12 Juin 2022

De:	Jérôme SCHIAVONE chef du département qualité de vie au travail et médecine de prévention dans le service stratégie, compétences et vie au travail - secrétariat général - ministère de la santé de la prévention
Objet:	membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » représentants des employeurs Sur proposition du ministère de la santé et de la prévention membre suppléant
Remplace:	Mme Sandrine JOYEUX
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Quentin HENAFF adjoint à la responsable du pôle ressources humaines hospitalières de la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » représentants des employeurs Sur proposition de la Fédération hospitalière de France membre suppléant
Remplace:	M. Philippe CHARPENTIER
Groupe:	Fédération hospitalière de France Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Matthieu DETREZ-JACQUIN sous-directeur des métiers et des carrières, secrétariat général, ministère de la culture
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs Sur proposition du ministère de la culture membre suppléant
Remplace:	Mme Caroline GARDETTE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Maryline GENIEYS sous-directrice de la gestion prévisionnelle, des affaires statutaires et de l'action sanitaire et sociale des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques - secrétariat général - ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Objet:	membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » représentants des employeurs Sur proposition du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse membre suppléant
Remplace:	M. Thierry DELANOE
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Sophie MARCHANDET directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)
Objet:	membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique représentants des employeurs Sur proposition de la Fédération hospitalière de France membre suppléant
Remplace:	Mme Marine PLANTEVIN
Groupe:	Conseil commun de la fonction publique Fédération hospitalière de France

nomination

De:	Sophie MARCHANDET directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)
Objet:	membre de la formation spécialisée « Egalité, mobilité et parcours professionnels » représentants des employeurs Sur proposition de la Fédération hospitalière de France membre suppléant
Remplace:	Mme Emeline LACROZE
Groupe:	Fédération hospitalière de France Conseil commun de la fonction publique

nomination

De:	Sophie MARCHANDET directrice adjointe chargée des ressources humaines, de l'organisation et des affaires médicales au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts (75)
Objet:	membres de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » représentants des employeurs Sur proposition de la Fédération hospitalière de France membre titulaire
Remplace:	Mme Sophie LEONFORTE
Groupe:	Fédération hospitalière de France Conseil commun de la fonction publique

nomination

autorisation_exercice_medecin

De:	ALMUTTAWA (Abdullah, Solaiman)
Objet:	temporairement la médecine praticien contractuel au sein du service de chirurgie viscérale et digestive, dirigé par le professeur Patrick Pessaux, hôpital de Hautepierre-hôpitaux universitaires de Strasbourg, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:	Service de chirurgie viscérale et digestive, dirigé par le professeur Patrick Pessaux, hôpital de Hautepierre-hôpitaux universitaires de Strasbourg

JORFTEXT000045897393 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	HOUADJETO (Dandjeffo Léopold Coraldo)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ABBAS (Raed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	TANINEH (Louai)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	KALALA MUAMBA (Pierre Carlos)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	RASOULY (Najibullah)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	RABENANDRASANA (Hajasoa Alain)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	CHAOUI épouse ZENAK (Fatima-Nesrine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	SALEM (Kheira Amel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	GNAKADJA (Gbèssi Néille)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	MARANDIUC épouse TOURTOIS (Svetlana)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	FERNANDEZ (Valentina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ANDRITCHI épouse GORDIENCO (Natalia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	ABBES épouse ZENATI (Lynda)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"

De:	EL OUNI épouse SALHI (Fatma)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	SHIMI (Chiraz)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000045897387 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	REZKI (Fouzi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	GUENNOUN (Ahmed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	KEUKO KALAWE (Sandrace)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	HRAYECH (Sarhane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie obstétrique"

De:	BOUNAB (Imane), épouse MENOUER
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"

De:	KORCHAGINA (Marina), épouse CIBLAT
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000045897377 (source JORF)

autorisation

De:	KONAN (Moudjib, Louis-Serge)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HACHANI (Khelifa)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RAMANANDRAIBE (Joelisolo, Maminiaina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BELATTAR (Amira)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	VATOSOA SOLOFOLALAINA (Tahiry, Sambatra), épouse ANDRIANTSIVA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TAFAT BOUZID (Amel), épouse RAHBI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	TEMAL (Nacera), épouse TIRAOUI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	NKURUNZIZA (Arcade)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MEGREZ (Khaled)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RANDRIANANDRAINA (Sivison) à Ambohijanahary Amparafaravola (Madagascar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	FORTAS (Hichem)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	RUKUNDO (Gladys)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ABDICHE (Nacima), épouse BENANE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AMOUSSOUGA (Eve Janine), épouse AGBENONCI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	ALAM (Amine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	BADRAN (Hussein)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	KACEM (Moez)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	BENMAHAMMED (Mohammed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	SOSA VALENCIA (Leonardo)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="hépato-gastro-entérologie"

De:	MUMANA (Annie-Larissa), épouse NSAVYIMANA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « hépato-gastro-entérologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000045897363 (source JORF)

De:	Frédéric PACOUD maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:	dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2022-06-01"

réintégration

duree="trois ans"
membre_gouvernement
ministre="Première ministre, conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle), maître des requêtes au Conseil d'Etat"

De:	Frédéric PACOUD
Objet:	Première ministre conseiller parlementaire, vie démocratique et questions institutionnelles (chef de pôle) maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000045897363 (source JORF)

mise à disposition

De:	Michel WIERNASZ président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Laurent GROS président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Marie-Laure MESSE-ROTH présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Chantal DESCOURS-GATIN présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

renouvellement

De:	Janine EVGENAS présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2022-12-02"
president

renouvellement

De:	Vladan MARJANOVIC président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2022-09-19"
president

renouvellement

De:	Marie MERLIN-DESMARTIS présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2022-09-03"
date_fin="2023-07-18"
president

renouvellement

De:	Jean-Francis VILLAIN président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA) Conseil d'État

date_debut="2022-09-01"
president

renouvellement

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
depart_retraite

De:	Agnès MOULET-HOAREAU
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-présidente au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion

admission

De:	Luc-André LENORMAND
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Perpignan
Groupe:	Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
depart_retraite

admission

De:	Brigitte ERNOULT-CABOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite inspectrice générale de la justice

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite

admission

De:	Hélène PRUDHOMME
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
depart_retraite

admission

De:	Damien MULLIEZ
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre LAJOURNADE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Louis PERIES
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Anne-Marie WOLF
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Laurence VALETTE-BOURGIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Fabrice PETIT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Françoise NAYRAL DE PUYBUSQUE-LUCIANI
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Michel DUREYSSEIX
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal judiciaire d'Auch
Groupe:	Tribunal judiciaire d'Auch

date_debut="2022-10-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
depart_retraite

admission

De:	Jean-Pierre BANDIERA
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal judiciaire de Nîmes
Groupe:	Tribunal judiciaire de Nîmes

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
depart_retraite

admission

De:	Guillaume ROUSSEL
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Pascale BELIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

admission

De:	Jean-François FAUQUENOT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

De:	Sylvie CHAMAYOU-DUPUY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000045897357 (source JORF)

De:	Benoît Bohnert conseiller d'Etat
Objet:	président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Luc Derepas
Groupe:	Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

suppleant
president

nomination

De:	Nicolas MAIRE administrateur principal des affaires maritimes
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales

nomination

De:	Philippe FONDRILLON ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher

nomination

De:	Sébastien FERRA ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	directeur départemental des territoires et de la mer du Gard
Groupe:	Direction départementale des territoires et de la mer du Gard

nomination

De:	Éric FARGES inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin

nomination

De:	Mathieu ARFEUILLÈRE attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude

nomination

De:	Emmanuelle THILL inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:	directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Creuse

nomination

De:	Nunzia PAOLACCI ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directrice départementale adjointe des territoires du Val-d'Oise
Groupe:	Direction départementale des territoires

nomination

JORFTEXT000045897349 (source JORF)

De:	Christine LESTRADE
Objet:	directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados

date_debut="2022-07-20"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000045897349 (source JORF)

De:	François-Xavier LORRE directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Finistère
Objet:	sur leurs demandes directeurs départementaux interministériels 2°

date_debut="2022-07-08"

cessation de fonction

JORFTEXT000045897349 (source JORF)

De:	Marie-Dominique THIEBAUT-ROUSSON directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot
Objet:	sur leurs demandes directeurs départementaux interministériels 1°

date_debut="2022-07-04"

cessation de fonction

JORFTEXT000045897346 (source JORF)

De:	Guy DEJOU contrôleur principal des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du Groupement de coopération sanitaire « Cuisine Bellevue- Beauregard » (GCS-CBB)
Remplace:	M. Géraud AJALBERT
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « Cuisine Bellevue- Beauregard » (GCS-CBB)

nomination

JORFTEXT000045897344 (source JORF)

De:	Damien DAUPHIN inspecteur des finances publiques
Objet:	agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public Littoral Aquitain
Remplace:	M. Hamid MAMMAR
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Littoral Aquitain »

nomination

JORFTEXT000045897341 (source JORF)

De:	Antoine ETHEVENOT officier
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:	Etat

date_debut="2022-06-12"
corps="Administrateurs de l'Etat"

intégration

JORFTEXT000045897338 (source JORF)

De:	André PEZZIARDI conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat de

date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes

cessation de fonction

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Naoufel Gaied directeur de la protection judiciaire de la jeunesse hors classe, chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Bruno Rousseaux attaché d'administration, adjoint à la cheffe de mission
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Zeganadin agent contractuel, chargé de mission pour l'innovation et la transformation digitales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandre Huyghues Beaufond directeur des services pénitentiaires, directeur des programmes PAS-DSN et mobilité
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef de la mission équipements et à Matthias Deschamps, agent contractuel, adjoint au chef de la mission équipements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hervé Gay attaché d'administration, adjoint au chef de bureau, et, dans la limite des actes de gestion, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rémi Bonnard agent contractuel, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Cornette conseiller d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Ivan Gombert directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Eric Besson directeur technique, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	François-Marie Tarasconi directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint au chef de département
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Scolan administrateur civil, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roland Nicodême attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	César Mélo Delgado attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thibault Nardi agent contractuel, chef de bureau et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mathias Denjean attaché principal d'administration, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Galet directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Besse magistrat du second grade, adjoint au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sébastien Guillemet attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gentil attaché d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Dufnerr attaché d'administration hors classe, chef de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de la synthèse
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Théodore Leclair directeur des services pénitentiaires stagiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Gras directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gilles Gras directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anthony Failler directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Nantier lieutenant pénitentiaire, adjoint à la cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Olivier Perrin directeur des services pénitentiaires, chef de la section de la protection des établissements et des services, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Franck Lamy directeur des services pénitentiaires, chef de la section évaluation des publics, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benard Cassou-Mounat agent contractuel, responsable central de la sécurité des systèmes d'information
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Boulmé directeur des services pénitentiaires, rédacteur au pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Goslan attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marc Etienvre administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maxime Deconinck directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, chef de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Philippe Blosseville directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Bilger administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Yves Lechevallier directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe de la mission du contrôle interne
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pascal Vion directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	André Varignon adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christophe Tourtois secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Renaud Seveyras directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Scotto directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Piney adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Arnaud Moumaneix adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Paul Louchouarn directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Stéphane Gély directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Guillaume Goujot adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Benjamin Gauthier secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Pierre Gadoin adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Antoine Cuenot adjoint à la cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Jean-Michel Camu adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Thierry Alves directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Santine Bionda agent contractuel, directrice de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christelle Dupuy attachée principale d'administration, cheffe de mission et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VIII. - A la mission performance et qualité de la gestion des ressources humaines
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marlène Dessennes secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la performance
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Maud Pessonnier attachée d'administration, adjointe au chef du bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VII. - Au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Agathe Pasquer agent contractuel, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Lanaspeze attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau des systèmes d'information
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Véronique Rodero attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Salloua Brahmi attachée principale d'administration, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets VI. - Au bureau de la gestion des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Fillod-Chabeaud agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au laboratoire de recherche et d'innovation
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Hélène Marmin directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets V. - Au bureau de l'immobilier
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rohra Gholem attachée principale d'administration, responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au service national des transfèrements
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mounia Ben Mustapha officier, adjointe à la responsable du service national des transfèrements
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au service national des transfèrements
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Justine Renault administratrice civile, chef de département, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne-Lise Maisonneuve directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de département, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au département des politiques sociales et des partenariats
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sabine Dubedat agent contractuel, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la gestion déléguée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florence De Bruyn attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets IV. - Au bureau de la donnée
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Roy directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef de département, et, dans la limite des actes d'habilitation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marina Lelaure directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section des politiques de prise en charge, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gwenaëlle Le Henaff directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe de section de la surveillance électronique
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au département des parcours de peine
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Mélanie Marquer administratrice civile, cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau du recrutement et de la formation des personnels
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aude Wessbecher directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Michel directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe de la section du suivi opérationnel, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Alexandra Degros directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Auriane Carrer Mazoyer directrice des services pénitentiaires, cheffe de section
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau des équipes de sécurité pénitentiaire
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Elodie Gravier magistrate du second grade, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Gaëlle Dégardin administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'expertise juridique, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets III. - Au bureau de l'expertise
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anissa Zaoui directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section orientation, régulation des flux et requêtes individuelles, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Elise Roblot directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Flavie Rault directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Joséphine Puis-Nicot directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section régimes de détention et évaluation des normes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julie Lecamus directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Charlène Le Viavant attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Julia Lanton directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Clarisse Goursolas directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Florentine Geay attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Garnier directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du pôle isolement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emma Dubois agent contractuel, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Coralie Drean directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Helena Dabal attachée d'administration, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cynthia Cloatre directrice des services pénitentiaires, rédactrice, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de la gestion des détentions
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sadia Aguedal directrice des services pénitentiaires, cheffe de la section de l'organisation des services
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - Au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Emmanuelle Jullien directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission ouverture des nouveaux établissements, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets II. - A
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Mariano directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Claire Maffey agent contractuel, cheffe du pôle de catégorisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Brigitte Dany directrice des services pénitentiaires, cheffe du pôle de valorisation des informations, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Diane Chevreau directrice des services pénitentiaires, cheffe de bureau, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets I. - Au bureau de la prévention des risques
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Patricia Théodose directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, adjointe à la sous-directrice de l'insertion et de la probation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sandrine Rossi directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, chargée de misson expertise et valorisation des pratiques professionnelles
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Vanessa Prempain directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Prats directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Anne Keppel directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, directrice adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Roxane Ducreux cheffe adjointe de cabinet du directeur de l'administration pénitentiaire, attachée d'administration
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Conception Dereac attachée d'administration, cheffe du pôle coordination
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Charles attachée d'administration, cheffe du pôle de soutien à l'administration centrale et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Sophie Bleuet directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, cheffe de la mission du contrôle interne, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous son autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Fanny Villeneuve secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Audrey Revil secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Nadine Picquet directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Juliette Lepers secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Aurélie Leclercq secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Martine Hamelot-Marié adjointe à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Muriel Guegan directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Isabelle Gomez secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Rachel Collin adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Christine Charbonnier secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

délégation de signature