parlement (tag)


De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Stéphane Hablot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Janvier 202629/01/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Romain Daubié
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Michaël WEBER
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Remplace:M. Éric JEANSANNETAS
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thomas DOSSUS
Objet:
vice-président
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Viviane MALET
Objet:
présidente
Groupe:
president
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Akli MELLOULI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Victorin LUREL
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe GROSVALET
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Evelyne CORBIÈRE NAMINZO
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Lana TETUANUI
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Annick PETRUS
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Micheline JACQUES
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Catherine CONCONNE
Objet:
Dix vice-présidents ont également été désignés
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Bureau de la commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Plassard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jérôme Nury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Brard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-François Rousset
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Fabrice Roussel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Plassard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Piquemal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Hubert Ott
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jérôme Nury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Éric Martineau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Benoît Larrouquis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anthony Brosse
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean-Michel Brard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivier Becht
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Antoine Armand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Maud Petit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Brigitte Klinkert
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Sylvie Ferrer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Léa Balage El Mariky
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(80 membres au lieu de 79)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
28 Janvier 202628/01/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 11)
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202628/01/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202627/01/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: François Cormier-Bouligeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphanie RIST
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(11 au lieu de 10)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
27 Janvier 202627/01/2026
De: Stéphanie Rist
Objet:
députée de la 1re circonscription du Loiret
parlement="Assemblée nationale"
élection
27 Janvier 202627/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Janvier 202624/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Christine Le Nabour
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Janvier 202624/01/2026
De: Michaël Weber
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Cyril Pellevat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Claude Kern
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Bernard Fialaire
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jean-Michel Arnaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Christophe Proença
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Alexandre Portier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Julien Odoul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Alexis Jolly
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Romain Daubié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Joël Bruneau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Laurence Harribey
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Patricia Demas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Cécile Cukierman
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Martine Berthet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Valérie Rossi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Véronique Riotton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
21 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030"
nomination
23 Janvier 202623/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Janvier 202623/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Janvier 202623/01/2026
De: Stéphane Le Rudulier sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect. (2025-2026)
visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Olivier Henno
rapporteur pour avis, sur la proposition de loi n° 242 (2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Claude Raynal
sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances
mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-François Husson
sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025 2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances
mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution (pour avis)
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Arnaud Bazin
sur la proposition de loi n° 170 (2025 2026), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Émilienne Poumirol
sur la proposition de loi n° 125 (2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie-Claude Lermytte
sur la proposition de loi n° 180 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Muriel Jourda
sur la proposition de loi constitutionnelle n° 242 (2025-2026) visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances
mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Cathy Apourceau-Poly
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur l'Innovation thérapeutique
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Solanges Nadille
Objet:
rapporteures de la mission d'information sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (Lodéom)
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicole Duranton
sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du
21 janvier 2026
le rapporteur suivant
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Corinne Imbert
Objet:
Émilienne Poumirol
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Élisabeth Doineau
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Julien Dive
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Stella Dupont
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Edwige Diaz
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202622/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Vincent Rolland
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Constance de Pélichy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Vincent Rolland
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Édouard Bénard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Constance de Pélichy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Janvier 202622/01/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Rémy Pointereau
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christophe Naegelen
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ian Boucard
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yves Bleunven
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS, RESTANT EN DISCUSSION DU PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julien Gokel
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jonathan Gery
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marc de Fleurian
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christophe Blanchet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Bataille
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Rimbert
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elsa Faucillon
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stella Dupont
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Edwige Diaz
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Rolland
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Mazaury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance de Pélichy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Bertrand Sorre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Rolland
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Ray
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jimmy Pahun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Molac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Mazaury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Maxime Laisney
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Fugit
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophle
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Yannick Chenevard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sylvain Carrière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Elie Califer
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Arnaud Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Joël Aviragnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Pouria Amirshahi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Dominique Voynet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mélanie Thomin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne-Sophie Ronceret
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie Pochon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Julie Ozenne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Louise Morel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nicole Le Peih
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Constance de Pélichy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Françoise Buffet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Danielle Brulebois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202621/01/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Yannick Neuder
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Laurent Mazaury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Janvier 202620/01/2026
De: Jean-Luc Warsmann
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Jean Terlier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Yannick Neuder
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Laurent Mazaury
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Stéphane Mazars
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Perceval Gaillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Ugo Bernalicis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Sabrina Sebaihi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Catherine Ibled
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Janvier 202620/01/2026
De: Nicolas TRYZNA
parlement="Assemblée nationale"
désignation
17 Janvier 202617/01/2026
De: Gérault Verny
Objet:
commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Le groupe Union des droites pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
17 Janvier 202617/01/2026
De: Francis Szpiner
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
16 Janvier 202616/01/2026
De: Michaël Weber
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: David Ros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Olivier Rietmann
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Rémy Pointereau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Michel Masset
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Christian Klinger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Emmanuel Capus
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Yves Bleunven
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Pierre Barros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Matthias Renault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Christophe Naegelen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Pierre Meurin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Laurent Lhardit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Ian Boucard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Philippe Bolo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Nadège Havet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Marie Lebec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Lisa Belluco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
16 Janvier 202616/01/2026
De: Thomas Dossus
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Remplace:M. Yannick Jadot
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
16 Janvier 202616/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202616/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202616/01/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202616/01/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Janvier 202616/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202616/01/2026
De: Olivia Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Janvier 202616/01/2026
De: Francis Szpiner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Hervé Marseille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Cédric Chevalier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Ian Brossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Hussein Bourgi
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Olivier Bitz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Hervé Saulignac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean Moulliere
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Patrick Hetzel
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Florent Boudié
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Patricia Schillinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Muriel Jourda
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jacqueline Eustache-Brinio
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Nathalie Delattre
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Agnès Canayer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Sandra Regol
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Pascale Bordes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Sophie Blanc
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 janvier 2026
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982"
nomination
15 Janvier 202615/01/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Hussein Bourgi
rapporteurs de la mission d'information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l'espace public à des fins récréatives
Objet:
rapporteurs suivants
Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Olivier Bitz
rapporteurs de la mission d'information sur l'avenir du maintien de l'ordre
Objet:
rapporteurs suivants
Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Dany Wattebled
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Éric Kerrouche
sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Patrick Kanner
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Loïc Hervé
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean-Luc Brault
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Olivier Bitz
sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean-Luc RUELLE
sur le projet de loi n° 98 (2025-2026)
autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Cédric Vial
sur le projet de loi n° 118 (2025-2026)
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivantes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: David Ros
sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiant
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivantes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Lauriane Josende
Objet:
rapporteurs suivants
Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteurs suivants
Par ailleurs, s'agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Nadia Sollogoub
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Patricia Schillinger
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Elsa Schalck
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Anne-Sophie Romagny
rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Olivia Richard
sur la proposition de loi organique n° 71 (2025 2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Anne-Sophie Patru
ont également été désignés rapporteurs le mercredi 7 janvier.)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Sylviane Noël
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Muriel Jourda
sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Muriel Jourda
sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Lauriane Josende
sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Véronique Guillotin
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Pascale Gruny
rapporteur pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Cécile Cukierman
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Evelyne PERROT
sur le projet de loi n° 239 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies re
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Marie-Arlette CARLOTTI
sur le projet de loi n° 240 (2025-2026), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Karine Daniel
sur la proposition de loi n° 543 rect. (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche
Objet:
lors de sa réunion du
14 janvier 2026
les rapporteurs suivantes
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Eric Liégeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Christelle Minard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Janvier 202615/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Eric Liégeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Christelle Minard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Janvier 202615/01/2026
De: Michaël Weber
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: David Ros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Olivier Rietmann
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Rémy Pointereau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Michel Masset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christian Klinger
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Yves Bleunven
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Pierre Barros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Charles Fournier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Ian Boucard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Dominique Vérien
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Nadège Havet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Catherine Di Folco
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
11 juillet 2025
le
13 janvier 2026
par le Sénat dans sa séance du
12 décembre 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de simplification de la vie économique"
nomination
14 Janvier 202614/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Eric Liégeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christelle Minard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Janvier 202614/01/2026
De: Laurent Wauquiez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Jean-Pierre Taite
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Marc Pena
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Paul Midy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Ludovic Mendes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Eric Liégeon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Charles Fournier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Stéphane Delautrette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Pierre Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Raphaël Arnault
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Caroline Yadan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Danièle Obono
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Joséphine Missoffe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Christelle Minard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Élisa Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Brigitte Liso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Janvier 202614/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Yannick Neuder
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Lionel Duparay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Janvier 202613/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Arnaud Saint-Martin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Éric Pauget
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Yannick Neuder
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Christophe Marion
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Lionel Duparay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Arthur Delaporte
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Pierre Cordier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Vincent Caure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Louis Boyard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Marie Mesmeur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Nathalie Coggia
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Anne-Laure Blin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Janvier 202613/01/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202610/01/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202610/01/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202610/01/2026
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202610/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202610/01/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202610/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202610/01/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202610/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202610/01/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Janvier 202610/01/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202610/01/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202610/01/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202610/01/2026
De: Tristan Lahais
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202610/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202610/01/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202610/01/2026
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202610/01/2026
De: Constance Le Grip
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202610/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202610/01/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 202610/01/2026
De: Vincent Louault
sur la proposition de loi n° 185 (2025-2026), visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Objet:
lors de sa réunion du
7 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De:
Fabien Gay sur la proposition de nomination à la présidence du conseil d'administration de la société Orano
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Objet:
lors de sa réunion du
7 janvier 2026
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Marc Ferracci
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Julien Dive
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202609/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Janvier 202609/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Sandrine Lalanne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Éric Pauget
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Janvier 202609/01/2026
De: Xavier PIECHACZYK
Objet:
Daniel GUERET comme rapporteur
en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de
Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
(RATP)
en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du
23 juillet 2010
relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Jean Sol
Objet:
vice-président
Remplace:M. Alain Milon
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Thani Mohamed Soilihi
sur la proposition de loi n° 187 (2025-2026) visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: David Margueritte
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Stéphane Le Rudulier
pour avis, sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (procédure accélérée)
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Anne-Sophie Patru
sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Objet:
rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202608/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Lionel Duparay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Janvier 202608/01/2026
De: Jean-Pierre Vigier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Didier Padey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Christophe Mongardien
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Jérôme Guedj
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Lionel Duparay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Mickaël Cosson
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Agnès Pannier-Runacher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Céline Calvez
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Sandra Delannoy
Objet:
à la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Arnaud Le Gall
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Janvier 202608/01/2026
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Sandra Delannoy
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Jean-François Rousset
Objet:
commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Stéphane Viry
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Éric Michoux
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: David Magnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Marc Ferracci
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Sophie Pantel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Matthias Tavel
Objet:
commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Thibaut Monnier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Julien Brugerolles
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Alix Fruchon
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Arnaud Le Gall
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Janvier 202607/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Janvier 202607/01/2026
De: Aurélie Trouvé
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Janvier 202607/01/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
rapporteure
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Janvier 202607/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Janvier 202607/01/2026
De: Corentin Le Fur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Janvier 202607/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
07 Janvier 202607/01/2026
De: Sandra Delannoy
Objet:
à la commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Janvier 202607/01/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Janvier 202607/01/2026
De: Sophia Chikirou
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Janvier 202607/01/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Janvier 202607/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Janvier 202607/01/2026
De: Éric Pauget
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Thibaut Monnier
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Michel Castellani
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Julien Brugerolles
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Élisa Martin
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Alix Fruchon
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Janvier 202606/01/2026
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Janvier 202606/01/2026
De: Justine Gruet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Janvier 202606/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Janvier 202606/01/2026
De: Patrick Hetzel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Olivier Falorni
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Justine Gruet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Anne Bergantz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Julien Dive
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sandra DELANNOY
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(10 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sandra DELANNOY
Objet:
GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL
(119 membres au lieu de 120)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Janvier 202606/01/2026
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Thibaut Monnier
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Michel Castellani
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Julien Brugerolles
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Anna Pic
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Alix Fruchon
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
03 Janvier 202603/01/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Janvier 202603/01/2026
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Christian Baptiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Janvier 202603/01/2026
De: Nathalie DELATTRE
Remplace:Mme Mireille CONTE JAUBERT
parlement="Sénat"
désignation
30 Décembre 202530/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Décembre 202530/12/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
30 Décembre 202530/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Décembre 202530/12/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
30 Décembre 202530/12/2025
De: Frédéric-Pierre Vos
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Matthias Tavel
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Arnaud Simion
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Thibaut Monnier
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Benjamin Lucas-Lundy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Michel Castellani
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Julien Brugerolles
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (Assemblée nationale)"
nomination
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Gisèle Lelouis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvie Josserand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Gisèle Lelouis
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Sylvie Josserand
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
24 Décembre 202524/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
23 Décembre 202523/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Jérôme Legavre
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Aurélien Le Coq
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Pascal Lecamp
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Sophie Mette
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
23 Décembre 202523/12/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202520/12/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
20 Décembre 202520/12/2025
De: Jiovanny William
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Thomas Portes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nicolas Metzdorf
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Mickaël Bouloux
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Laurent Baumel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Prisca Thevenot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Isabelle Santiago
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Véronique Riotton
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Mathilde Panot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Marianne Maximi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Marie-Christine Dalloz
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Yaël Braun-Pivet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Nadège Abomangoli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 202520/12/2025
De: Agnès Canayer
sénatrice
Objet:
présidente
Remplace:M. Aurélien Rousseau
Groupe:
president
parlement
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Rodrigo Arenas
parlement="Assemblée nationale"
désignation
19 Décembre 202519/12/2025
De: Michel Barnier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Michèle Tabarot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sandra Marsaud
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Éric Pauget
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Guillaume Lepers
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Christopher Weissberg
Objet:
commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
19 Décembre 202519/12/2025
De: Daniel Gremillet
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Lise Housseau
sur le projet de loi n° 118 (2025-2026)
portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
Objet:
lors de sa réunion du
17 décembre 2025
les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De:
Valérie Boyer sur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française
le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes (sous réserve de son dépôt)
Objet:
lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 160 (2025-2026)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du
14 janvier 1985
(procédure accélérée)
Objet:
lors de sa réunion du mercredi 17 décembre, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Christopher Weissberg
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA NEUTRALITÉ, LE FONCTIONNEMENT ET LE FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Ciotti
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Christophe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Fabrice Brun
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Bonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manuel Bompard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gabriel Attal
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anna Pic
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laure Miller
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manon Meunier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Élise Leboucher
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Florence Herouin-Léautey
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Perrine Goulet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Mathilde Feld
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Décembre 202518/12/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
AJOUTS AUX MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PUBLIÉES LE 17 DÉCEMBRE 2025
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Vincent Trébuchet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Laurent Marcangeli
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Didier Le Gac
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérémie Iordanoff
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Décembre 202518/12/2025
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.