directeur de l'unité UMS3676
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161680DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Yvan MARTEL
directeur de l'unité UMR7640
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161674DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Maxime Dahan
directeur de l'unité UMR168
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161663DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Francis Comets
directeur de l'unité UMR7599
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161660DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Raja Chatila
directeur de l'unité UMR7222
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161656DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Didier Chatenay
directeur de l'unité UMR8237
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161655DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Claude Catala
directeur de l'unité UMS2201
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161651DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Xavier Carrier
directeur de l'unité FR2482
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161649DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Philippe MAITRE
directeur de l'unité UMR8000
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161648DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Cécile Callou
directrice de l'unité UMS3468
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161645DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jane LECOMTE
directeur de l'unité UMR8079
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161644DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Patrick LE TALLEC
directeur de l'unité UMR7649
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161643DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Yves LE JAN
directeur de l'unité UMS1786
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161642DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Serge LAROCHE
directeur de l'unité GDR2905
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161641DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Philippe LANIECE
directeur de l'unité UMR8165
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161640DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Julie GROLLIER
directeur de l'unité GDR3672
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161638DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Loïc GOUARIN
directeur de l'unité GDR3275
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161637DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Corinne GOSMINI
directeur de l'unité UMR9168
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161636DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Denis GIROU
directeur de l'unité UPS851
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161635DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Patrick GEORGES
directeur de l'unité UMR8501
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161633DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Elisabeth GASSIAT
directeur de l'unité UMR8628
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161632DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Laurent EL KAÏM
directeur de l'unité UMR7652
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161631DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Yves FREGNAC
directeur de l'unité FRE3693
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161630DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Bruno FIGADERE
directeur de l'unité UMR8076
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161627DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Denis FAURE
directeur de l'unité GDR3692
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161626DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Elias FATTAL
directeur de l'unité UMR8612
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161625DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Bruno ESPAGNON
directeur de l'unité UMR8608
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161623DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Hervé DUMEZ
directeur de l'unité UMR9217
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161622DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Olivier DULIEU
directeur de l'unité GDR3575
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161620DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Gérard Biau
directeur de l'unité FRE3684
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161619DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Mattéo Cacciari
directeur de l'unité FR2687
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161618DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Michel Brune
directeur de l'unité USR3573, intitulée Jeunes équipes de physique du Collège de France
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161616DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jacques Besson
directeur de l'unité UMR7633
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161612DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Nicolas Berland
directeur de l'unité UMR7088
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161608DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Allison Bardin
directrice de l'unité GDR3740
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161606DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Damien Baigl
directeur de l'unité FR3615
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161603DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Serge Bahuchet
Directeur de l'unité UMR7206
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161602DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Luc Abbadie
directeur de l'unité UMR7618
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC161587DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Danielle DOWEK
directeur de l'unité FR2764
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161573DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Sébastien DESCOTES-GENON
directeur de l'unité UMR8627
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161571DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: François DAVIAUD
directeur de l'unité UMR3680
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161565DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Luc DARRASSE
directeur de l'unité GDR3271
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161564DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Luc DARRASSE
directeur de l'unité UMR8081
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161563DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Martin CRESPI
directeur de l'unité UMR9213
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161561DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Elsa CORTIJO
directeur de l'unité UMR8212
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161560DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Pascal CHABERT
directeur de l'unité UMR7648
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161537DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Vincent CASSE
directeur de l'unité UMR8539
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161536DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Pierre CAPY
directeur de l'unité FR3284
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161512DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Vincent BRETON
directeur de l'unité UPS3107
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161489DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Loïc BERTRAND
directeur de l'unité USR3461
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161486DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Michel BAUER
directeur de l'unité UMR3681
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161484DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Edouard AUDIT
directeur de l'unité USR3441
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161478DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Patrick AUDEBERT
directeur de l'unité UMR7605
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161477DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: David AITKEN
directeur de l'unité UMR8182
Objet:
au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional par intérim"
DEC161474DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Jérôme Bibette
directeur de l'unité Chimie, Biologie, Innovation
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC151033DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Yves Journaux
directeur de l'unité FR2769
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC140468DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Août 201601/08/2016
De: Philippe Sourlas
directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000032951081(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Xavier Parain
secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000032951081(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Philippe Guillot
directeur des marchés
Objet:
au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"
JORFTEXT000032951081(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bruno Verlon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Matthieu Mangion
ingénieurs des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre-Edouard Gille
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bruno Verlon
ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Cécile Perthain
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Isabelle Mirlycourtois
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marie-Solange Tissier
ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032950997(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Camille ZIDEE
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032950982(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Claude HONVAULT
major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032950982(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Michel DUBAIL
contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032950982(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032950982(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bruno BARTHOMEUF
ouvrier d'Etat, adjoint au chef du magasin de l'unité technique de Pantin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032950982(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christine BOZON
adjointe administrative, référent logistique et gestionnaire du budget. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032950982(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gregory Freysseline
directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: François Trouflaut
directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gaspard Tafoiry
agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Adrien Rousset
attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Vincent Roche
conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Léonard Ringuet
secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Laurent Ridel
directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christophe Renou
attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Robin Muracciole
attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Franck Mainas
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Dominique Luciani
magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pascal Le Roy
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Eric Legeron
commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Fabien Huin
administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Albin Heuman
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Benjamin Guichard
attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Cyril Grenon
agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Nicolas Grellier
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Patrick Gomez
agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bertrand Godefroy
attaché principal d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Martin Gionnane
attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Ludovic Friat
magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: William Fezas
magistrat, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Géraud Delorme
directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Antoine Cuenot
directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Damien Colussi
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Régis Claudepierre
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Serge Canape
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Thomas Bride
magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Eric Besson
directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alain Bérodier
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Georges Vin
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre Raffin
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alain Pompigne
directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Philippe Peyron
directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Louis Perreau
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Julien Pascal
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Philippe Obligis
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Eric Morinière
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hubert Moreau
directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christophe Millescamps
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Michel Le Gac
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Yves Lechevallier
directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alain Jego
directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Stéphane Gély
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Emmanuel Fenard
adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre Duflot
directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Frédéric Delaleu
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Olivier Coppolani
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bernard Chidaine
secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: André Cavalla
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Michel Camu
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Stéphanie Tenaillon
agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Valérie Cormont
agent contractuel, chef du service de la communication et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Fabienne Viton
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Fanny Villeneuve
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Virginie Tanquerel
directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Sabrina Schpitz
conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Isabelle Rineau
conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Françoise Raji
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Vanessa Prempain
directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Ethel Meaudre
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Aurélie Le Voir
attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Fabienne Lemoine
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Claire Lapointe
magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marie Lafont
directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Annie Kensey
agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hélène Joubert
directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Valérie Hazet
directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Rohra Gholem
attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Isabelle Gauthier
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Catherine Frénot
agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Anne Figliolia
attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Florence de Bruyn
attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Annick Da-Silva
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Florence Croizé
magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Emilie Coujard
directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Noëllie Coffin
attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Frédérique Charleux
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Roxane Cénat
directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Line Casanova
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Odile Cardon
directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Elisabeth Cadoux
agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Salloua Brahmi
attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Danièle Boillée
directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Géraldine Blin
directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Stéphanie Audoin
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Annick Revol Picollet
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Claire Mérigonde
adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Asmaa Laarraji
secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Florence Arrighi
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De:
Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032950904(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre-Alexandre Hennequin
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Remi Ponzevera
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
date_fin="2016-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Guillaume Lamoulie
Commissaire principal
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: David Samson
Capitaine de vaisseau
chef du bureau des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre-Yves Rondeau
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Adam Romankiewicz
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alexandre Moreau
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: François Devoucoux du Buysson
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bernard Daniel
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Calzada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Olivier Bayle
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bernard Alba
inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pierre-Yves Rondeau
Colonel
adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Stéphane Petiot
agent sur contrat
au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Nicolas Peslerbe
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Harimanana
attaché d'administration de l'Etat
au sein du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Sithami Benchekroun
agent sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Françoise Tutin
secrétaire administrative
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Claire Riberi
agente sur contrat
au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marie-Paule Innocenzi
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Karine Bergonzi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Dominique Anguise
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000032950896(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Richard MARIE
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000032950795(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du référent territorial
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean Teillet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Deny Martineau
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jonathan Ajavon
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hugues Vandermoere
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Claude Rage
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Florent Prévost
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Sylvain Molé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Guilhem Magoutier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Fabrice Dubois
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hubert Champion
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Stéphanie Piegay
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pascaline Leroi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Chloé Dupouy
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032950646(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marc Chapalain
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Pascale Offret
administratrice en chef de 2e classe, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)
ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marc Léger
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Antoine Matthys
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Yves Valere
capitaine principal, en ce qui concerne la gestion des crédits affectés à l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en condition opérationnelle des moyens nautiques pour les missions de signalisation maritime, dans la limite de trois mille euros hors taxes par opération
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Eric Quillivic
capitaine principal
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Lionel Penisson
capitaine principal
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
Aux ingénieurs d'armement
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique, en ce qui concerne la gestion des crédits affectés à l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en condition opérationnelle des moyens nautiques pour les missions de signalisation maritime, y compris les marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Philippe Severe
second mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Adam Kapella
administrateur civil, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Edouard Weber
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alan Symoneaux
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
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délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Mark Pitard
agent contractuel RIN, chef de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Camille Medegan
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau par intérim du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Christophe Lutz
administrateur principal des affaires maritimes, chef par intérim du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Jean-Christophe Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Stéphane Garziano
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Damien Chevallier
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Vincent Bruger
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire administrative et contrôle de développement durable, responsable gestion-comptabilité, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes justificatifs
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention, en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre pour la sécurité des marins gérés par l'armement des phares et balises, l'amélioration de leurs conditions de travail et la prévention des risques professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Olga Lefevre-Pestel
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Agnès Desbois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032950631(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 201631/07/2016
De: Héloise Pestel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000032949474(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Wurhlin (Denis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Vitel (Christian)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Soyer (Arnaud)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Soulé (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Roussel (Pascal)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Rodier (Patrick)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Roattino (Luc)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Richard (Jacques)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Rejaud (Gilles)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Quérol (Jean-François)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Plousey (Pierre)
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Philippe (Frédéric)
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Parouty (Cédric)
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Ollier (Serge)
commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Mougel (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Ménard (Frédéric)
commissaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Maro (David)
capitaine de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Marcheval (Laurent)
capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Liardot (Eric)
capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Le Mée (Pierre-Yves)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Leccia (Jean-Louis)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Leblanc (Gérard)
commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Lavogiez (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Lavenant (François)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Kerbrat (Christian)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Jordi (Jean-Pierre)
commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Gravelin (Philippe)
commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Gourvennec (Philippe)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Gauthey (Jérôme)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Fritz (Yves)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Favin (Axel)
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Fauquembergue (Joffrey)
capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Evdokimoff (Serge)
commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Druais (Dominique)
commissaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Cruiziat (David)
capitaine de police, au centre régional de formation de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Courson (Franck)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Corde (Georges)
commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Combabessou (Arnaud)
attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Cochard (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Cardaliaguet (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Canestrier (Jean-Michel)
capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Bordet (Bruno)
capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Bernier (Luc)
commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Beaussart (Philippe)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Andreau (Gil)
commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de la police nationale de Nîmes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Alfonsi (André)
commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Adam (Jean-Philippe)
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Skotarczak (Olivier)
major au CNT Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Schiffer (Philippe)
commandant de police, chef du CNT Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Rennesson (Denis)
commandant de police EF, adjoint au chef de la DTSI à Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Neufcoeur (Stephan)
major, responsable du CNT Antibes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Jacobs (Benoît)
brigadier chef, responsable logistique du CNFUC à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Hubert (Philippe)
major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du CNEPS à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Fernandes (Alvaro)
major rulp, chef du CNEPS à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Delenclos (Ludovic)
commandant de police, chef de la section ingénierie et expertise à Lognes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Agniel (Bruno)
brigadier chef, chef du CNFTT de Cannes Ecluses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Vecchio (Isabelle)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Sabate-Dumonteil (Karine)
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Rouet (Nathalie)
attachée d'administration de l'Etat à l'école nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Robert-Castoldi (Valérie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Pagny-Leclerc (Roseline)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Martinez (Blandine)
capitaine de police, au centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Maffrand (Nathalie)
commissaire de la police nationale, déléguée adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Lesourd (Alexandra)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Le Foll (Amélie)
secrétaire de classe normale à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Lefèvre (Saliha)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Lavantès (Christine)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Kastner (Claudine)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Jourdain (Catherine)
commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Guillet (Brigitte)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Godet-Gherbi (Ghyslaine)
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
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délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Giusti (Gaëlle)
attachée principale d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Gastellu-Etchegorry (Alice)
commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Gasquet (Sophie)
commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Freyburger (Christine)
commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Fourdilis (Claude)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Fernandez (Anne)
attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Durand (Nathalie)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Balançon (Agnès)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Audoine (Nancy)
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Moreau (Delphine)
commandant de police, chef du CNFUC à Cannes Ecluse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Cini (Stéphanie)
capitaine de police, adjoint au chef du CNT Paris Montlignon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032949396(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201630/07/2016
De: Virginie Rocher
agente contractuelle. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000032945241(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Bertrand DUBOIS
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
JORFTEXT000032944945(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Christian POIRET
administrateur général, chef de service
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Abelhoiheb BELFERROUM
adjoint administratif
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Frédéric SÉVAL
administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jérôme BARON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Charles SAOUT
ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Thierry PAUX
ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Alain FONTAINE
praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick BRASSEUR
agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick AMBROISE
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Marie-Chantal PLAUT
secrétaire administrative
Objet:
de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction
valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Anne-Marie HORELLOU
administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Nathalie BOULARD
administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurence BASSANO
administratrice générale, directrice de projet
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Amélie SCHMITT
agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Perrine RAME-MATHIEU
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Céline PERRUCHON
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Christine LEMEUX
directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Laurence CATE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Joëlle CARMÈS
ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1° Pour la direction générale
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Christelle LEMIEUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Anne-Marie DECOVILLE
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:
au nom du ministre chargé de la santé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"
JORFTEXT000032944936(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Michel Houdebine
expert de haut niveau et chef économiste à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
JORFTEXT000032944912(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Philippe Mailhé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Marc Gosset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick Bousserie
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Samy Médani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Georges Breda
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Eric Valax
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Pascal Tatin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Nadine Font
assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Brigitte Baranger
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Karine Osty
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Valérie Cariou-Pilate
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Elisabeth Bousquié
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Jeannine Vasseur
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000032944799(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Lars Stemmann
professeur
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC162048DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Anne CORVAL
directrice de l'unité UMS829
Objet:
au nom du délégué
autorite_delegation="Délégué"
DEC162047DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Juillet 201629/07/2016
De: Sébastien Ducruix
directeur de l'unité UPR288
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162046DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
28 Juillet 201628/07/2016
De: Patrice de LAURENS de LACENNE
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000032935860(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201627/07/2016
De: Christine AVELIN
directrice du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000032935855(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201627/07/2016
De: Thierry Aulagnon
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2016-08-03"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"
JORFTEXT000032932896(source JORF)
délégation de signature
26 Juillet 201626/07/2016
De: Michel BOER
directeur de recherche
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC162036DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Catherine MAN
directrice de l'unité UMR7250
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC162035DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Juillet 201625/07/2016
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Xavier Musse
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Julien Mitaud
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Ludjy Marajo
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jean-François Loignon
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jérôme Lachiver
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Thibault Goussi
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Youcef Ait Ahmed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Guillaume Motard
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jean Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Dominique Ducrocq
maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Guenaël Chevalier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Samuel Chaussard
agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Marie Vitula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Vanessa Verin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Malaika Vauclin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Zaklina Trajic
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Miriam Toret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Karima Meziane
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Evelyne Métrégiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Sandrine Martel
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Johanna Liska
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Smina Hadjici
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jocelyne Fredj
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Diana Etik
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Houria Dzunga
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Fatou Diouf
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Aurélie Bruney
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Marie Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Dalila Bouazza
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Ingrid Benadji
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Joëlle Arrifana
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Sophie Angrill
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jenny Allart
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Sylvia Wecker
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Frédérique Versele
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Odile Poncet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Mickaella Moloza
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Venantie Kuete-Minga
attachées principales d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Sonia Grillon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Salima Gharras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Edwige Duquesnois
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Myriam Cyanée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Christelle Contaret
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Laurence Baille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Carole Abauzit
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032929023(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Arnaud Browaëys
Colonel
adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Christophe Urien
Colonel
adjoint au chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Bernard Souchon
Colonel
chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Frédéric Saulnier
Colonel
chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Nicolas Philippotin
Colonel
chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Pierre Passé
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens
dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Eric-Pierre Molowa
Général
sous-directeur de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Pierre-Olivier Mavel
Commandant
adjoint au chef du bureau des droits individuels
dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Christophe Marietti
Colonel
chef du bureau du personnel officier
dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Dominique Luchez
Colonel
chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jean Lettermann
Colonel
adjoint au sous-directeur des compétences
dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Patrice Le Barz
Chef d'escadron
affecté au bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Michel Labbé
Général de division
adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jean-Jacques Haye
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: François Gaultier
Colonel
chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Christophe Dubuis
Colonel
chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Guillaume Dard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Pierre-Henri Crémieux
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la chancellerie
dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Laurent Chenais
Commandant
adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Romain Champenois
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Charles Bourillon
Colonel
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Stéphane Ayzac
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la reconversion
dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Patrick Aubert
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Frédérique Nourdin
Lieutenante-colonelle
chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000032929016(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Marc DELVALLEE
responsable chargé de la gestion budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032929002(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Hélène MICHELOT
secrétaire générale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032929002(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Laurence BOULENGER
secrétaire générale adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes
ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032929002(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Huguette Beaux
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jean-Baptiste Picot
attaché principal, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions
les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Pierre-Yves Eyraud
administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Cécile Charbaut
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Emmanuelle Latour
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:
au nom du ministre chargé des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Catherine Lesterpt
agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Dominique Renard
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Delphine Chaumel
inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Angélique Khaled
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Nelly Jousset-Antiphon
attachée, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Jérôme Faure
agent contractuel, chef de la mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Frédéric de Vaugiraud
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Laurent Denoux
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Pascal Frayres
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Didier Bouget
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Dominique Volpe
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Mounir Ould Ghouil
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Vincent Soetemont
contrôleur général économique et financier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Laurent Obrecht
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Grégory Métaireau
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Stéphane Maguin
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Laurent Grangeret
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Eric Gastellu
attachés hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Laurent Garzino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Stéphane Fusier
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Abdelkader Chouala
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: François Chaussy
administrateur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jean-Michel Buissan
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Michel Vogel
ingénieurs-économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jérémy Vincent
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Eric Vernon
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Patrick Soury
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Dominique Souply
ingénieur mécanicien électricien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Frédéric Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Denis Roche
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Alain Repaux
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Gérald Millet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Francis Méry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Laurent Mathis
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Franck Le Goff
agent principal des services techniques de première catégorie
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Eric Fournier
ingénieur adjoint
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Guillaume Duchesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Alain Doré
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: François Denécheau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Michel Déan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Emmanuel Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jean-Charles Agricole
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Yves Vancoillie
attachés d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Didier Valsaque
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Yohann Péron
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Benoît Mahé
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Thomas Diaz
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Frédéric Barbié
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: David Talaga
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Paul Kersalé
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Pierre Solin
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Thierry Lacourt
secrétaires administratifs de classe normale
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Philippe Baptiste
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Mourad Saidi
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000032927645(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Thierry Pernin
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Denis Jankowiak
attaché hors classe
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Michel Foucher
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Etienne Darien
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Antoine Lestienne
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires
dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Yves Billon
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Claire Thirriot-Kwant
conseillère économique
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
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délégation de signature
23 Juillet 201623/07/2016
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