parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Catherine Belrhiti
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Caroline Yadan
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Martine Froger
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Fabienne Colboc
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
23 Mars 202423/03/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Mars 202423/03/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Mars 202423/03/2024
De: Cédric Vial
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Pierre-Antoine Lévi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Laurent Lafon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Yan Chantrel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Quentin Bataillon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Anne Ventalon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Mathilde Ollivier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Marie-Pierre Monier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Fabienne Colboc
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Titulaires, Suppléants
N., N
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Stéphane Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Jean-Pierre Pont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Alain Marc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Olivier Bitz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Caroline Yadan
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du mercerdi 20 mars 2024, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Députés
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Martine Froger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
20 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative
Députés
N., N
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Michel Lauzzana
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
22 Mars 202422/03/2024
De: Jean-Noël GUERINI
(Bouches-du-Rhône)
Objet:
de son mandat de sénateur
à minuit
date_debut="2024-03-20"
parlement="Sénat"
démission
22 Mars 202422/03/2024
De: Jean-Noël GUÉRINI
de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône
Objet:
à minuit
date_debut="2024-03-20"
parlement="Sénat"
cessation de fonction
22 Mars 202422/03/2024
De: Thomas Portes
Objet:
membre de la délégation française à l'AP OSCE
Remplace:M. Bastien Lachaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'AP OSCE (Assemblée nationale)"
désignation
22 Mars 202422/03/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202422/03/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mars 202422/03/2024
De: Alexandre Vincendet
Objet:
mission d'information sur l'accès des français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202422/03/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202422/03/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mars 202422/03/2024
De: Micheline Jacques
Objet:
membre du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De:
Florence Lassarade membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Fabien Di Filippo
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Nadia Hai
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
21 Mars 202421/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Mars 202421/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Mars 202421/03/2024
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Loïc Hervé
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Ludovic Haye
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Thomas Dossus
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Rémi Cardon
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Midy
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Denis Masséglia
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Victor Habert-Dassault
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Micheline Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Florence Blatrix Contat
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Louise Morel
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Anne Le Hénanff
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Mireille Clapot
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
18 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
19 mars 2024
cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Stéphane Viry
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Michel Lauzzana
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Christophe
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Anne Souyris
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Corinne Bourcier
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Francesca Pasquini
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Laurence Cristol
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
19 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Alexandre Vincendet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Mars 202420/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Éric Poulliat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Joël Giraud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: André Chassaigne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Emeline K/Bidi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Fanta Berete
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Alexandre Vincendet
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Alexandre VINCENDET
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(30 membres au lieu de 29)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
20 Mars 202420/03/2024
De: Alexandre VINCENDET
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(57 membres au lieu de 58)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Mars 202420/03/2024
De: Philippe Yvin
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202419/03/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202419/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202419/03/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202419/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202419/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202419/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Mars 202419/03/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202419/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202419/03/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202419/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202419/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202419/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
19 Mars 202419/03/2024
De: Jérôme Durain
Objet:
membres du comité de pilotage chargé de l'expérimentation
prévue à
l'article 10 de la loi n° 2023-380 durelative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions
19 mai 2023
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De:
Vincent Louault membres du comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil
Objet:
économique, social et environnemental
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Laurence Harribey
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
16 Mars 202416/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Rapporteurs
à l'Assemblée nationales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Rapporteurs
à l'Assemblée nationales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Rapporteurs
à l'Assemblée nationales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
15 Mars 202415/03/2024
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Mars 202415/03/2024
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Laurent Alexandre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: David Guiraud
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Rachel Keke
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 202415/03/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De:
Annick Girardin membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence
Objet:
française de développement
parlement="Sénat"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: André Reichardt
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 22 (2023-2024), visant à proroger la loi n° 2017-285 du
6 mars 2017
relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Marion Canalès sur la PPL
d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
dont Monique Lubin est la première signataire (n° 360, 2023-2024)
Objet:
deux rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Guylène Pantel sur la PPL
loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
dont Maryse Carrère est la première signataire (n° 355, 2023-2024)
Objet:
deux rapporteures
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Didier Padey
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Didier Padey
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission chargée de fixer chaque année les catégories d'opérations prioritaires pour le bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique de Montchalin
Titulaire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique de Montchalin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission chargée de fixer chaque année les catégories d'opérations prioritaires pour le bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux et les taux minimaux et maximaux de subvention applicables à chacune d'elles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique de MONTCHALIN
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: David Valence
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne Brugnera
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la commissions
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Patrick Vignal
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Serge Muller
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Pascal Lavergne
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Yannick Haury
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Nicolas Forissier
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Grégoire de Fournas
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Vincent Bru
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Benoît Bordat
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Yves Bony
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Christophe Bex
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Patrick Vignal
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Hubert Ott
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Véronique Besse
Objet:
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
ANNULE ET REMPLACE les candidatures à la commission d'enquête publiées au Journal officiel du
13 mars 2024
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: David Guiraud
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Rachel Keke
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
14 Mars 202414/03/2024
De: Grégoire de Fournas
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Yannick Haury
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Louis Boyard
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Pierre Jean Rochette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Yves Bleunven
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: William Martinet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Luc Lamirault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Mickaël Cosson
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Thibault Bazin
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Sylviane Noël
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Antoinette Guhl
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Françoise Dumont
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Martine Berthet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Christine Engrand
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
12 mars 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean Sol
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Laurence Cristol
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Rémi Cardon
Objet:
membre du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Louis Boyard
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
nomination
13 Mars 202413/03/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Roger Vicot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Lionel Royer-Perreaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Francesca Pasquini
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Aymeric Caron
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Ian Brossat
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Paccaud
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Édouard Courtial
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michel Savin
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Isère
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Didier Rambaud
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Isère
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Vincent Louault
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Daniel Fargeot
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-d'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-d'Oise
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Martin Lévrier
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Essonne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jérôme Darras
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Simon Uzenat
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Morbihan
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Grégory Blanc
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Hugues Saury
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Loiret
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Fabien Gay
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Louis Vogel
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Philippe Bas
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Manche
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre-Jean Rochette
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Philippe Grosvalet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire-Atlantique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Dominique Théophile
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Guadeloupe
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ahmed Laouedj
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laure Darcos
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour l'Essonne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Antoinette Guhl
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Amel Gacquerre
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Pas-de-Calais
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Viviane Malet
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour La Réunion
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour La Réunion
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christine Herzog
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Karine Daniel
Objet:
membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Loire-Atlantique
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michaël Weber
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-de-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Roger Karoutchi
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Hauts-de-Seine (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michelle Gréaume
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Nord
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Nord (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Bourcier
Objet:
membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marianne Margaté
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Meurthe-et-Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Daniel Chasseing
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cédric Vial
Objet:
membre du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rémi Féraud
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christian Cambon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Dany Wattebled
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rémi Cardon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Emmanuel Capus
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Olivier Jacquin
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédéric Buval
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Martinique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Do Aeschlimann
Objet:
membre du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guylène Pantel
Objet:
membre du conseil d'orientation pour l'emploi
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
membre du comité stratégique de l'agence du service civique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Agnès Evren
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour Paris
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence Rossignol
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Val-de-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sophie Primas
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour les Hauts-de-Seine
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Anne Chain-Larché
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Catherine Conconne
Objet:
membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative pour la Martinique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guislain Cambier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale pour le Nord
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale pour le Nord (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Alexandre Ouizille
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sylvie Valente Le Hir
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Guillaume Gontard
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique Puissat
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Isère (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre-Alain Roiron
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Rachid Temal
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Val-d'Oise (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Michel Laugier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Yvelines (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: David Ros
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jocelyne Guidez
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour l'Essonne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Max Brisson
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Frédérique Espagnac
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour les Pyrénées-Atlantiques (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Éric Gold
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marion Canalès
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Puy-de-Dôme (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Rapin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Pas-de-Calais (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Yves Bleunven
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Morbihan (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Stéphane Piednoir
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Maine-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pauline Martin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour le Loiret (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Thierry Meignen
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Corinne Narassiguin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-Saint-Denis (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Pierre Cuypers
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Seine-et-Marne (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Audrey Bélim
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour La Réunion (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Catherine Belrhiti
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Sébastien Fagnen
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Béatrice Gosselin
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Manche (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Hervé Reynaud
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Ronan Dantec
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Laurence Garnier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Loire-Atlantique (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Victorin Lurel
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative, pour la Guadeloupe (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Gérard Paumier
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative de l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale et membre du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative de l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Marta de Cidrac
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale des Yvelines
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale des Yvelines (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
membre de la commission départementale de la coopération intercommunale de la Meurthe-et-Moselle
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale de la coopération intercommunale de la Meurthe-et-Moselle (Sénat)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Didier Padey
Objet:
DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Mathilde Panot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
12 Mars 202412/03/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Didier Padey
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Éric Husson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Juliette Vilgrain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Véronique de Montchalin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
12 Mars 202412/03/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Jimmy Pahun
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Manuel Bompard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Mars 202412/03/2024
De: Didier PADEY
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Éric HUSSON
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Véronique de MONTCHALIN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Juliette VILGRAIN
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(29 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: GROUPE DÉMOCRATE (MODEM ET INDÉPENDANTS)
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Guillaume KASBARIAN
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Frédéric VALLETOUX
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(29 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Marina FERRARI
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(50 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Marie GUÉVENOUX
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Frédéric VALLETOUX
nommé ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Guillaume KASBARIAN
nommé ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Marie GUÉVENOUX
nommée ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Marina FERRARI
nommée secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique
Objet:
à minuit, du mandat de député de
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Mars 202410/03/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: Didier Martin
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
membre titulaire
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Hadrien Ghomi
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
nomination
08 Mars 202408/03/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Mars 202408/03/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Mars 202408/03/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Xavier Breton
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Olivia Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Estelle Folest
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 5 et mercredi 6 mars 2024 et par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean Sol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Daniel Chasseing
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Laurent Panifous
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Yannick Monnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: François Gernigon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne Souyris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Monique Lubin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jocelyne Guidez
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Chantal Deseyne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annie Vidal
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Charlotte Parmentier-Lecocq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Laurence Cristol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Chantal Bouloux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
6 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Olivier Bitz
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Bruno Belin
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Bernard Fialaire
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Xavier Iacovelli
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne Souyris
Écologiste - solidarité et territoires
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne-Sophie Romagny
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Pierre Richer
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Claude Lermytte
Les indépendants - République et Territoires
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annie Le Houérou
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Florence Lassarade
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annick Jacquemet
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Véronique Guillotin
Rassemblement Démocratique et Social Européen
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marion Canalès
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Céline Brulin
Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale
A l'issue de sa réunion constitutive du
6 mars 2024
le bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne Souyris
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Silvana Silvani
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Claude Lermytte
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Annie Le Houerou
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Corinne Imbert
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Patricia Demas
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Jocelyne Antoine
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Claire Carrère-Gée
Objet:
Bureau de commissions
Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »
La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour
bureau de la mission d'information est ainsi constitué
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Laurent Marcangeli
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Le groupe Horizons et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Mars 202407/03/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Alma Dufour
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Mars 202407/03/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Vincent Louault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Christophe Chaillou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Didier Paris
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Paul Molac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Xavier Breton
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Olivia Richard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Lauriane Josende
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 mars 2024
par le Sénat dans sa séance du
28 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Sandra Regol
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Écologiste - NUPES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Mars 202406/03/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Benjamin Saint-Huile
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Didier Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Gilles Le Gendre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Yannick Chenevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Danièle Obono
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Olga Givernet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Catherine Couturier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Mars 202406/03/2024
De: Éric OUDIN
Objet:
Surveillant du Jardin stagiaire
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Hugo SOUSA
Objet:
Assistant de direction et de gestion stagiaire
Groupe:
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Minh Tâm NGUYEN
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Apolline HEDDE
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Lou ANSALDI
Objet:
Administrateurs stagiaires
date_debut="2024-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Florian DARRAS
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Manon LE PAGE
Objet:
Assistantes de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Cécile JEUNE
Objet:
Assistantes de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Dounya CHENOUFI
Objet:
Administrateurs-adjoints stagiaires
date_debut="2024-02-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Géraud LARROQUE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Alain FUZEAU
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Florent BENAZET
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Antoine KESSAR
Objet:
Administrateur stagiaire
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Nastasia WICHNEVETZKI
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Delphine VACONDIO
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Sandrine REYMOND
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Lydie MARTIN
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Elizabeth MACDONALD
Émilie AVENEL
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Charlotte LÉCUYER
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Laure INTROVIGNE
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Anita HUSSER
Objet:
Assistants de direction et de gestion stagiaires
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De:
Christian Bruyen membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds
Objet:
pour le développement de la vie associative pour la Marne
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De:
Cédric Chevalier membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Marne
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Cédric Chevalier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Cédric Chevalier
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Christian Bruyen
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De:
Anne-Sophie Romagny membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Objet:
pour la Marne
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Anne-Sophie Romagny membres titulaires
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
05 Mars 202405/03/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Mars 202405/03/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Pascal Lavergne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Cécile Rilhac
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Mars 202405/03/2024
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202402/03/2024
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202402/03/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202402/03/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202402/03/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202402/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202402/03/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mars 202402/03/2024
De: Nicolas Pacquot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202402/03/2024
De: Stéphane Buchou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202402/03/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202402/03/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202402/03/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202402/03/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202402/03/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mars 202402/03/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Hubert Julien-Laferrière
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
01 Mars 202401/03/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Olivier Faure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Mars 202401/03/2024
De: Boris Vallaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Bertrand Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Philippe Naillet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Johnny Hajjar
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Olivier Faure
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Arthur Delaporte
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Joël Aviragnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Valérie Rabault
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Anna Pic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Hubert Julien-Laferrière
Objet:
à la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Mars 202401/03/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Sébastien Peytavie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Didier Martin
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Mansour Kamardine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: François Gernigon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Elie Califer
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Christophe Bentz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Stéphanie Rist
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Parmentier-Lecocq (Charlotte)
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Christine Loir
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Laure Lavalette
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les régions
au sein du conseil d'administration de l'agence régionale de santé
Groupe:
conseil_administration
parlement="Assemblée nationale"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Claire Colomb-Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
29 Février 202429/02/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Claire Colomb-Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux"
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux"
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux"
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Rapporteures
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux"
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Février 202428/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Claire Colomb-Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Février 202428/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Philippe Sorez
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Thomas Rudigoz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier Falorni
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Denis Bernaert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Mounir Belhamiti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Olivier Becht
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Lysiane Métayer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Lise Magnier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Patricia Lemoine
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Sandrine Le Feur
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Mathilde Desjonquères
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Geneviève Darrieussecq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Claire Colomb-Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Chantal Bouloux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Février 202428/02/2024
De: Élisa Martin
Objet:
membre de la délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Remplace:M. Antoine Léaument
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Bertrand Bouyx
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Février 202427/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Vincent Thiébaut
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Aude Luquet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Marina Ferrari
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Nicolas Thierry
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Guillaume Garot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Février 202427/02/2024
De: Hervé MONANGE
Conseiller à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Vice-président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Philippe ROUX COMOLI
Conseiller hors classe, exerçant les fonctions de Directeur de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Matthieu MEUZARD
Commissaire, Adjoint au Commissariat central du 7e arrondissement de Paris
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gilles MARTIN
Chef des Surveillants du Jardin à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Julien ROBINEAU
Administrateur principal à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Bruno DELAUNAY
Administrateur à la Direction de la Séance
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Gisèle CROQ
Ingénieur des Jardins du Luxembourg à la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Membres
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Rebecca SMADJA
Administratrice-adjointe à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Lieutenante Julie SALANOUBAT, Psychologue au sein de la Gendarmerie
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Chloé SZAFRAN
Administratrice principale, à la Direction de la Législation et du Contrôle
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Elsa HONDET
Administratrice-adjointe principale à la Direction de l'Accueil et de la Sécurité
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Charlotte FAYE
Administratrice-adjointe à la Direction des Relations internationales et du Protocole
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Audrey COUCOUREUX
Administratrice à la Direction des Affaires financières et sociales
Objet:
jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Correcteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
23 Février 202423/02/2024
De: Hervé MONANGE
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours pour le recrutement d'un surveillant du Jardin, avec possibilité de liste complémentaire, ouvert par l'arrêté n° 2023-334 du Président et des Questeurs du
Groupe:
suppleant
president
parlement="Sénat"
désignation
23 Février 202423/02/2024
De:
Hervé Marseille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jean-Pierre Corbisez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Claude Kern membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pascal Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Vincent Éblé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Michaël Weber membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pierre-Jean Verzelen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Claude Raynal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Michel Laugier membre du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques
Objet:
Paralympiques
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Raphaël Daubet
Objet:
membre du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Ian Brossat
Objet:
membre du conseil national de l'alimentation
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Henno
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Victorin Lurel membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Thani Mohamed Soilihi membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Mayotte
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Stéphane Demilly membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Olivier Paccaud membre du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jacques Grosperrin membre du comité de massif du Jura
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Georges Patient membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guyane
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Christine Lavarde membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Amel Gacquerre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Laurence Muller-Bronn membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Agnès Canayer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Anne Chain-Larché membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Catherine Belrhiti membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Brigitte Micouleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles
Objet:
pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Véronique Guillotin
Objet:
membre du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge - Âge
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Monique Lubin
Objet:
membre du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christine Herzog
Objet:
membre du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nadège Havet
Objet:
membre du conseil d'orientation des infrastructures
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Viviane Malet membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de La Réunion
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Nadia Sollogoub membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jocelyne Guidez membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jocelyne Antoine membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Frédérique Puissat membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Élisabeth Doineau membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Catherine Conconne membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Martinique
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Brigitte Devésa membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Anne-Sophie Romagny membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé du Grand Est
Objet:
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Yves Roux
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Damien Michallet
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Bernard Delcros
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Denise Saint-Pé
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Audrey Linkenheld
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Patricia Demas
Objet:
membre de la commission supérieure du numérique et des postes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission supérieure du numérique et des postes (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Pascale Gruny membre du conseil d'orientation des retraites
Objet:
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne (Sénat)"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Jean Sol membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier Cadic
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Nathalie Delattre
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaire
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De:
Cathy Apourceau-Poly membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Annick Girardin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'agence française de développement et membre du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
nomination
21 Février 202421/02/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Février 202420/02/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: Clémence Guetté
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Février 202420/02/2024
De: Alain Marc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Éric Kerrouche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Hussein Bourgi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Guy Benarroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Sébastien Rome
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Paul Molac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Sacha Houlié
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Yoann Gillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Patricia Schillinger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Marie Mercier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Marie-Pierre de La Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Nadine Bellurot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Violette Spillebout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Février 202417/02/2024
De: Daniel Salmon
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Stéphane Le Rudulier
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Christian Klinger
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Hussein Bourgi
pour l'Hérault
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Christian Bilhac
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Patricia Schillinger
pour le Haut-Rhin
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Françoise Gatel
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Marie-Arlette Carlotti
Objet:
membres des commissions chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
17 Février 202417/02/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Février 202417/02/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202417/02/2024
De: Julie Laernoes
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
17 Février 202417/02/2024
De: Sacha Houlié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Marie Mercier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Jean-François Rousset
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Philippe Frei
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Laurent Esquenet-Goxes
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Frédéric Cabrolier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Karen Erodi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE MONTAGE JURIDIQUE ET FINANCIER DU PROJET D'AUTOROUTE A69 (Assemblée nationale)"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Christine Arrighi
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Février 202416/02/2024
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(6 au lieu de 5)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Pierre HENRIET
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(29 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Bertrand BOUYX
Objet:
GROUPE HORIZONS ET APPARENTÉS
(29 membres au lieu de 27)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
16 Février 202416/02/2024
De: Pierre HENRIET
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres au lieu de 161)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202416/02/2024
De: Bertrand BOUYX
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(159 membres au lieu de 161)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202416/02/2024
De: Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE
Objet:
GROUPE ÉCOLOGISTE-NUPES
(22 membres au lieu de 23)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Février 202416/02/2024
De: Pierre-Alain Roiron membre du comité de contrôle
Objet:
de liaison covid-19 prévu au VIII de
l'article 11 de la loi n° 2020-546 du
11 mai 2020
membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane SAUTAREL
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Ahmed LAOUEDJ
Rassemblement Démocratique et Social Européen
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Cédric CHEVALIER
Les indépendants - République et Territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Guislain CAMBIER
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Laurent BURGOA
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Bernard BUIS
Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Hussein BOURGI
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Marie MERCIER
Les Républicains
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Marianne MARGATÉ
Communiste, républicain, citoyen et écologiste - kanaky
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Audrey LINKENHELD
Socialiste, écologiste et républicain
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Antoinette GUHL
Écologiste - solidarité et territoires
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Amel GACQUERRE
Union centriste
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières
A l'issue de sa réunion constitutive du
14 février 2024
le bureau de la commission d'enquête est ainsi constitué
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières (Sénat)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Francis Szpiner
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 308 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Thani Mohamed Soilihi
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 279 (2023-2024) ratifiant
l'ordonnance n° 2023-389 du
24 mai 2023
modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (procédure accélérée)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Alain Marc
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 1959 (AN, XVIe lég.) visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: François Bonhomme
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 154 (2023 2024) visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle n° 291 (2023-2024) portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 192 (2023-2024) rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 169 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure sur la proposition de loi n° 266 (2023-2024), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Fabien Tarissan
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Buchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Julien Dive
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Thierry Benoit
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Anne-Laure Babault
Objet:
Bureau de la Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
15 Février 202415/02/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Delphine Batho
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Jiovanny William
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: David Valence
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Stéphane Peu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Damien Maudet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Benjamin Lucas
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Tematai Le Gayic
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Daniel Labaronne
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Sébastien Jumel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Éric Girardin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Marc Ferracci
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Emmanuel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Philippe Dunoyer
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Frédéric Descrozaille
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Pierre Cazeneuve
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Anthony Brosse
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Benoît Bordat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Christophe Blanchet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Corinne Vignon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Huguette Tiegna
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Sarah Tanzilli
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Astrid Panosyan-Bouvet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Brigitte Liso
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Claire Guichard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Marie Guévenoux
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Carole Grandjean
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Cyrielle Chatelain
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.