parlement

De: Boris Tavernier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES CAUSES ET LES CONSÉQUENCES DE L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETÉ, NOTAMMENT POUR LES TRAVAILLEURS SÉNIORS ET LES PERSONNES ÂGÉES, ET LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR Y FAIRE FACE (Assemblée nationale)"
nomination
18 Juin 202618/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Karim Benbrahim
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Carole Guillerm
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Colette Capdevielle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Juin 202618/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Carole Guillerm
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Dieynaba Diop
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
18 Juin 202618/06/2026
De: Michel Masset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Didier Mandelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-François Longeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean Hingray
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Hervé Gillé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Sébastien Fagnen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Antoine Vermorel-Marques
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Julien Guibert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Charles Fournier
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie-Claude Varaillas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Annick Petrus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Vivette Lopez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Alma Dufour
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Manon Bouquin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Carole Guillerm
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Juin 202617/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-François Rousset
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Paul Midy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sacha Houlié
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Carrière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandra Regol
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Ayda Hadizadeh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Carole Guillerm
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Perrine Goulet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Pauline Cestrières
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Yaël Braun-Pivet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Juin 202617/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Bernard Chaumeil
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvie Josserand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Juin 202616/06/2026
De: Christopher Weissberg
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Bernard Chaumeil
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvain Berrios
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Henri Alfandari
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Prisca Thevenot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Sylvie Josserand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: Nadège Abomangoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Juin 202616/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Juin 202613/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Juin 202613/06/2026
De: Jacques Grosperrin
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 629 (2025-2026) pour une montagne vivante et souveraine, adoptée par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée
Objet:
lors de sa réunion du
10 juin 2026
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
12 Juin 202612/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Juin 202612/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Juin 202612/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: David Habib
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Xavier Breton
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Laurent Alexandre
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Marie Lebec
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anne Genetet
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
11 Juin 202611/06/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Neuder
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Pierre Marle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Karim Benbrahim
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Juin 202611/06/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Neuder
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Pierre Marle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Émeline K/Bidi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Juin 202611/06/2026
De: Mathilde Panot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Juin 202610/06/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Yannick Neuder
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Eric Liégeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Bernard Chaumeil
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sylvie Josserand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Juin 202610/06/2026
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Yannick Neuder
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Christophe Marion
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Eric Liégeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Carles Grelier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Hadrien Clouet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Bernard Chaumeil
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sylvie Josserand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Martine Froger
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Sylvie Ferrer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Dieynaba Diop
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Soumya Bourouaha
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Nathalie Oziol
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Juin 202610/06/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Sylvie Josserand
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Dominique Paillat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Pierre Marle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Sabrina Sebaihi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Juin 202609/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Denis Masséglia
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Pierre Marle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Maxime Laisney
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Sandrine Runel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Florence Herouin-Léautey
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Danièle Carteron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Kévin Pfeffer
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Patrice Martin
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Dominique PAILLAT
Objet:
GROUPE HORIZONS & INDÉPENDANTS
(29 membres au lieu de 28)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Juin 202609/06/2026
De: Dominique PAILLAT
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Juin 202609/06/2026
De: Vincent Descoeur
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
06 Juin 202606/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Juin 202606/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Christophe Mongardien
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Laurent Marcangeli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Thomas Lam
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Patrick Hetzel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme Guedj
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Jérôme End
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Stéphane Delautrette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Elie Califer
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Véronique Riotton
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Christine Le Nabour
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Sandrine Lalanne
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Agnès Firmin Le Bodo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Virginie Duby-Muller
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Juin 202606/06/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cyril Tribuiani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Gabriel Tomatis
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Catherine Dellong Meng
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre suppléant
Alpes-Maritimes
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Patricia Maussion
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Thierry Liger
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Bernard Chaumeil
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Édouard Jordan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Emeline Rey-Rinchet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Catherine Dellong Meng
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Véronique Ludmann
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Sabine Gervais
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Jean-François COULOMME
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Michèle Tabarot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202605/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Eric Liégeon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Marie-Philippe Lubet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Juin 202605/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Eric Liégeon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Frédérique Meunier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Marie-Philippe Lubet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Émilie Bonnivard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Pierre Cordier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Ian Boucard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Juin 202605/06/2026
De: Hervé Reynaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Cyril Tribuiani
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Florent Boudié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Monique Griseti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Élisabeth de Maistre
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
3 juin 2026
par le Sénat dans sa séance du
2 juin 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: David Margueritte
Objet:
visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marc Boyer
rapporteur de la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine
Objet:
lors de sa réunion du
3 juin 2026
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Pascal Chèvremont
candidat proposé par le Président de la République
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
président de l'Autorité nationale des jeux
en application des dispositions de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric JEANSANNETAS
rapporteur sur la proposition de nomination de
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel CAPUS
rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandra Marsaud
Objet:
membre suppléante
Remplace:M. Jean Laussucq
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean Terlier
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Stéphane Mazars
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Maud Petit
Objet:
membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
membres de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Christophe Proença
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Bartolomé Lenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Gosselin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Fayssat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Ciotti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marc Chavent
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: François-Xavier Ceccoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Marietta Karamanli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Cendrine Chazé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: René Pilato
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Michoux
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sylvain Maillard
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Perceval Gaillard
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Olivier Fayssat
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Ciotti
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marc Chavent
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Alloncle
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélien Le Coq
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Denis Fégné
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Iñaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: François-Xavier Ceccoli
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Vignon
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Eva Sas
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Rossi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Pochon
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Pantel
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marianne Maximi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Hanane Mansouri
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Lebec
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie Laernoes
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Chantal Jourdan
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathilde Feld
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Christine Arrighi
Objet:
Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le
3 juin 2026
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Andrée Taurinya
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Ségolène Amiot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Paul Christophle
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Françoise Buffet
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Juin 202604/06/2026
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Patrick Chauvet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aide à mourir"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Françoise Buffet
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juin 202603/06/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Christophe Proença
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Bartolomé Lenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Philippe Gosselin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Denis Fégné
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Olivier Fayssat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Iñaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Pierre Cordier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Éric Ciotti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Paul Christophle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Marc Chavent
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Ian Boucard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Cendrine Chazé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juin 202603/06/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Emmanuel Tjibaou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Bertrand Sorre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Fabrice Roussel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Davy Rimane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Christophe Proença
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Stéphane Peu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Hubert Ott
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Éric Michoux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Nicolas Metzdorf
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Bartolomé Lenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Antoine Léaument
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Steevy Gustave
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Frantz Gumbs
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Philippe Gosselin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Charles Fournier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Jean-Marie Fiévet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Denis Fégné
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Olivier Fayssat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Romain Eskenazi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Iñaki Echaniz
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Sébastien Delogu
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Éric Ciotti
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Marc Chavent
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Mickaël Bouloux
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Nicolas Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Joël Aviragnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Charles Alloncle
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Alexandre Allegret-Pilot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Corinne Vignon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Aurélie Trouvé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Eva Sas
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Valérie Rossi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Sophie Ricourt Vaginay
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Marie Pochon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Marianne Maximi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Hanane Mansouri
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Julie Laernoes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Cendrine Chazé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Céline Calvez
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Michel Herbillon
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Michèle Tabarot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Nathalie Coggia
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Céline Calvez
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juin 202603/06/2026
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Alain Milon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Bernard Jomier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Philippe Vigier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Vincent Trébuchet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: René Pilato
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Anne Souyris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Annie Le Houérou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Corinne Bourcier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Élise Leboucher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Justine Gruet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 1er juin 2026 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir"
nomination
02 Juin 202602/06/2026
De: Philippe Vigier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Christophe Proença
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Éric Pauget
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Jacques Oberti
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Paul Molac
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Philippe Gosselin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Arthur Delaporte
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: François-Xavier Ceccoli
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Vincent Caure
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Michel Castellani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Aymeric Caron
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Maud Petit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Marie-Philippe Lubet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Karine Lebon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Marie Lebec
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Elsa Faucillon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Cendrine Chazé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Marie-José Allemand
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Juin 202602/06/2026
De: Philippe Vigier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Christophe Proença
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: René Pilato
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Éric Pauget
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Jacques Oberti
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Yannick Monnet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Paul Molac
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Frédéric Maillot
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Sylvain Maillard
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Harold Huwart
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Moerani Frébault
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Arthur Delaporte
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Paul-André Colombani
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Vincent Caure
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Michel Castellani
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Aymeric Caron
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Maud Petit
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Graziella Melchior
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Marie-Philippe Lubet
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Karine Lebon
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Marie Lebec
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Cendrine Chazé
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Géraldine Bannier
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Marie-José Allemand
Objet:
(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Juin 202602/06/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Mai 202630/05/2026
De: Jiovanny William
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Roger Vicot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Vincent Thiébaut
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: François Gernigon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Mai 202630/05/2026
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202629/05/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202629/05/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202629/05/2026
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202629/05/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202629/05/2026
De: Jean-Pierre Bataille
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202629/05/2026
De: Constance de Pélichy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202629/05/2026
De: Audrey Abadie-Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Mai 202629/05/2026
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202629/05/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202629/05/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202629/05/2026
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202629/05/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202629/05/2026
De: Jean-Pierre Bataille
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202629/05/2026
De: Constance de Pélichy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202629/05/2026
De: Audrey Abadie-Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Mai 202629/05/2026
De: Olivier Henno
sur le projet de loi n° 588 (2025-2026) de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
Objet:
lors de sa réunion du
27 mai 2025
le rapporteur suivant
parlement="Sénat"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Alain Milon
parlement="Sénat"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Annie Le Houerou
Objet:
rapporteurs sur la protection sociale des indépendants outre-mer
parlement="Sénat"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Annick Petrus
sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
27 mai 2025
la rapporteure pour avis suivant
parlement="Sénat"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Boris Tavernier
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: David Taupiac
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: François Gernigon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Guillaume Florquin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Auguste Evrard
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Mickaël Cosson
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Sylvain Carrière
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Karine Lebon
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Florence Joubert
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Karen Erodi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Shéhérazade Bentorki
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Alexandra Martin (Gironde)
Objet:
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face (Assemblée nationale)"
nomination
28 Mai 202628/05/2026
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Arnaud Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Olivier Becht
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Jean-Pierre Bataille
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Constance de Pélichy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Audrey Abadie-Amiel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mai 202628/05/2026
De: Jean-Luc Warsmann
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Christophe Naegelen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Moerani Frébault
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Paul-André Colombani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Arnaud Bonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Olivier Becht
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Jean-Pierre Bataille
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Graziella Melchior
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Constance de Pélichy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Audrey Abadie-Amiel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Danièle Carteron
Objet:
commission des affaires européennes
(publiées au Journal officiel du 28 mai 2026)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Mai 202628/05/2026
De: Éric Jeansannetas
rapporteur, sur les comptes du Sénat de l'exercice 2025
Objet:
Bureau du Sénat
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
28 mai 2026
IV. Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Dominique de Legge
président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de
Objet:
Bureau du Sénat
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
28 mai 2026
IV. Audition de
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De:
le Garde des Sceaux
ministre de la justice
en application de l'article 26, alinéa 2 de la Constitution
Objet:
Bureau du Sénat
Convocation rectifiée (1)
Le Bureau du Sénat se réunira le
28 mai 2026
I. Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires
Examen de déclarations d'intérêts et d'activités de sénateurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Pauline Cestrières
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Danièle Carteron
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Bartolomé Lenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Éric Bothorel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Nathalie Coggia
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mai 202627/05/2026
De: Vincent Trébuchet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Thomas Portes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: François Piquemal
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: René Pilato
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Yannick Monnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Max Mathiasin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Carlos Martens Bilongo
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Frédéric Maillot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Laurent Lhardit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Bartolomé Lenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Jérôme Legavre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Harold Huwart
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Perceval Gaillard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Aly Diouara
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Jean-Victor Castor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Julien Brugerolles
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Louis Boyard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Idir Boumertit
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Éric Bothorel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Laurent Alexandre
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Mathilde Panot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Patricia Lemoine
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Claire Lejeune
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Anne Genetet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Mathilde Feld
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Karen Erodi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Nathalie Coggia
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Dominique PAILLAT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(11 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Mai 202627/05/2026
De: Béatrice BELLAMY
Objet:
Groupe Horizons & Indépendants
(28 membres au lieu de 29)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mai 202627/05/2026
De: Franck Montaugé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Jean-Jacques Michau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Fabien Gay
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Patrick Chauvet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Alain Cadec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Lionel Tivoli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Vincent Rolland
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Joël Bruneau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Denise Saint-Pé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Maryse Carrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Martine Berthet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
De: Louise Morel
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 mai 2026
par le Sénat dans sa séance du
20 mai 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique"
nomination
23 Mai 202623/05/2026
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