ancien sénateur de la Vienne, ancien président du conseil général de la Vienne, ancien maire de Chauvigny ; 53 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Première ministre

Au grade de chevalier

pour la Vienne

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

(RTLI)

Bureau de commissions permanentes

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidents

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable la proposition de loi n° 621 (2017-2018) relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens

de rapporteurs

dont la Commission est saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

membres de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'état pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Rapporteurs

au Sénat

pour la Vienne

au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires. -

son bureau

Vice-présidents. -

leurs bureaux, qui

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Vice-présidents

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 666 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant

portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle

N

Sénateurs

Suppléants

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

Sénateurs

Titulaires. -

sénateur

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

membres du conseil d'administration de Réseau ferré de France

personnalités

choisies

en raison de leur compétence

En raison de ses connaissances des aspects régionaux, départementaux ou locaux des questions ferroviaires, détenteur d'un mandat local

sénateur de la Vienne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des départements de France

Titulaires

président du conseil général de la Vienne

membres du comité d'évaluation

institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007

au titre du 1° de l'arrêté du

fixant la composition du comité d'évaluation institué au X de l'article 142 de la loi de finances pour 2007

sénateur

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

a) Au titre du collège des élus et des gestionnaires de l'immobilier scolaire et universitaire

représentants de l'Assemblée des présidents des conseils généraux

Titulaires

membres des sections du Conseil économique et social (liste A)

courant

Section des économies régionales, et de l'aménagement du territoire

président d'une union départementale d'offices de tourisme et syndicats d'initiative; 23 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement

Chevalier du

37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

représentant les départements

pour la même période

par les autorités compétentes

représentants de l'Etat

représentants des collectivités territoriales