titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Représentants des ouvriers conchylicoles

CGT

membres de la Commission nationale de négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)

Membres titulaires

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

C. ― Catégorie des salariés des élevages marins

représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

C. ― Catégorie des salariés des élevages marins

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. – PERSONNEL NAVIGANT a) Pêche

Suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes des marins (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation (navigation de commerce et de pêche maritime)

2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Représentants des chefs d'entreprise embarqués et non embarqués

Membres suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. ― Représentants des gens de mer en activité

titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Représentants des ouvriers conchylicoles

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la Commission nationale de conciliation compétente pour connaître les conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Suppléants

Fédération nationale des syndicats maritimes CGT

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des gens de mer en activité

Fédération nationale des syndicats maritimes (CGT)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

II. - Représentants des marins salariés

Membres suppléants

CGT

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Titulaires

titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement

au conseil du Comité national de la conchyliculture

à compter de la date de publication du présent arrêté

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Représentants des ouvriers conchylicoles

Confédération générale du travail (CGT)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe Production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

b) Ouvriers conchylicoles

responsable du syndicat des marins CGT de la région bigouden

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

membres du Comité de bassin Loire-Bretagne

Représentants des différentes catégories d'usagers

Pêche maritime et conchyliculture

Suppléant

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

A. - Armateurs

b) Pêche

Titulaires

(CGT)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

2. En ce qui concerne la pêche

b) Représentants du personnel navigant

Membres titulaires

suppléant

à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Bretagne